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Startseite Urgent Actions 2019 06 Health concerns for detained filmmaker Release jailed filmmaker in Myanmar
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Myanmar
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Il faut libérer un réalisateur incarcéré

AI-Index: ASA 16/1429/2019

Le réalisateur Min Htin Ko Ko Gyi a été déclaré coupable d’infraction à l’article 505(a) du Code pénal du Myanmar et condamné à 12 mois d’emprisonnement pour avoir publié sur Facebook une série de posts critiquant l'armée du Myanmar. L'appel formé contre sa condamnation a été rejeté et Min Htin Ko Ko Gyi risque une peine supplémentaire de deux ans d'emprisonnement, une autre plainte contre lui restant en instance. Cet homme est un prisonnier d’opinion ; il doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Min Htin Ko Ko Gyi est un réalisateur de premier plan et l’un des fondateurs du Human Dignity Film Institute et du festival international de films Human Rights, Human Dignity (Droits humains, dignité humaine) au Myanmar. Il a été arrêté le 12 avril 2019, après avoir été accusé par un responsable militaire du Myanmar d’avoir diffamé l’armée nationale sur Facebook en publiant une série de posts critiques à l’égard de la Constitution de 2008 rédigée par l’armée et du rôle de l’armée dans la vie politique.

Dans un premier temps, Min Htin Ko Ko Gyi a été accusé de « diffamation en ligne » au titre de l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications, à la suite de la plainte déposée par ce militaire. Quelques jours plus tard, le même officier a déposé une seconde plainte au titre de l’article 505(a) du Code pénal, qui sanctionne quiconque « produit, publie ou relaie toute déclaration, rumeur ou information visant à inciter ou susceptible d’inciter un agent, un soldat, un marin ou un aviateur, dans l'armée de terre, la marine ou l'armée de l’air, à se rebeller ou à se soustraire ou faillir à son devoir en quelque autre façon », et prévoit une peine maximale de deux ans d'emprisonnement. Ming Htin Ko Ko Gyi a été déclaré coupable au titre de l’article 505(a) et condamné à 12 mois d’emprisonnement le 29 août 2019. L’appel qu’il a interjeté contre sa condamnation a été immédiatement rejeté. La plainte déposée au titre de l’article 66(d), quant à elle, fait toujours l’objet d’une enquête. L’article 66(d) prévoit une peine maximale de deux ans d’emprisonnement.

Les autorités du Myanmar continuent à arrêter et à emprisonner des militant.es et des défenseur.es des droits humains qui n’ont fait qu’exercer sans violence leur droit à la liberté d'expression, garantie par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Amnesty International est préoccupée par un certain nombre de dispositions législatives du Myanmar qui restreignent arbitrairement ce droit, notamment l’article 505 du Code pénal et l’article 66(d) de la Loi de 2013 relative aux télécommunications.

Aux termes de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (Règles Nelson Mandela), l’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus, et tous les établissements pénitentiaires doivent garantir l’accès rapide aux soins médicaux en cas d’urgence. Les services de santé destinés aux détenus devraient être organisés de manière à faciliter la continuité du traitement et des soins, et les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils.

L’armée du Myanmar conserve un pouvoir économique et politique important dans le pays. Elle fonctionne en dehors de tout contrôle civil, ce qui de fait soustrait ses membres à l’obligation de rendre de comptes. En vertu de la Constitution du Myanmar de 2008, l’armée dispose en outre de 25 % des sièges au Parlement, ce qui lui confère un véritable pouvoir de veto sur les modifications constitutionnelles importantes. Elle contrôle également les trois ministères clés de la Défense, des Affaires frontalières et de l’Intérieur.

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