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Startseite Urgent Actions 2019 10 Evelyn at risk of further criminalization
UA 133/19
El Salvador
Aktiv seit 2. Oktober 2019 | Noch 25 Tage Laufzeit

Evelyn Hernández risque d’être à nouveau criminalisee

AI-Index: AMR 29/1112/2019

Evelyn Hernández, victime d’une fausse couche en 2016 à la suite d’une complication obstétrique grave, a été acquittée en août 2019 du chef d’homicide avec circonstances aggravantes. Elle risque maintenant d’être à nouveau criminalisée par le parquet salvadorien, qui a fait appel de la décision du tribunal. Merci d’agir immédiatement en appelant le Procureur général à abandonner ce recours.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 6 avril 2016, Evelyn Hernández, 21 ans, a subi une complication obstétrique grave alors qu’elle était à son domicile, au Salvador, complication qui a provoqué une fausse couche. Une fois à l’hôpital, elle a été dénoncée à la police par le personnel soignant. Elle a été arrêtée, jugée et condamnée à 30 ans de réclusion pour homicide avec circonstances aggravantes. En 2018, une juridiction supérieure a annulé le jugement et ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Le 19 août 2019, le juge chargé du nouveau procès a reconnu l’innocence d’Evelyn Hernández, estimant qu’il n’existait pas assez d’éléments de preuve pour conclure à une infraction. Le 6 septembre 2019, cependant, le parquet salvadorien a annoncé qu’il faisait appel de cette décision, laissant craindre qu’Evelyn Hernández ne soit à nouveau poursuivie en raison des complications liées à sa grossesse.

Le droit salvadorien interdit l’avortement en toutes circonstances, et les femmes victimes de complications obstétriques sont souvent accusées à tort en application des textes existants. D’après des organisations partenaires d’Amnesty International dans le pays, au moins 16 femmes ayant connu cette situation sont toujours incarcérées ou poursuivies.

En 2015, Amnesty International a publié un rapport https://www.amnesty.org/en/documents/amr29/2873/2015/en/, en anglais et en espagnol) mettant en évidence les conséquences de ces sanctions arbitraires pour les femmes au Salvador et montrant que les femmes affectées appartenaient majoritairement à des milieux marginalisés.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 8 novembre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en espagnol ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de mon indignation suite à l’appel interjeté par vos services contre le jugement acquittant Evelyn Hernández du chef d’homicide avec circonstances aggravantes.

Evelyn Hernández a fait une fausse couche en 2016 en raison d’une complication obstétrique grave. Cela lui a valu d’être incarcérée injustement, et la justice a reconnu son innocence en août 2019.

Je vous prie instamment d’abandonner sans délai le recours formé contre la décision du tribunal, et de veiller à ce que ni Evelyn Hernández ni aucune autre femme ne soit jugée au Salvador pour des complications liées à la grossesse.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération.

 

Appels à

Procureur général
Raúl Ernesto Melara Morán
Fiscalía General de la República (FGR)
Edificio Farmavida, Calle Cortéz Blanco Poniente No. 20,
Urb. Madre Selva 3, Antiguo Cuscatlán,
San Salvador
El Salvador

Courriel : xvpocasangre@fgr.gob.sv

Formule d’appel: Monsieur le Procureur général

 

 

Copies à

Ambassade de la République d'El Salvador
Rue de Lausanne 65
1202 Genève

Fax: 022 738 47 44

E-mail: mission.el-salvador@ties.itu.int // mision.ginebra@rree.gob.sv

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