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Startseite Urgent Actions 2019 10 Prisoners of conscience awaiting sentence
UA 126/19
Russie/Ukraine
Aktiv seit 3. Oktober 2019 | Noch 30 Tage Laufzeit
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11.10.19: Worrying News

Today we have learned that the prosecutor has requested that Emir-Usein Kuku should be sentenced to 15 years in jail. This are devastating news from the family. Emir-Usein is a human rights defender and a prisoner of conscience and we are calling for his immediate and unconditional release.

Please continue sending appeals as the court hearings are still ongoing.

 

3.10.19: Additional info

Please see some additional information about Emir-Usein Kuku and the issues faced by Crimean Tatars in the story page

des prisonniers d'opinion attendent l’issue de leur proces

AI-Index: EUR 46/1098/2019

La dernière audience du procès d’Emir-Ousseïn Koukou et de ses coaccusés devrait se tenir sous peu. Emir-Ousseïn Koukou, un Tatar de Crimée, a dénoncé de manière pacifique les violations des droits humains ayant lieu depuis le début de l’occupation par la Russie de la Péninsule de Crimée, en Ukraine. Il se trouve en détention provisoire, loin de son épouse et de ses enfants, depuis février 2016, et est visé par des accusations forgées de toutes pièces concernant des faits passibles de 25 ans de prison. Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés sont des prisonniers d'opinion et doivent être libérés immédiatement et sans condition.

Complément d’information

La Russie a pris le contrôle de la Crimée après les événements de février-mars 2014, durant lesquels la Russie a déployé ses troupes afin d’occuper la péninsule et organisé un «référendum» dans le but de justifier l’annexion du territoire, en violation du droit international.

Les Tatars de Crimée sont un peuple autochtone de cette région, et représentaient avant le début de l’occupation quelque 12 % de la population de la péninsule. De nombreux membres influents de la minorité tatare de Crimée sont parmi les opposants les plus farouches à l’occupation russe, et la communauté toute entière est considérée comme peu digne de confiance par les autorités de facto et visée par des représailles, de même que d’autres voix critiques. Certains médias indépendants ont dû cesser leurs activités. Des militant·e·s pro Ukraine font l’objet d’accusations d’«extrémisme» ou de «terrorisme» forgées de toutes pièces. Certains ont été portés disparus ; des éléments présents dans plusieurs cas laissent penser que ces personnes ont été soumises à une disparition forcée par les autorités de facto.

Emir-Ousseïn Koukou est un des défenseurs tatars des droits humains les plus renommés en Crimée. Il a été victime de harcèlement à plusieurs reprises, et lors de son arrestation, il a été roué de coups par des membres du Service fédéral de sécurité (FSB) de la Russie. Son épouse et ses enfants ont également été menacés.

Emir-Ousseïn Koukou a été arrêté le 11 février 2016 et accusé d’«organisation des activités d’un groupe terroriste» du fait de sa prétendue association avec Hizb ut Tahrir, un mouvement islamique répertorié comme organisation «terroriste» par la Russie, mais qui est légal en Ukraine. Emir-Ousseïn Koukou dément toute implication au sein d’Hizb ut Tahrir. Les charges retenues contre cet homme et ses coaccusés s’appuient sur des enregistrements de conversations, déclarations de «témoins secrets» et témoignages de responsables russes de l’application des lois, obtenus de manière secrète et semble-t-il falsifiés, et dont les accusés affirment qu’ils sont faux. Au terme de l’enquête, en décembre 2017, Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés ont été transférés de la Crimée occupée par la Russie à la ville de Rostov-sur-le-Don (sud-ouest de la Russie), ce qui constitue une violation du droit international humanitaire. Depuis lors, leur procès se déroule devant un tribunal militaire, ce qui pourrait également porter atteinte à leur droit à un procès équitable.

Début 2017, Emir-Ousseïn Koukou a été visé par de nouvelles accusations de «complot dans le but de prendre» ou «maintenir» le pouvoir par la force, mais aucun élément convaincant ne permet d’établir que ses coaccusés ou lui préparaient ou commettaient des actes violents. S’il est déclaré coupable, il encourt jusqu’à 25 ans de réclusion.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 14 novembre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en russe, anglais ou dans votre propre langue

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris au sujet des poursuites visant Emir-Ousseïn Koukou, Mouslim Aliev, Vadim Sirouk, Enver Bekirov, Arsen Djepparov et Refat Alimo, des Tatars de Crimée. Emir-Ousseïn Koukou est un défenseur des droits humains contre lequel des poursuites ont été engagées à titre de représailles pour son travail en faveur des droits fondamentaux.

Ces six hommes sont accusés d’être membres ou coordinateurs d’un groupe local d’Hizb ut Tahrir, une organisation interdite en Russie, qui la qualifie de «terroriste ». Emir-Ousseïn Koukou a par ailleurs été inculpé de «prise ou maintien du pouvoir par la force» au titre de l’article 278 du Code pénal russe. Aucun élément convaincant ne prouve leur participation à une infraction reconnue par le droit international.

Ils sont poursuivis au titre du droit pénal russe et ont été transférés de la Crimée vers Rostov-sur-le-Don, en Russie, où leur procès se déroule devant un tribunal militaire, ce qui constitue une atteinte au droit international humanitaire.

Je vous exhorte à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le cadre de vos fonctions de procureur général, afin que les charges forgées de toutes pièces retenues contre Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés soient abandonnées et que ces hommes soient libérés immédiatement et sans condition.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma haute considération.

 

Appels à

Procureur général de la Fédération de Russie
Yuriy Yakovlevich Chaika
Prosecutor General’s Office
Ul. B. Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP-3
Russie

Fax : +7495 987 58 41/ +7495 692 17 25
Twitter : @Genproc

Formule d’appel : Monsieur le Procureur général

 

 

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch

 

 

5 Briefe verschickt  
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