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Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2019 10 Prisoners of conscience awaiting sentence Conviction of prisoners of conscience upheld
FI 126/19-3
Russie/Ukraine
Abgeschlossen am 21. Juli 2020
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We will continue monitoring the case and campaigning in support of Emir-Usein and the other prisoners of conscience. We will keep you posted on next steps.

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La condamnation de prisonniers d’opinion confirmée

AI-Index: EUR 46/2750/2020

Le 25 juin, la cour d’appel militaire russe a confirmé la déclaration de culpabilité d’Emir-Ousseïn Koukou, un défenseur des droits humains tatar de Crimée, et de ses cinq coaccusés. Ces hommes sont tous des prisonniers d'opinion, condamnés à de lourdes peines de prison sur la base de charges forgées de toutes pièces, à l’issue de procès iniques, et ils doivent être remis en liberté.

Le 25 juin, la cour d’appel militaire russe a confirmé la déclaration de culpabilité d’Emir-Ousseïn Koukou, un défenseur des droits humains, et de ses cinq coaccusés, ainsi que les peines prononcées contre eux. Ces six hommes ont été arrêtés en 2016 et déclarés coupables en novembre 2019 de charges forgées de toutes pièces, dont des faits de «terrorisme», bien qu’aucun élément prouvant de manière convaincante qu’ils aient commis une infraction reconnue par le droit international n’ait été produit au cours de leur procès. Mouslim Aliev a été condamné à 19 ans de prison, Enver Bekirov à 18 ans, Vadim Sirouk et Emir-Ousseïn Koukou à 12 ans chacun, Refat Alimov à huit ans, et Arsen Djepparov à sept.

Les poursuites engagées contre ces six hommes ont été motivées par des considération politiques, et s’inscrivent dans la lignée des persécutions que subissent les Tatars de Crimée et les voix dissidentes depuis l’occupation et l’annexion illégales de la Crimée par la Russie en 2014. Dans le cas d’Emir-Ousseïn Koukou, cette procédure vise à le punir pour avoir dénoncé des violations des droits humains en Crimée. Il s’agit de la culmination de nombreux actes de harcèlement auxquels cet homme, sa femme et leurs enfants ont été soumis par les autorités russes. La nature politique de ces poursuites a été critiquée par de nombreuses organisations non gouvernementales et organisations intergouvernementales au fil des années. Par exemple, le Parlement européen a adopté deux résolutions, en 2017 et 2018, en faveur d’Emir-Ousseïn Koukou et d’autres personnes, et le Service européen pour l'action extérieure s’est joint à la condamnation publique de la décision prononcée par la justice contre ces six hommes en 2019. En mars, Josep Borrell, haut représentant de l’Union européenne (UE), a émis une déclaration au nom de l’UE réitérant l’appel de l’Union en faveur de la libération immédiate d’Emir-Ousseïn Koukou et de ses cinq coaccusés. La délégation de l’UE auprès de la Russie a fait état de son inquiétude sur Twitter en amont de la décision de la cour d’appel, et s’est engagée à suivre l’audience de près.

Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés, ainsi que leurs avocats et leurs familles, sont persuadés que les pressions et protestations internationales ont joué un rôle important, car elles leur donnent de la visibilité et constituent un rempart contre de nouvelles atteintes à leurs droits fondamentaux de la part des autorités russes, et les messages de solidarité sont indéniablement les bienvenus.

Malgré ce revers, Emir-Ousseïn Koukou continuera à contester sa condamnation, et pense que le changement et la liberté l’emporteront au bout du compte. Lors de sa dernière audience devant la cour, il a remercié Amnesty International et toutes les personnes qui l’ont soutenu. Il a déclaré : «Je voudrais remercier les personnes, toutes origines ethniques et religions confondues, qui nous ont soutenus d’une manière ou d’une autre durant cette période - celles qui ont donné de leur temps et agi, celles qui ont risqué leur liberté pour parler de nous lors de manifestations ou de rassemblements, et celles qui ont fait des milliers de kilomètres pour assister à nos audiences. Je suis particulièrement reconnaissant aux ONG internationales et de défense des droits humains, telles qu’Amnesty International [...]. Nous attendons un changement. Nos cœurs réclament un changement ! Ceux qui nous ont privés de notre liberté ne nous verront pas nous décourager ni demander grâce.»

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

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