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Égypte
Aktiv seit 10. September 2020 | Noch 45 Tage Laufzeit

Une avocate défenseure des droits, détenue, est accusée de terrorisme

AI-Index: MDE 12/3038/2020

Le 30 août 2020, le service du procureur général de la sûreté de l'État (SSSP) a interrogé de manière arbitraire la militante et avocate spécialiste des droits humains Mahienour el Masry, placée en détention pour des accusations d’« association avec une organisation terroriste » dans le cadre de l'affaire n° 855/2020 récemment ouverte.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Mahienour el Masry est détenue depuis le 22 septembre 2019 dans le cadre d'une autre affaire (n° 488/2019), également pour des charges infondées, dont le fait d’avoir «aidé un groupe terroriste à atteindre ses objectifs» et «diffusé de fausses informations». Le 22 septembre 2019, des agents en civil des services de sécurité ont arrêté Mahienour el Masry. Un procureur de la Cour suprême de sûreté de l’État l’a ensuite interrogée au sujet de charges infondées, dont le fait d’avoir «aidé un groupe terroriste à atteindre ses objectifs» et la «diffusion de fausses informations». Ces charges sont liées à la participation de Mahienour el Masry à des manifestations en mars 2019, dans le cadre d’une vague de protestation déclenchée par un accident de train mortel au Caire qui avait fait 25 morts et des dizaines de blessés. Le procureur a ensuite ordonné son placement en détention à la prison pour femmes d’Al Qanater, dans l’attente des résultats de l’enquête.

Le 30 août 2020, Mahienour el Masry a été ajoutée à une nouvelle affaire (n° 855/2020) et fait l'objet de nouvelles investigations pour «association avec une organisation terroriste». Cette affaire concerne d'autres défenseur·e·s des droits humains, avocat·e·s et journalistes, comme Esraa Abdelfattah, Solafa Magdy et Mohamed el Baqer. Depuis l'épidémie de COVID-19, les autorités carcérales d'Al Qanater n'ont pas permis à Mahienour el Masry d'envoyer des courriers à sa famille.

Son arrestation en septembre 2019 s'inscrit dans le contexte de la vague d'arrestations qui a déferlé en Égypte depuis 2014. Les 20 et 21 septembre 2019, des manifestations éparses ont éclaté dans plusieurs villes d’Égypte, réclamant la démission du président Abdel Fattah al Sissi. Ces manifestations auraient été déclenchées par des allégations de corruption lancées par Mohamad Ali, ancien sous-traitant de l’armée qui a accusé des responsables de l’armée et le président d’avoir dilapidé l’argent public en se faisant construire de luxueuses propriétés. Amnesty International a recensé 76 arrestations liées aux manifestations entre le 20 et le 29 septembre dans six villes. Des avocat·e·s spécialistes des droits humains travaillant avec des organisations non gouvernementales (ONG) telles que le Centre égyptien pour les droits économiques et sociaux et la Commission égyptienne des droits et des libertés ont répertorié au moins 2 300 arrestations. D’après des avocat·e·s, de très nombreuses personnes arrêtées ont été relâchées sans avoir été interrogées, mais beaucoup d’autres sont maintenues en détention. Cette vague d’arrestations a touché des journalistes, des avocat·e·s spécialistes des droits humains, des militant·e·s, des manifestant·e·s et des personnalités politiques, le but étant de faire taire les voix critiques et de décourager la tenue de nouvelles manifestations.

Mahienour el Masry est une éminente avocate spécialiste des droits humains qui exerce à Alexandrie, où elle a joué un rôle de premier plan dans la défense des droits des travailleurs et travailleuses, des femmes et des personnes réfugiées. Depuis 2014, elle a été détenue à plusieurs reprises en raison de son militantisme en faveur des droits humains ou parce qu’elle avait exercé, pourtant légitimement, son droit à la liberté d’expression ou de réunion pacifique. En 2014, alors qu’elle était détenue pour avoir exercé son droit à la liberté de réunion, elle a reçu le Prix international des droits de l’homme Ludovic-Trarieux, décerné chaque année à un·e avocat·e qui défend le respect des droits fondamentaux.

