Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2019 09 Unlawful deportations of Syrians must stop
UA 128/19
Turquie
Aktiv seit 27. September 2019 | Noch 24 Tage Laufzeit

Les renvois illégaux de syriennes et de syriens doivent cesser

AI-Index: EUR 44/1117/2019

Depuis quelques mois, les autorités turques renvoient des personnes réfugiées syriennes dans leur pays d’origine, en violation du droit interne et du droit international. Parallèlement, les personnes réfugiées dont le document d’identité turc a expiré ne peuvent pas le renouveler, alors que la législation turque le permet. La Turquie doit mettre fin à tous les renvois vers la Syrie et permettre aux personnes réfugiées de renouveler leurs documents d’identité.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La Turquie est le pays qui accueille le plus de réfugiés au monde - leur nombre s’élève actuellement à environ 4 millions de personnes, dont la plupart (plus de 3,6 millions) sont syriennes. En théorie, tous les Syriens en Turquie bénéficient d’une «protection temporaire», mais ils doivent s'enregistrer et obtenir des documents d'identité pour pouvoir accéder aux services de base, notamment aux soins de santé et à l'éducation. Les autorités turques ont dépensé des milliards d'euros pour accueillir cette population, et ont bénéficié d’une aide financière de l'Union européenne (UE).

Bien que la Turquie et l'UE affirment le contraire, la Turquie n'est pas un pays sûr pour les personnes réfugiées et en quête d'asile. Amnesty International et d'autres organisations ont recueilli des éléments dignes de foi et cohérents prouvant que des renvois vers la Syrie ont eu lieu entre 2014 et 2018. Le refoulement (expulsion d'une personne vers un lieu où elle risque de graves violations des droits humains) est interdit tant par le droit turc que par des instruments de droit international auxquels la Turquie est partie. Les réfugiés syriens disent généralement qu’on leur fait signer, par la contrainte ou par la ruse, un prétendu accord de retour volontaire, parfois rédigé uniquement en turc. Lors de leur expulsion vers la Syrie, leurs documents d’identité au titre de la protection temporaire sont annulés. Les personnes qui réussissent à entrer de nouveau dans le pays (presque toujours de manière irrégulière, puisque la frontière est de fait fermée) se retrouvent sans statut juridique et sont particulièrement vulnérables à un renvoi.

Certaines personnes retournent en Syrie de façon réellement volontaire, par exemple pour en ramener des parents âgés ou pour renouveler leur passeport. Ces personnes ont déclaré à Amnesty qu'elles n'étaient pas informées des conséquences d’un départ de Turquie et qu'à leur retour (forcément irrégulier), elles avaient constaté que la protection temporaire dont elles bénéficiaient avait été annulée.

Le 7 janvier 2019, la Direction générale de la gestion des migrations a publié une circulaire indiquant que les titulaires de documents d’identité au titre de la protection temporaire qui avaient perdu leur statut devaient pouvoir le rétablir. Cependant, pour des raisons obscures, il semble pratiquement impossible de renouveler ou de rétablir le statut de protection temporaire une fois qu'il a été perdu, quelles que soient les raisons de cette perte (que le retour ait été forcé ou réellement volontaire, ou dans le cas où les documents d'identité ont simplement expiré, par exemple).

Le 22 juillet 2019, le gouvernorat d'Istanbul a déclaré que tous les Syriens non enregistrés à Istanbul avaient jusqu'au 20 août pour se rendre dans d'autres départements. La Direction générale de la gestion des migrations a par la suite prolongé ce délai jusqu'au 30 octobre. L'annonce de juillet a semé la panique et est intervenue à peu près à la période où des informations faisaient état d'une hausse du nombre de renvois en Syrie. Il est à craindre que des événements similaires n’aient lieu en octobre. Istanbul accueille plus de 500 000 Syriennes et Syriens enregistrés, ainsi que des milliers d'autres non enregistrés ou enregistrés dans un autre département. Bien qu'aucune personne réfugiée de nationalité syrienne ne soit pleinement protégée contre le refoulement, les personnes qui semblent particulièrement vulnérables sont celles qui ne possèdent pas de document d'identité, se trouvent en dehors de leur département d'enregistrement ou travaillent sans permis. À la fin de l’année 2018, quelque 68 000 permis de ce type seulement avaient été délivrés ; la quasi-totalité des personnes réfugiées de nationalité syrienne qui travaillent en Turquie relèvent donc de cette dernière catégorie.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 8 novembre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais, turc ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude face au traitement réservé dernièrement aux réfugiés syriens en Turquie. Je crois comprendre que votre pays accueille le plus grand nombre de réfugiés au monde, soit environ 4 millions de personnes. Cette générosité est admirable; toutefois, elle ne dispense pas votre gouvernement de son obligation de respecter le droit international

Selon des informations préoccupantes, les autorités turques ont appréhendé et renvoyé dans leur pays un grand nombre de réfugiés syriens ces derniers mois. Des personnes actuellement bloquées dans la province d'Idlib, en Syrie, disent avoir été arrêtées en Turquie en juillet 2019, maintenues en détention pendant plusieurs jours, puis expulsées via un point de passage entre la Turquie et la Syrie, le poste-frontière de Bab al Hawa .Les personnes qui ont été renvoyées étaient parfois non enregistrées ou en dehors de leur département d’enregistrement, même si d’autres se trouvaient dans le département auquel elles étaient rattachées. Dans tous les cas, le droit international et la législation turque elle-même interdisent d’envoyer des personnes vers le danger en Syrie, quelle que soit leur situation au regard de la loi.

Pour les personnes réfugiées dont les papiers d’identité turcs ont expiré ou ont été annulés, il semble presque impossible de faire renouveler ces documents. On ignore pourquoi, car le droit turc autorise ce renouvellement. Les personnes sans papiers d'identité vivent dans la terreur d'être arrêtées et expulsées et se retrouvent enfermées chez elles, car elles n’osent pas sortir pour aller travailler, se rendre à des rendez-vous médicaux ou acheter des provisions.

Les informations faisant état d'une hausse du nombre de renvois ont émergé à peu près à l’époque où les autorités ont ordonné à tous les Syriens non enregistrés de quitter Istanbul, la date butoir initialement fixée au 20 août ayant par la suite été reportée au 30 octobre. La proximité de cette échéance a semé la panique parmi les réfugiés syriens, et il est à craindre que qu’elle ne soit utilisée comme prétexte pour accélérer les expulsions.

Je vous prie instamment de mettre fin sans délai aux renvois illégaux de réfugiés syriens, de veiller à ce que les personnes dont les documents d'identité ont expiré ou été annulés puissent les renouveler, et d’enquêter sur toutes les allégations de renvois forcés de personnes vers un grand danger en Syrie.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Ministre de l’Intérieur
Süleyman Soylu
Ministry of the Interior
Devlet Mahallesi, T.C. İçişleri Bakanlığı,
06580 Çankaya/Ankara,
Turquie

Courriel : ozelkalem@icisleri.gov.tr
Fax : +90 312 418 17 95

Formule d’appel: Monsieur le Ministre

 

 

Copies à

Ambassade de la République de Turquie
Lombachweg 33, 3000 Berne
Case postale 34, 3000 Berne 15

Fax: 031 352 88 19
E-mail: botschaft.bern@mfa.gov.tr

 

5 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 128/19 english
Microsoft Word Document, 30.7 kB
UA 128/19 deutsch
Microsoft Word Document, 31.0 kB
UA 128/19 français
Microsoft Word Document, 30.8 kB