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Égypte
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Un défenseur des droits humains en détention dans le cadre d’une nouvelle affaire

AI-Index: MDE 12/3500/2021

Le 2 janvier 2021, Ibrahim Ezz el Din a comparu devant le service du procureur général de la sûreté de l'État dans le cadre d’une enquête sur une nouvelle affaire (n° 1018/2020), après avoir été inculpé sans fondement d’«appartenance à un groupe terroriste». Le 27 décembre 2020, le tribunal pénal du Caire avait ordonné sa remise en liberté dans le cadre d’une autre affaire, après 13 mois de détention provisoire arbitraire, et il avait été transféré le lendemain au poste de police de Samanoud, dans le gouvernorat de son domicile, en vue de sa libération prochaine.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ibrahim Ezz el Din est chercheur à la Commission égyptienne des droits et des libertés, où il travaille essentiellement sur le droit au logement. Le 11 juin 2019 au soir, des policiers en civil l’ont arrêté dans une rue près de chez lui, au Caire. Les autorités l’ont soumis à une disparition forcée en dissimulant son sort et le lieu où il se trouvait durant 167 jours, affirmant à ses proches et à ses avocats qu’il n’était pas en détention. Le 26 novembre 2019, Ibrahim Ezz el Din a comparu devant le service du procureur général de la sûreté de l'État. D'après son avocat, il était visiblement affaibli sur le plan physique et avait perdu énormément de poids. Ibrahim Ezz el Din a déclaré au procureur qu'on l’avait torturé pendant sa détention au secret afin de lui arracher des informations sur ses liens avec la Commission égyptienne des droits et des libertés et sur le travail de celle-ci. Il a ajouté qu'on l’avait maintenu en détention dans des conditions inhumaines et dégradantes, dans différents locaux des services de sécurité.

Depuis quelques mois, il est de plus en plus fréquent que le service du procureur général de la sûreté de l'État passe outre les décisions des tribunaux ou du parquet ordonnant la libération de personnes qui se trouvent en détention provisoire prolongée. Pour ce faire, il émet de nouveaux ordres de placement en détention dans l’attente des résultats d’enquêtes sur des charges similaires dans des affaires distinctes, ce qui dans les faits permet de maintenir ces personnes en détention sans jugement de manière illimitée. Cette pratique, communément appelée «recyclage», a été utilisée contre plusieurs militant.es et défenseur.es des droits humains, dont Mahienour el Masry, Solafa Magdy, Esraa Abdelfattah, Alaa Abdel Fattah et Mohamed el Baqer.

En avril 2020, Ibrahim Ezz el Din a été admis dans l’hôpital de la prison, mais les autorités pénitentiaires n’ont pas transmis son dossier médical à sa famille, qui n’a donc pas pu consulter un médecin privé pour que celui-ci lui prescrive un traitement dont la posologie serait adaptée à son cas. L’hôpital de la prison ne dispose pas du matériel de radiologie nécessaire pour établir les causes des douleurs dorsales d’Ibrahim Ezz el Din. La santé précaire d’Ibrahim Ezz el Din l’expose à un risque accru face à un virus comme celui du COVID-19, d’après la liste de groupes vulnérables établie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), notamment parce qu’il souffre d’allergies chroniques entraînant des difficultés respiratoires.

Ibrahim Ezz el Din est la cinquième personne liée à la Commission égyptienne des droits et des libertés à avoir été appréhendée depuis 2016. Son arrestation a fait suite à celle d’un avocat spécialiste du droit du travail, Haytham Mohamdeen, qui travaille également à la Commission et a été placé en détention le 13 mai 2019, sur la base de charges sans fondement d’«assistance à un groupe terroriste». En mai 2018, les forces de sécurité égyptiennes avaient arrêté Amal Fathy, militante des droits humains et épouse de Mohamed Lotfy, directeur exécutif de la Commission et ancien chercheur d'Amnesty International, en raison d’une vidéo dans laquelle Amal Fathy dénonçait l’inaction des autorités face au fléau du harcèlement sexuel. Après avoir bénéficié d'une libération conditionnelle en décembre 2018, elle a été placée en résidence surveillée jusqu'au 14 mars 2020, date à laquelle le service du procureur général de la sûreté de l'État a levé toutes les mesures de précaution qui lui avaient été imposées. En 2016, les autorités avaient également appréhendé Mina Thabet, directeur du programme Minorités de la Commission, et Ahmed Abdallah, président du conseil d’administration. Tous deux avaient ensuite été relâchés sans inculpation.

Ibrahim Ezz El Din n'a pas pu soutenir sa thèse comme prévu en décembre 2019 en raison de son arrestation. Si son avocat lui a obtenu l’autorisation de recevoir des livres, l’administration pénitentiaire l’a empêché de rédiger sa thèse en prison. Ibrahim Ezz El Din est autorisé à recevoir une seule visite par mois, pendant 10 minutes. Il reçoit également des colis, contenant notamment de la nourriture et des médicaments, une fois par semaine.

