Ahmed H. doit être autorisé à rentrer chez lui

Ahmed H. est séparé de son épouse et de ses deux filles, toutes chypriotes, depuis presque quatre ans. En septembre 2015, il a été placé en détention en Hongrie et indûment déclaré coupable de «complicité d’actes terroristes» en raison d’une application abusive de la législation hongroise relative au terrorisme. Ahmed H. a bénéficié d’une libération conditionnelle le 19 janvier 2019 et il est actuellement incarcéré dans un centre de détention des services de l’immigration en Hongrie. Comme il est de nationalité syrienne, il risque de faire l’objet d’un renvoi forcé en Syrie, où il ne serait pas en sécurité. Chypre doit l’autoriser à rentrer chez lui et à retrouver sa famille.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmed H. vivait à Chypre depuis 2006 avec son épouse chypriote. Ils ont deux petites filles. En août 2015, il a quitté son domicile à Chypre pour aller aider ses parents âgés et d’autres membres de sa famille à fuir la Syrie. Quand ils sont arrivés à la frontière serbo-hongroise le 16 septembre 2015, ils se sont retrouvés parmi les centaines de réfugiés bloqués là, la police ayant installé une clôture pour les empêcher de rentrer dans le pays depuis la Serbie. Des affrontements ont eu lieu quand des réfugiés ont essayé de forcer le passage. La police hongroise a réagi en faisant usage de gaz lacrymogènes et de canons à eau, et des dizaines de personnes ont été blessées. Des personnes ont jeté des pierres, notamment Ahmed H., mais les images qui ont été enregistrées montrent aussi clairement Ahmed H. en train d’utiliser un porte-voix pour appeler les deux camps à rester calmes. En raison de ces agissements, il a été arrêté puis déclaré coupable de «complicité d’actes terroristes» au titre de dispositions vagues et trop générales de la législation hongroise relatives au terrorisme.

Amnesty International a suivi de près la procédure judiciaire, y compris en observant les audiences du procès, et est arrivée à la conclusion que les charges relatives au terrorisme retenues contre cet homme ainsi que sa condamnation pour «complicité d’actes terroristes» n’étaient manifestement pas fondées. Sa condamnation repose entièrement sur les allégations selon lesquelles Ahmed H. a tenté d’inciter la police hongroise à ouvrir la clôture mise en place à la frontière, et a lancé des objets lors des troubles survenus à la frontière. Lorsqu’il a prononcé sa décision finale, le 20 septembre 2018, le juge a reconnu qu’Ahmed H. avait en fait tenté de calmer la foule et agi en tant que médiateur entre la police et la foule.

Le gouvernement du Premier ministre hongrois Viktor Orbán a voulu – en l’absence pourtant de preuves pouvant étayer ses affirmations – établir un lien inextricable entre les réfugiés et migrants et la menace terroriste. L’application indue de charges relatives au terrorisme dans le cas d’Ahmed H. s’inscrit dans le cadre d’une vaste campagne visant à faire passer les réfugiés et les migrants à la recherche de la sécurité pour des «terroristes» et une menace pour la sécurité nationale. Amnesty International a également réuni des informations sur des déclarations de représentants du gouvernement hongrois affirmant publiquement la culpabilité d’Ahmed H. avant même la fin du procès. De telles déclarations ont compromis l’équité du procès d’Ahmed H., en violation des normes internationales relatives à l’équité des procès, qui comprennent la présomption d’innocence.

Le droit à la vie privée et à une vie de famille est garanti par l’article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Chypre est partie à ces deux traités internationaux relatifs aux droits humains. Toute restriction de ces droits doit être «nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui». La condamnation d’Ahmed H. en Hongrie pour «complicité d’actes terroristes» ne rentre pas dans le cadre des exceptions liées à la sécurité nationale, concernant le respect de la vie familiale, car les charges liées au terrorisme ont été indûment retenues contre lui et son droit à un procès équitable a été violé pendant la procédure pénale en Hongrie.

Si la Hongrie renvoie Ahmed H. en Syrie, elle violera alors le principe de non-refoulement. Ce principe du droit international relatif aux droits humains prévoit qu’aucune personne ne peut être renvoyée dans un pays où elle risque d’être soumise à la torture, à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de subir des préjudices irréparables.