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Startseite Urgent Actions 2019 05 Incommunicado detainee at risk of torture
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Émirats arabes unis
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Un homme détenu au secret risque d’être torturé

AI-Index: MDE 25/0445/2019

Ahmad Ali Mekkaoui, un ressortissant libanais, est détenu au secret depuis le 11 avril 2019. Il court un risque accru de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Ahmad Ali Mekkaoui purge une peine de 15 ans de réclusion aux Émirats arabes unis pour «terrorisme». Les procédures judiciaires à son encontre ont été entachées de graves irégularités - détention arbitraire, détention provisoire d’une durée excessive, «aveux» forcés, allégations de torture et manque d'accès à des soins médicaux, entre autres. En avril 2019, le parquet a retenu contre Ahmad Ali Mekkaoui de nouveaux chefs d’inculpation liés à la tenue de propos, à la suite d'un reportage télévisé dans lequel la sœur et l’avocat d’Ahmad Ali Mekkaoui ont été interrogés sur les actes de torture et le procès inique dont il avait fait l’objet.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ahmad Ali Mekkaoui, 52 ans, est un Libanais sunnite originaire de Tripoli, dans le nord du Liban. Avant son arrestation, il gérait une entreprise de réparation de voitures dont il était propriétaire à Abou Dhabi, la capitale des Émirats arabes unis.

Le 13 octobre 2014, des agents de la sûreté de l'État, en tenue civile, ont arrêté arbitrairement Ahmad Ali Mekkaoui à son domicile, dans l'émirat d'Abou Dhabi. Ahmad Ali Mekkaoui n'a pu appeler sa femme que deux fois au cours de ses deux premiers jours de détention, et lui a dit qu'il était «très fatigué». Sa famille n'a eu aucune nouvelle de lui les neuf mois qui ont suivi, durant lesquels il a été détenu au secret dans un lieu non révélé. Au cours de cette période, Ahmad Ali Mekkaoui a été maintenu à l'isolement et contraint à signer des «aveux» sous la torture. Il a été scalpé, violé au moyen d’une tige en acier, frappé au visage, et privé de sommeil durant deux semaines. Ces mauvais traitements ont eu des conséquences : perte de la vision d'un œil, nez et doigts cassés, déchirure du rectum et présence d’une grosseur dans le cou, notamment. Ahmad Ali Mekkaoui a subi trois opérations à l'hôpital militaire Zayed, à Abou Dhabi. En octobre 2018, le journal libanais al Akhbar a diffusé des enregistrements audio d’Ahmad Ali Mekkaoui, dans lesquels celui-ci décrivait les actes de torture qu’on lui avait infligés.

En janvier 2016, soit 14 mois après l’arrestation d'Ahmad Ali Mekkaoui, son procès s’est ouvert devant la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale. Ahmad Ali Mekkaoui était jugé aux côtés de six autres accusés. Le 31 octobre 2016, le tribunal a condamné Ahmad Ali Mekkaoui à 15 ans de réclusion pour «communication avec le Hezbollah», un parti politique et groupe armé chiite basé au Liban, «dans le but de porter atteinte au statut militaire et politique des Émirats arabes unis et à leurs intérêts nationaux, de révéler au Hezbollah des informations classées secret défense et de créer une organisation internationale à l'intérieur des Émirats arabes unis sans avoir obtenu l’aval des autorités.» La condamnation était définitive et non susceptible de recours, car elle avait été prononcée avant que les Émirats arabes unis n’introduisent une nouvelle loi (la Loi fédérale n° 11 de 2016) prévoyant une procédure d’appel pour les affaires relatives à la sûreté de l'État.

Le 15 septembre 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a rendu un avis (Avis n° 47/2017) dans lequel il estimait que la «privation de liberté» d’Ahmad Ali Mekkaoui était arbitraire.

Le 11 avril 2019, Ahmad Ali Mekkaoui a appelé ses proches et leur a dit que le parquet avait engagé de nouvelles poursuites contre lui pour «atteinte à la réputation des Émirats arabes unis», à la suite d'une interview télévisée au cours de laquelle son avocat libanais et sa sœur avaient évoqué sa situation. Ahmad Ali Mekkaoui est détenu au secret depuis lors.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 12 juillet 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en arabe, anglais ou dans votre propre langue.

 

Modèle de lettre

Monseigneur,

Le 11 avril 2019, Ahmad Ali Mekkaoui, un prisonnier libanais, a été transféré en détention au secret, où il risque de subir des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements. Le même jour, Ahmad Ali Mekkaoui a informé sa sœur par téléphone que le parquet avait retenu de nouveaux chefs d’inculpation contre lui, contre son avocat au Liban et contre elle, leur reprochant d'avoir publié de fausses informations dans le but de porter atteinte à la réputation des Émirats arabes unis. Ahmad Ali Mekkaoui a indiqué que ces charges étaient liées à un reportage télévisé, au cours duquel son avocat et sa sœur avaient décrit les actes de torture qui lui avaient été infligés et les conditions dans lesquelles il était détenu aux Émirats arabes unis.

Le 31 octobre 2016, la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale avait condamné Ahmad Ali Mekkaoui à 15 ans de réclusion, notamment pour avoir communiqué avec le Hezbollah, parti politique et groupe armé libanais, divulgué des informations classées secret défense et créé un groupe international étranger non autorisé aux Émirats arabes unis. Ahmad Ali Mekkaoui a informé le ministère public qu'il avait été soumis à une longue période de détention provisoire au secret, ainsi qu’à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements. Il a notamment indiqué qu’il avait reçu des coups au visage, eu les ongles des orteils arrachés, été scalpé, et violé au moyen d’une tige d'acier. Cependant, ces allégations de torture n'ont jamais donné lieu à une enquête, et le tribunal s'est fondé sur de faux « aveux » extorqués sous la torture pour le déclarer coupable.

Je vous prie instamment d’annuler la condamnation sujette à caution prononcée contre Ahmad Ali Mekkaoui et à le libérer, à moins qu’il n’existe des éléments tendant à prouver qu’il a commis une infraction pénale reconnue par le droit international et les normes internationales. Dans l’intervalle, je vous engage à veiller à ce que cet homme puisse immédiatement et régulièrement consulter son avocat, communiquer avec sa famille, bénéficier d’une assistance consulaire et recevoir tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin. Je vous appelle également à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les allégations de torture, conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi qu’au Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements, cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul).

Je prie Votre Altesse d'agréer l'assurance de ma respectueuse considération,

 

Appels à

Prince héritier d’Abou Dhabi
Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan
Crown Prince of Abu Dhabi
Crown Prince Court
King Abdullah Bin Abdulaziz Al Saud Street
P.O. Box 124
Abu Dhabi
Émirats arabes unis

Fax : +971 2 668 6622
Twitter : @MohamedBinZayed

Formule d’appel : Monseigneur,

 

 

Copies à

Ambassade des Emirats Arabes Unis
Schwarztorstrasse 31
3007 Berne

Fax: 031 311 80 92
E-mail: bernemb@mofa.gov.ae

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