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Startseite Urgent Actions 2019 07 Lawyer sentenced to over 29 years in prison Jailed lawyer on hunger strike
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Iran
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Grève de la faim d’un avocat emprisonné

AI-Index: MDE 13/1823/2020

L’avocat spécialiste des droits humains Amirsalar Davoudi est en grève de la faim depuis le 9 février 2020, pour protester contre le refus des autorités iraniennes de lui accorder une permission de sortie. Il est emprisonné à la prison d'Evin à Téhéran après avoir été condamné à 29 ans et trois mois de réclusion et à 111 coups de fouet, sur des chefs d’accusation liés à ses activités de défense des droits humains. Selon les dispositions iraniennes relatives aux condamnations, il doit purger 15 ans de cette peine. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Entre juillet et août 2018, Amirsalar Davoudi a été convoqué à plusieurs reprises par les services du ministère public dans la prison d'Evin pour répondre à des questions sur une interview qu’il avait accordée au service en langue persane de Voice of America (La Voix de l'Amérique), un radiodiffuseur américain dont les programmes sont très suivis en Iran. Les résultats de ces interrogatoires ont servi de base à son arrestation, le 20 novembre 2018. Dans un premier temps, il a été inculpé de cinq infractions : «outrage au Guide suprême», «propagande contre le régime», «rassemblement et collusion en vue de commettre des atteintes à la sécurité nationale», «diffusion d’informations mensongères» et «insultes envers des représentants des autorités». Toutefois, quand l’affaire a été renvoyée devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran vers la mi-janvier 2019, les autorités ont engagé une deuxième procédure à son encontre. Dans cette nouvelle affaire, il a été inculpé de deux infractions : «formation d’un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale» et «collaboration avec des gouvernements hostiles», ce second chef d’inculpation étant spécifiquement lié à l'interview accordée à Voice of America. Après avoir joint les deux affaires, le juge l'a acquitté de l'accusation de «collaboration avec des gouvernements hostiles», mais l'a déclaré coupable des six autres chefs d'accusation. Il l’a condamné à 15 ans de réclusion pour «formation d'un groupe dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale», sept ans et six mois d’emprisonnement pour «rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale», trois ans pour « diffusion d’informations mensongères», deux ans et trois mois pour «outrage au Guide suprême», un an et six mois pour «propagande contre le régime» et 111 coups de fouet pour «insultes envers des représentants des autorités».

Amirsalar Davoudi est un avocat spécialiste des droits humains. Il a assuré la défense de nombreuses personnes détenues pour leurs opinions, notamment des défenseures des droits humains, d'autres militant·e·s de la société civile et des membres de minorités ethniques et religieuses. Il a été l'avocat d'une femme kurde iranienne, Zeynab Jalalian, condamnée à mort début 2009 après avoir été déclarée coupable d’«inimitié à l’égard de Dieu» (mohareb) à l'issue d'un procès manifestement inique. Il a joué un rôle déterminant dans la commutation de peine qu’elle a obtenue par la suite. Il a également plaidé sans relâche pour que Zeynab Jalalian bénéficie de soins médicaux.

La torture et les mauvais traitements, y compris le maintien prolongé à l'isolement, sont courants et systémiques en Iran, particulièrement lors des interrogatoires. Aux termes du droit international, la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont absolument interdits, dans toutes les circonstances et sans exception. L'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, interdit la torture et les traitements et châtiments cruels, inhumains ou dégradants. L’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus, dites Règles Mandela, définit la détention à l’isolement comme «l’isolement cellulaire pour une période de plus de 15 jours consécutifs».

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