En février 2015, elle a été condamnée à deux ans d’emprisonnement et sa peine a été ramenée à un an et trois mois en appel. Elle a été déclarée coupable de «manifestation sans autorisation», de «dégradation d’un bien appartenant à la police», d’«attaque contre les forces de sécurité» et de «menace pour la sécurité publique» en raison de sa participation, le 29 mars 2013, à une manifestation devant le poste de police d’Al Raml, à Alexandrie. Il s’agissait d’un rassemblement de solidarité envers des avocats détenus et interrogés dans ce poste parce qu’ils avaient accusé des policiers de les avoir agressés verbalement et physiquement. Le 13 août 2016, Mahienour el Masry a été libérée de prison après avoir purgé l’intégralité de sa peine.

Le 14 juin 2017, Mahienour el Masry et les militant·e·s Moataseem Medhat, Asmaa Naeem, Waleed el Amry et Ziad Abu el Fadl ont pris part à une action de protestation à Alexandrie contre la décision du gouvernement égyptien de faire passer les îles de Tiran et de Sanafir sous le contrôle de l’Arabie saoudite. Le 18 novembre 2017, le tribunal correctionnel de Montazah à Alexandrie a ordonné le placement en détention provisoire de Mahienour el Massry et de Moataseem Medhat. Le 30 décembre 2017, ce même tribunal les a condamnées à deux ans de prison pour «participation à une action de protestation non autorisée» et «démonstration de force». Le tribunal a par ailleurs condamné par contumace les trois autres militants à trois ans de prison. Le 13 janvier 2018, la cour d’appel de Montazah a acquitté Mahienour el Masry et Moataseem Medhat de tous les chefs d'accusation pesant sur elles.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 5 novembre 2020.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en arabe, anglais ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude au sujet de la détention arbitraire de la militante et avocate spécialiste des droits humains Mahienour el Masry. Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion, détenue depuis le 22 septembre 2019 uniquement en raison des activités pacifiques qu’elle mène pour défendre des victimes de violations des droits humains.

Le 30 août 2020, Mahienour el Masry a comparu devant le service du procureur général de la sûreté de l'État (SSSP) et a été interrogée au sujet d'investigations menées dans le cadre d'une nouvelle affaire (n° 855/2020). Elle a été initialement accusée d’«association avec une organisation terroriste», de «publication et diffusion de fausses rumeurs» et d'«utilisation abusive de plateformes de communication». Selon ses avocats, le procureur de la sûreté de l'État avait tout d'abord affirmé que Mahienour el Masry communiquait avec des individus à l'extérieur de la prison en vue de répandre des rumeurs et de fausses informations, assurant qu'elle y parvenait lorsqu'elle faisait de l'exercice dans la cour de la prison, lors des audiences au tribunal et lors de comparutions devant les services du procureur. Ses avocats ont fait valoir que les accusations portées à son encontre étaient sans fondement étant donné que l'accusée, comme les autres détenu·e·s, a été coupée du monde extérieur du 10 mars au 22 août en raison de la suspension des visites en prison découlant des craintes de propagation du COVID-19. À la fin de l'interrogatoire, le SSSP a ordonné sa détention pendant 15 jours, dans l'attente des investigations sur le chef d’«association avec une organisation terroriste» et a abandonné les autres chefs d'accusation.

Le ministère de l'Intérieur a de nouveau autorisé les visites en prison le 22 août 2020, en conservant certaines restrictions. Le 5 septembre, la mère de Mahienour el Masry a pu lui rendre visite à la prison d'al Qanater. La visite a eu lieu dans le bureau du chef des investigations, en sa présence et en présence d'un autre agent. Sa mère a déclaré qu'elle était en bonne santé.

Je vous demande de libérer immédiatement et sans condition Mahienour el Masry et d'abandonner toutes les charges retenues contre elle. Dans l'attente de sa libération, je vous prie instamment de veiller à ce qu’elle puisse communiquer régulièrement avec sa famille et ses avocats, en privé. Enfin, j’appelle les autorités égyptiennes à libérer immédiatement toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé sans violence leurs droits à la liberté d’expression et de réunion, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé de toutes les personnes détenues pendant la pandémie de COVID-19.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Hamada al Sawi, procureur général
Office of the Public Prosecutor
Madinat al-Rehab
Cairo
Égypte

Fax : +202 2577 4716
Twitter : @EgyptJustice

Formule d’appel: Monsieur le Procureur général,

 

 

Copies à

Ambassade de la République Arabe d'Egypte
Elfenauweg 61
3006 Berne

Fax: 031 352 06 25
E-mail: egypt.embassy.berne@gmail.com
(embassy.bern@mfa.eg - currenty out of order)

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