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Sénégal
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Un militant obtient une libération provisoire mais est toujours inculpé

AI-Index: AFR 49/0990/2019

Guy Marius Sagna, un militant sénégalais, a obtenu une libération provisoire le 16 août, un mois après avoir été arrêté pour des publications sur Facebook. Inculpé de «fausse alerte au terrorisme» en vertu du Code pénal sénégalais, il encourt jusqu’à cinq années d’emprisonnement s’il est déclaré coupable. Amnesty International continue à appeler les autorités à abandonner immédiatement toutes les charges qui pèsent sur lui, car elles sont uniquement liées au fait qu’il ait exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d'expression.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 16 août, le juge d'instruction a ordonné la libération provisoire du militant Guy Marius Sagna.

Après sa libération, Guy Marius Sagna a écrit, dans une lettre adressée aux militantes et militants d’Amnesty International: «Si je suis sorti de cette détention illégale, arbitraire, c'est grâce à la formidable mobilisation au Sénégal, en Afrique et ailleurs de milliers de femmes et d'hommes. Dans cette mobilisation, celle d’Amnesty a été décisive, a été remarquée et a énormément pesé. Il est vrai que la lutte continue car je ne suis qu'en liberté provisoire. Mais une bataille importante a été gagnée. Merci à tous les membres d’Amnesty où qu'ils soient sur notre planète.»

Guy Marius Sagna est un militant de premier plan au Sénégal. Il a été le coordonnateur de la coalition nationale «Non aux APE [Accords de partenariat économique]» au Sénégal. Ces accords de partenariat concernent le Sénégal et l'Union européenne.

Guy Marius Sagna est membre du Front pour une révolution anti-impérialiste populaire et panafricaine (FRAPP-France dégage) et milite contre ce qu’il qualifie d’«accords néocolonialistes». Il a été régulièrement arrêté simplement pour avoir exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique, puis relâché sans inculpation.

En octobre 2016, l'Assemblée nationale sénégalaise a adopté des dispositions modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, susceptibles d’être utilisées pour étouffer la dissidence pacifique, en affirmant que ces modifications étaient nécessaires pour combattre le terrorisme et la cybercriminalité. Les nouvelles dispositions du Code pénal donnent des définitions vagues et trop générales des infractions liées au terrorisme, exposant les militants à de lourdes sanctions pénales.

Plusieurs artistes et journalistes ont été arrêtés arbitrairement et maintenus en détention pendant plusieurs jours uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 18 octobre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en français ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Je me réjouis de l'annonce de la libération de Guy Marius Sagna le 16 août, mais je suis préoccupé.e d'apprendre que les charges retenues contre lui n’ont pas été abandonnées.

Militant de premier plan au Sénégal, Guy Marius Sagna a été régulièrement arrêté pour avoir simplement exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique. Lors de sa dernière arrestation en date, le 30 août, Guy Marius Sagna a été appréhendé, en même temps que cinq autres personnes, après avoir pris part à une manifestation pacifique en faveur des droits des travailleuses et des travailleurs. Il a été remis en liberté quelques heures plus tard, sans avoir été inculpé.

Guy Marius Sagna a été arrêté arbitrairement le 16 juillet à Dakar par la section de recherches de la Gendarmerie. Il a d'abord été interrogé sur deux billets publiés sur sa page Facebook, évoquant l’absence de structures hospitalières de qualité au Sénégal, 59 ans après l'indépendance, et le fait que de nombreux dirigeants politiques sénégalais aillent en Europe pour trouver des soins médicaux de meilleure qualité. Trois jours après son arrestation, Guy Marius Sagna a de nouveau été interrogé, cette fois sur un communiqué publié sur la page Facebook du FRAPP-France Dégage, mouvement dont il est membre, à propos de la présence de l'armée française en Afrique et d’un attentat terroriste dans la région du Sahel.

Le 19 juillet, il a été inculpé de «diffusion de fausses nouvelles» et incarcéré à la maison d'arrêt de Rebeuss, à Dakar. Le procureur a par la suite remplacé ce chef d’inculpation par celui de «fausse alerte au terrorisme», le 5 août.

Je vous prie instamment de veiller à ce que :
·
toutes les charges qui pèsent sur Guy Marius Sagna soient immédiatement abandonnées, car elles sont uniquement liées au fait qu’il a exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d'expression ;
·
le droit à la liberté d’expression soit pleinement respecté, protégé, promu et réalisé au Sénégal.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,

 

Appels à

Ministre de la Justice
M. Malick Sall
Avenue Jean Jaurès, ex-ambassade des États unis
BP 4030 – Dakar
Sénégal

Courriel : m_sall2002@yahoo.fr

Monsieur le Ministre,

 

 

 

Copies à

Ambassade de la République du Sénégal
Bâtiment H, 4ème étage
Route de Pré-Bois 20
1215 Genève 15 Aéroport

E-mail: mission.senegal@ties.itu.int
Fax: 022 740 07 11

 

 

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