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Startseite Urgent Actions 2019 05 Ahwazi Arab men at risk of execution
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Iran
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Deux arabes ahwazis risquent d’être exécutés

AI-Index: MDE 13/0321/2019

Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah, membres de la minorité arabe ahwazie d'Iran, ont été condamnés à mort à l'issue d'un procès manifestement inique. Leur condamnation se fonde sur des «aveux» qui, selon eux, leur ont été extorqués sous la torture et d'autres mauvais traitements, notamment des décharges électriques et des simulacres d'exécution. Leurs dossiers sont actuellement examinés par la Cour suprême.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah comptent parmi les 15 Arabes ahwazis arrêtés à la suite de l'attaque armée lors d'une cérémonie religieuse à Safiabad, le 16 octobre 2015. Dans les semaines qui ont suivi l'attaque et avant l’ouverture de leur procès, les autorités ont fait une série d'annonces qui ont porté atteinte à leur présomption d'innocence. Le 1er novembre 2015, le procureur de Dezful, dans la province du Khuzestan, a annoncé: «Après avoir arrêté tous les auteurs de cette attaque et avoir [obtenu] leurs aveux, il est clair que c'était un acte terroriste.» Il poursuivait en accusant les détenus d'appartenir à un groupe se désignant sous le nom de Jandolfareq, qui comptait 15 membres et avait pour objectif de commettre des opérations de sabotage et d'autres actions dans la province. Il a expliqué: «Heureusement, ils ont été identifiés et arrêtés après leur première opération et leurs armes ainsi que d'autres équipements ont été découverts et saisis. D'après la loi, leur crime est certainement celui de moharebeh et ils sont inculpés de cette infraction.» Le 17 novembre 2015, l'Agence de presse de la République islamique d'Iran (IRNA) a relaté que le responsable de l'appareil judiciaire à Dezful avait déclaré à ses journalistes: «Je m’attends à ce que ces " terroristes " soient reconnus coupables de moharebeh et condamnés à une sanction qui les fera payer pour leurs actes déplorables et servira de leçon à d'autres.»

Au tribunal, Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah ont été jugés en compagnie de six autres Arabes ahwazis. Le ministère public les a accusés d'être impliqués dans un groupe armé appelé Jandolfareq qui se réclame semble-t-il de l'idéologie «salafiste takfiri», mais n'a fourni aucune preuve établissant un lien entre les accusés et ce groupe. Amnesty International a reçu des informations d'une source fiable qui pointent également du doigt les lacunes de l’enquête, notamment des incohérences entre les «aveux» que ces hommes affirment avoir fait sous la torture et les preuves présentées au tribunal. Les deux hommes auraient «avoué» s’être servis durant l'attaque d’une Peugeot Persia blanche, alors que des témoins ont déclaré que les assaillants se trouvaient à bord d'une Peugeot 405 gris argenté, un modèle plus ancien. En outre, Ghassem Abdullah, qui est fermier, a déclaré aux agents chargés de l'interroger qu'il possède un fusil et leur a indiqué où le trouver. D'après les déclarations du spécialiste des armes assigné à cette affaire et un rapport des organismes de sécurité, trois cartouches retrouvées sur les lieux du crime ne correspondent pas aux balles trouvées dans la cartouche du fusil récupérée au domicile de Ghassem Abdullah. Malgré ces incohérences, et d'autres, le juge présidant le tribunal lors de leur procès a refusé d'ordonner une enquête sur leurs allégations de torture et a retenu leurs «aveux» à titre de preuves pour les condamner à mort. Les six autres accusés ont également été déclarés coupables d’«inimitié à l’égard de Dieu», mais ont échappé à la peine de mort et ont été condamnés à des peines variant de trois à 25 ans de prison.