L’arrestation d’Ibrahim Ezz El Din est intervenue dans un contexte de crise des droits humains en Égypte, marqué par des mesures de répression contre la société civile indépendante, ainsi que par l’arrestation de centaines de personnes n’ayant fait que mener des activités de défense des droits humains ou exercer leur droit à la liberté d’expression ou de réunion pacifique. Nombre de personnes arrêtées ont été enlevées et soumises à une disparition forcée, avant d’être inculpées de charges sans fondement ayant trait au «terrorisme», puis maintenues en détention provisoire pendant des mois, voire des années, sans jamais être jugées (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde12/1399/2019/fr/).

Amnesty International a recueilli de nombreuses informations sur l'utilisation des disparitions forcées par les forces de sécurité égyptiennes comme outils contre les militant.es politiques et les manifestant.es (voir www.amnesty.org/en/documents/mde12/4368/2016/en/).Des centaines de personnes victimes de disparition forcée ont été arrêtées de manière arbitraire et détenues au secret dans des lieux tenus secrets, sans pouvoir consulter un avocat ni communiquer avec leur famille, et ce en l’absence totale de contrôle judiciaire. La Commission égyptienne des droits et des libertés est l’une des principales ONG égyptiennes travaillant de manière approfondie sur la question des disparitions forcées.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 5 mars 2021.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en arabe, anglais ou dans votre propre langue.
  • Info COVID-19 - Distribution du courrier dans le monde:
    L’envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays. Veuillez vérifier sur le site Internet de la Poste Suisse, dans les Restrictions de circulation, si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
    Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Ibrahim Ezz el Din, un chercheur sur les droits humains détenu arbitrairement depuis le mois de juin 2019, a comparu devant le service du procureur général de la sûreté de l'État le 2 janvier 2021, cinq jours à peine après que le tribunal pénal du Caire eut ordonné sa libération assortie d’une mise à l’épreuve dans l'affaire n° 488/2019. Il fait maintenant l'objet d'une enquête dans une nouvelle affaire (n° 1018/2020) pour un chef d’inculpation similaire et dénué de fondement, «appartenance à un groupe terroriste». La procédure à l’encontre d’Ibrahim Ezz el Din a été inéquitable, car il n’a pas pu exercer son droit de contester effectivement la légalité de sa détention ni son droit à une défense adéquate. Les avocats d'Ibrahim Ezz el Din étaient présents, mais ils n'ont pas été autorisés à examiner le dossier, notamment un rapport rédigé par l’Agence de sécurité nationale, un service de police spécialisé, document qui a été le seul élément utilisé à titre de preuve à son encontre. Le service du procureur général de la sûreté de l'État a ordonné son placement en détention dans le cadre de cette nouvelle affaire pour une durée de 15 jours. Ibrahim Ezz el Din a ensuite été transféré vers la prison de Liman Tora.

Après que le tribunal pénal du Caire eut ordonné la libération assortie d’une mise à l’épreuve d'Ibrahim Ezz el Din le 27 décembre 2020, celui-ci a été transféré au poste de police de Samanoud, dans le gouvernorat de son domicile, procédure qui précède généralement une remise en liberté. Ibrahim Ezz el Din est resté en détention dans l'attente du feu vert de l’Agence de sécurité nationale, mais au lieu d’être libéré, il a été emmené au service du procureur général de la sûreté de l'État pour y être interrogé.

D’après des sources bien informées, Ibrahim Ezz el Din souffre d'une inflammation des lombaires, d'allergies chroniques et d'une infection fongique de la langue en raison de ses mauvaises conditions de détention. Selon des professionnels de santé qui connaissent le cas d'Ibrahim Ezz el Din, les actes de torture qu'il a subis pendant sa disparition forcée de 167 jours, du 11 juin au 26 novembre 2019, ainsi que le fait qu’il ait été privé de soins médicaux adaptés par l’administration pénitentiaire de la prison de Tora, pourraient être à l'origine de sa dépression. Ibrahim Ezz el Din a fait deux tentatives de suicide en 2020.

Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, car il est détenu uniquement en raison de ses activités pacifiques en faveur des droits humains.

Je vous prie instamment de libérer Ibrahim Ezz El Din immédiatement et sans condition, puisqu’il est détenu uniquement en raison de son travail pacifique en faveur des droits humains. Je vous demande de veiller à ce que, dans l'attente de sa libération, cet homme puisse bénéficier de soins de santé adaptés, y compris, le cas échéant, de soins psychiatriques. Je vous engage également à ouvrir une enquête sur sa disparition forcée et sur les actes de torture qu’il a subis, et à traduire en justice tous les responsables présumés de ces agissements dans le cadre de procès équitables, excluant le recours à la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération.

Appels à

Procureur général Hamada al Sawi
Office of the Public Prosecutor
Madinat al-Rehab
Cairo
Égypte

Fax: +202 2577 4716
Twitter: @EgyptJustice

Formule d’appel: Monsieur le Procureur général

 

 

Copies à

Ambassade de la République Arabe d'Egypte
Elfenauweg 61
3006 Berne

Fax: 031 352 06 25
E-mail: egypt.embassy.berne@gmail.com
(embassy.bern@mfa.eg - currenty out of order)
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