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Startseite Urgent Actions 2019 06 Refugees, asylum seekers held arbitrarily Refugees and asylum seekers must be released
FI 078/19-3
Mozambique
Abgeschlossen am 6. August 2020

Des personnes réfugiées et demandeuses d’asile doivent etre libérées

AI-Index: AFR 41/2603/2020

Quinze personnes originaires de la République démocratique du Congo (RDC) et une d’Éthiopie sont détenues arbitrairement à Pemba (nord-est du Mozambique) depuis plus de 18 mois dans des conditions déplorables. Leur détention arbitraire prolongée dans le contexte de la pandémie de COVID-19 augmente encore les risques pour leur santé.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile sont actuellement détenues au Troisième poste de police de Pemba. Privées de liberté depuis près de 18 mois, elles n’ont toujours pas été officiellement informées des motifs de leur détention ni d’éventuelles charges retenues contre elles. Elles n’ont pas non plus été présentées à un tribunal. Or, en vertu de l'article 308, §1, n°3 du Code de procédure pénale du Mozambique, nul ne peut être maintenu en détention provisoire plus de 90 jours après son arrestation.

Les 14 hommes et la femme originaires de la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que le réfugié éthiopien, ont été arrêtés arbitrairement par la Police de la République du Mozambique (PRM) et par des agents des services de l’immigration le 17 janvier 2019 dans le camp de Maratane, dans la province de Nampula (nord du pays). D’après leurs témoignages, les policiers et les agents de l’immigration sont arrivés au camp de Maratane dans la soirée, ont frappé et menotté ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile et les ont arrêtées sans présenter de mandat. Le 19 janvier, la PRM les a transférées au Troisième poste de police de la ville de Pemba, dans la province de Cabo Delgado.

Le 23 janvier 2019, les autorités mozambicaines ont expulsé sept hommes, originaires de la RDC, qui faisaient partie de ce groupe de personnes. Ils n’ont pas reçu d’avis officiel et n’ont pas été autorisés à contester leur expulsion. Selon le témoignage des sept hommes, les agents de l’immigration les ont contraints à monter à bord d’un avion à destination de Kinshasa, en RDC. Lorsqu’ils sont arrivés à l’aéroport de Kinshasa, des agents de l’immigration de la RDC leur ont refusé l’entrée sur le territoire et ont ordonné leur renvoi au Mozambique.

En août 2019, le directeur de l’antenne du Service national des migrations (SENAMI) de la province de Cabo Delgado a rendu visite aux 16 détenus, sans en informer leurs avocats, et a tenté de les contraindre à signer un formulaire de «rapatriement volontaire», en affirmant qu’ils ne seraient pas en sécurité au camp de Maratane.

Le 31 octobre 2019, ce même directeur est revenu accompagné du vice-ministre de l’Intérieur, de policiers et d’un représentant de l’Institut national d’assistance aux réfugiés (INAR). Selon les témoignages des 16 personnes, pendant la visite, les autorités leur ont expliqué que le ministre de l’Intérieur avait pris un arrêté leur interdisant de rester au Mozambique et qu’elles ne seraient pas autorisées à y retourner pendant dix ans après leur départ. Elles ont également indiqué que les autorités leur avaient dit qu’elles devaient signer un formulaire de «rapatriement volontaire», sans quoi elles feraient l’objet d’une détention prolongée.

Toute personne – y compris les personnes migrantes (en situation régulière ou non), demandeuses d’asile et réfugiées – a le droit de bénéficier d’une procédure régulière et de garanties judiciaires, ainsi que de conditions de détention convenables, notamment en ayant accès à la nourriture, à l’eau et à des soins médicaux adaptés, et de ne pas être soumise à une détention arbitraire, à des mauvais traitements, à une expulsion collective ou à un renvoi forcé. En vertu du droit international relatif aux droits humains, le principe de «non-refoulement» interdit aux États de transférer des personnes dans des endroits où elles courraient un risque réel de subir de graves violations des droits humains.

En avril 2019, le cyclone Kenneth a endommagé des infrastructures vitales dans la province de Cabo Delgado (nord du Mozambique). Le Troisième poste de police de la ville de Pemba, où les 16 personnes réfugiées et demandeuses d'asile sont détenues, a été inondé et a subi de gros dégâts.

Depuis le mois d’octobre 2017, des groupes armés tuent des civils dans la province de Cabo Delgado. Les attaques ont débuté dans le district de Mocimboa da Praia (nord de la province), où elles ont été perpétrées par des membres d’un groupe violent, surnommé Al Shabab par la population.

Ces 16 personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont des proches dans le camp de réfugiés de Maratane, mais ceux-ci ne peuvent pas se rendre à Pemba pour leur rendre visite, faute de moyens financiers. De plus, compte tenu des violentes attaques qui ont actuellement lieu dans la province de Cabo Delgado, rejoindre Pemba par la route pourrait être très risqué.

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