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Chine
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Une pratiquante du Fa Lun Gong en détention

AI-Index: ASA 17/0216/2019

Placée en détention pour avoir distribué des supports d’information sur le Fa Lun Gong dans une rue de Pékin, Chen Yan, pratiquante du Fa Lun Gong et professeure de chimie, doit être jugée en avril 2019. Elle ne peut pas communiquer avec les membres de sa famille et, selon son avocat, le juge chargé de l’affaire a menacé de prononcer une peine plus lourde si elle ne reconnaissait pas avoir «utilisé des organisations religieuses néfastes dans le but de saboter l’application de lois de l’État».

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le mouvement spirituel du Fa Lun Gong a été qualifié de «menace pour la stabilité sociale et politique» et a été interdit en Chine après que ses pratiquants ont organisé un sit-in pacifique sur la place Tiananmen en juillet 1999. Les autorités ont créé un service spécial, baptisé «Bureau 610», qui est chargé de superviser la répression du Fa Lun Gong et des autres «cultes hérétiques».

En conséquence, des dizaines de milliers de pratiquants du Fa Lun Gong ont été détenus arbitrairement, l'objectif étant de les faire renoncer à leurs croyances spirituelles, souvent au moyen d'actes de torture et d'autres mauvais traitements. Depuis l'abolition, en 2013, des centres de «rééducation par le travail», les autorités chinoises recourent à d'autres options pour maintenir des personnes en détention arbitraire, notamment à des poursuites pénales.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont fréquentes en Chine, quel que soit le type de détention, bien que ce pays ait ratifié la Convention des Nations contre la torture en 1988. Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de décès en détention, souvent des suites d’actes de torture. Les autorités des centres de détention et des établissements pénitentiaires chargent des détenus et des «chefs de cellule» de surveiller le comportement des autres détenus et d’infliger des sanctions aux récalcitrants, parmi lesquelles figurent la privation de sommeil, le maintien dans des positions douloureuses ainsi que d'autres formes de torture et de mauvais traitements physiques ou psychologiques.

Le fonctionnement du système pénal en Chine peut être schématiquement divisé en trois phases distinctes: la phase d'enquête menée par la police; la phase des poursuites, au cours de laquelle le parquet valide les éléments de preuve initiaux nécessaires pour arrêter un suspect et lance une enquête plus approfondie afin de déterminer s’il y a lieu de prononcer une inculpation ; et enfin la phase finale du procès devant les tribunaux. Le taux de condamnation est d’environ 99,9%. Il est donc primordial de faire part des motifs de préoccupation le plus tôt possible au cours de la procédure pénale, de préférence avant même que les décisions d'arrêter ou d'inculper les suspects ne soient prises.

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