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Startseite Urgent Actions 2019 10 Prisoners of conscience awaiting sentence Lengthy jail terms for prisoners of conscience
FI 126/19-1
Russie/Ukraine
Abgeschlossen am 4. März 2020
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22.1.2020: Deadline extended

11 February marks the fourth anniversary of the arrest of human rights defender Emir-Usein Kuku. This anniversary is very important for many reasons but one of them is that it falls in the middle of the appeal of the sentence, and thus it is a great opportunity to keep the pressure going – any improvement in the sentence could have massive implications and make his early release more likely in future.

Therefore we are extending the Urgent Action for a further 6 weeks (at least) and we encourage you to continue sending appeals.

Des prisonners d’opinion condamnés à de lourdes peines de prison

AI-Index: EUR 46/1386/2019

Le 12 novembre, un tribunal militaire russe a déclaré Emir-Ousseïn Koukou, un défenseur des droits humains tatar de Crimée, ainsi que ses cinq coaccusés, coupables de charges forgées de toutes pièces. À l’issue d’un long procès inéquitable, ils ont été condamnés à des peines de prison d’une durée comprise entre sept et 19 ans. Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés sont des prisonniers d'opinion; en tant que tels, ils doivent être libérés immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La Crimée est passée sous contrôle russe à la suite des événements de février-mars 2014, lorsque la Russie a envoyé ses troupes pour occuper la péninsule et organisé un «référendum» pour justifier l’annexion de ce territoire en violation du droit international.

Les Tatars de Crimée sont un peuple autochtone de Crimée qui, avant l’occupation, représentait environ 12% de la population de la péninsule. De nombreux membres influents de la minorité tatare de Crimée sont parmi les opposants les plus farouche à l'occupation russe. Les autorités de facto ont considéré cette communauté tout entière comme déloyale et l’ont soumise à des représailles, comme elles l’ont fait avec d'autres personnes qui avaient exprimé des critiques. Des médias indépendants ont été contraints à cesser leurs activités. Des militant.es favorables à l’Ukraine ont été poursuivis sur la base de chefs d'accusation forgés de toutes pièces, par exemple pour «extrémisme» ou «terrorisme». Certains ont été portés disparus; des éléments présents dans plusieurs cas laissent fortement à penser que ces personnes ont été soumises à une disparition forcée par les autorités de facto ou par des paramilitaires agissant pour leur compte.

Emir-Ousseïn Koukou est l'un des défenseurs tatars des droits fondamentaux les plus renommés en Crimée. Il a été harcelé à maintes reprises et, lors de son arrestation, il a été roué de coups par des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) russe. Sa femme et ses enfants ont également été menacés.

Emir-Ousseïn Koukou a été arrêté le 11 février 2016 et inculpé d’«organisation des activités d'un groupe terroriste» pour ses liens présumés avec Hizb ut Tahrir, un mouvement islamique considéré comme «extrémiste» et interdit en Russie, mais pas en Ukraine. Emir-Ousseïn Koukou nie tout lien avec ce mouvement. Les accusations portées contre lui et ses coaccusés reposent sur des conversations enregistrées - obtenues secrètement et qui auraient été trafiquées -, ainsi que sur des déclarations de «témoins secrets» et de policiers russes, qui sont selon les accusés de faux témoignages. Lorsque l'enquête a pris fin en décembre 2017, Emir-Ousseïn Koukou et ses coaccusés ont été transférés depuis la Crimée sous occupation russe vers la ville de Rostov-sur-le-Don (sud-ouest de la Russie), en violation du droit international humanitaire. Depuis lors, ils ont été traduits devant un tribunal militaire, ce qui constitue également une violation de leur droit à un procès équitable.

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