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Startseite Urgent Actions 2019 07 Lawyer sentenced to over 29 years in prison
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Iran
Abgeschlossen am 16. August 2019

Un avocat condamné à plus de 29 ans de prison

AI-Index: MDE 13/0636/2019

Amirsalar Davoudi, avocat spécialiste des droits humains, a été condamné à 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet, après avoir été déclaré coupable de chefs d’accusation liés à ses activités de défense des droits humains. Interrogé en détention en l'absence d'un avocat, il a été déclaré coupable et condamné en son absence sans être défendu par un conseil. Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger 15 ans de cette peine. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Entre juillet et août 2018, Amirsalar Davoudi a été convoqué à plusieurs reprises par les services du ministère public dans la prison d'Evin pour répondre à des questions sur une interview qu’il avait accordée au service en langue persane de Voice of America (La Voix de l'Amérique), un radiodiffuseur américain dont les programmes sont très suivis en Iran. Les résultats de ces interrogatoires ont servi de base à son arrestation, le 20 novembre 2018. Dans un premier temps, il a été inculpé de cinq infractions: «outrage au Guide suprême», «propagande contre le régime», «rassemblement et collusion en vue de commettre des atteintes à la sécurité nationale», «diffusion d’informations mensongères» et «insultes envers des représentants des autorités». Toutefois, quand l’affaire a été renvoyée devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran vers la mi-janvier 2019, les autorités ont engagé une deuxième procédure à son encontre. Dans cette nouvelle affaire, il a été inculpé de deux infractions: «formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale» et «collaboration avec des gouvernements hostiles», ce second chef d’inculpation étant spécifiquement lié à l'interview accordée à Voice of America. Après avoir joint les deux affaires, le juge l'a acquitté de l'accusation de «collaboration avec des gouvernements hostiles», mais l'a déclaré coupable des six autres chefs d'accusation. Il l’a condamné à 15 ans de réclusion pour «formation d'un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale», sept ans et six mois d’emprisonnement pour « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale», trois ans pour «diffusion d’informations mensongères», deux ans et trois mois pour «outrage au Guide suprême», un an et six mois pour «propagande contre le régime» et 111 coups de fouet pour «insultes envers des représentants des autorités».

Après l'arrestation d'Amirsalar Davoudi, les services du ministère public de la prison d'Evin ont convoqué aux fins d’interrogatoire son épouse, Tannaz Kolahchian, également avocate, et une autre femme, ce à deux reprises, en décembre 2018 et en janvier 2019, en raison de leur participation à la gestion de sa chaîne Telegram, Without Retouch («Sans retouche»). Amnesty International croit comprendre qu'elles n'ont pas été inculpées.

Amirsalar Davoudi est un éminent avocat spécialiste des droits humains. Il a assuré la défense de nombreux personnes détenues pour leurs opinions, notamment des défenseur.e.s des droits humains, d'autres militant.e.s de la société civile et des membres de minorités ethniques et religieuses. Il a été l'avocat d'une femme kurde iranienne, Zeynab Jalalian, condamnée à mort début 2009 pour «inimitié à l’égard de Dieu» (mohareb) à l'issue d'un procès manifestement inique. Il a joué un rôle déterminant dans la commutation de peine qu’elle a obtenue par la suite. Il a également plaidé sans relâche pour que Zeynab Jalalian bénéficie de soins médicaux.

L’emprisonnement d’Amirsalar Davoudi s'inscrit dans un contexte où les autorités iraniennes prennent des mesures de plus en plus répressives contre les avocat.e.s spécialistes des droits humains pour les réduire au silence et les empêcher de mener leurs activités légitimes. Depuis le mois de janvier 2018, plus d'une dizaine d'avocat.e.s ont été arrêtés et placés en détention, et parfois condamnés à des peines d’emprisonnement et de flagellation. Il s’agit notamment des personnes suivantes : Arash Keykhosravi, Ghassem Sholeh Sadi, Farokh Forouzan, Hoda Amid, Mohammad Najafi, Mostafa Daneshjoo, Mostafa Tork Hamadani, Nasrin Sotoudeh, Payam Derafshan et Zeynab Taheri.

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