Abdullah Karmollah Chab est âgé de 38 ans et a trois enfants, et Ghassem Abdullah est un fermier âgé de 32 ans, père de deux enfants. Les deux hommes, de la ville de Suse, dans la province du Khuzestan, sont des anciens musulmans chiites convertis à l'islam sunnite.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les personnes inculpées de crimes passibles de la peine capitale ont droit au respect le plus strict de toutes les garanties d'équité des procès. La privation arbitraire de la vie, ainsi que la torture et les autres mauvais traitements, sont absolument interdits en tous temps et en toutes circonstances.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 19 juin 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en persan, anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur,

Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah, musulmans sunnites membres de la minorité arabe ahwazie d'Iran, se trouvent dans le quartier des condamnés à mort à la suite d'un procès manifestement inique fondé sur des «aveux» qui, selon eux, leur ont été extorqués sous la torture et d'autres mauvais traitements. Ils ont été reconnus coupables d’«inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh) en lien avec une attaque armée qui a fait deux morts lors d'une cérémonie religieuse chiite à Safiabad, dans la province du Khuzestan, le 16 octobre 2015. Ils nient avoir participé à cette attaque. Leurs avocats ont déclaré qu'aucun élément de preuve ne les relie à cette attaque et ont relevé des incohérences entre les «aveux» qui ont conduit à leur condamnation et les récits des témoins présents sur les lieux. Le 19 octobre 2015, les deux hommes ont été arrêtés par le ministère du Renseignement et placés à l'isolement dans un site tenu secret pendant six mois. Depuis, ils ont été transférés dans différents centres de détention. Ils n'ont pu contacter leurs familles que de manière extrêmement limitée – des appels téléphoniques occasionnels et une seule visite. Le 9 avril 2019, ils ont été transférés dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Hamedan, dans la province de Hamedan, où on leur a refusé tout contact avec leurs familles.

Les deux hommes ont déclaré avoir subi des mois de torture en détention; ils ont notamment été roués de coups et soumis à des décharges électriques. D'après Abdullah Karmollah Chab, les agents qui l'ont interrogé l'ont suspendu la tête en bas pendant 11 jours et l'ont soumis à des simulacres d'exécution, menaçant de l'exécuter et de l'enterrer dans une tombe anonyme. Selon lui, pendant trois matinées de suite, ils l'ont réveillé, lui ont mis un sac sur la tête et une corde autour du cou, et lui ont dit que s'il «avouait», il ne serait pas exécuté. Il a refusé, répétant qu'il était innocent. Le troisième jour, il aurait entendu l'un des agents chargés de l'interroger tenir ces propos: «Laissez-le partir. S'il avait quoi que ce soit à avouer, il l'aurait déjà fait.» Les deux hommes n'ont pas été autorisés à consulter un avocat jusqu'au jour de leur procès, durant lequel ils ont été représentés par un avocat commis d'office. Lors de l’audience devant le tribunal révolutionnaire d'Ahvaz le 22 juin 2016, ils auraient retiré certains de leurs vêtements pour montrer les marques de torture sur leurs corps. Cependant, aucune enquête n'a été ordonnée. La Cour suprême iranienne a par la suite annulé la condamnation et la sentence en raison du manque de preuves et des irrégularités de l'enquête, et a ordonné un nouveau procès. Le 6 juillet 2017, ils ont de nouveau été condamnés à mort. L'affaire fait l'objet d'une nouvelle procédure d'appel devant la Cour suprême.

Je vous demande de veiller à ce que la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre Abdullah Karmollah Chab et Ghassem Abdullah soient annulées et à ce qu'ils soient libérés, à moins qu'il n'existe des éléments suffisants, n'ayant pas été obtenus sous la torture ni à l’aide d'autres mauvais traitements, permettant de les inculper d'une infraction dûment reconnue par la loi. En outre, je vous demande de veiller à ce qu'ils bénéficient d'un procès équitable, excluant tout recours à la peine de mort. Je vous prie de les autoriser à voir leur famille et à consulter leurs avocats. Je vous invite à faire en sorte qu'ils soient protégés contre la torture et les mauvais traitements, et à diligenter une enquête indépendante et impartiale sur leurs allégations de torture en vue de traduire les responsables présumés en justice.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma haute considération,

Appels à

Responsable du pouvoir judiciaire Ebrahim Raisi
c/o Mission permanente de l’Iran auprès de l’Organisation des Nations unies
Chemin du Petit-Saconnex 28
1209 Genève

Monsieur,

 

 

Copies à

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
3006 Berne

Fax: 031 351 56 52
E-mail: secretariat@iranembassy.ch
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