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Startseite Urgent Actions 2019 04 Three face jail for peaceful protest Sentencing of two young men upheld
FI 048/19-3
Russie
Abgeschlossen am 13. Dezember 2019

La condamnation de deux jeunes hommes maintenue

AI-Index: EUR 46/1580/2019

Le 10 décembre, une cour d’appel a maintenu la déclaration de culpabilité de Ian Sidorov et Vladislav Mordassov, deux défenseurs des droits humains de Rostov-sur-le-Don, et a confirmé leur condamnation à plus de six ans d’emprisonnement. Ces hommes sont des prisonniers d’opinion et doivent, à ce titre, être libérés immédiatement et sans condition. Leur déclaration de culpabilité doit être annulée et les allégations de torture et d’autres mauvais traitements qu’ils ont formulées doivent faire l’objet d’enquêtes efficaces.

Le 10 décembre 2019, la troisième cour d’appel de Russie a confirmé, lors d’une audience à Rostov-sur-le-Don (sud-ouest de la Russie), la déclaration de culpabilité des deux jeunes militants Ian Sidorov et Vladislav Mordassov pour «tentative d’organisation de troubles de masse». Le 4 octobre 2019, le tribunal de première instance les avait condamnés respectivement à six ans et sept mois et six ans et six mois d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire de haute sécurité.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov étaient poursuivis pour avoir tenté d’organiser une manifestation pacifique dans le centre de Rostov-sur-le-Don le 5 novembre 2017, en soutien à des habitants qui avaient perdu leur logement lors d’un incendie d’une ampleur suspecte ayant ravagé des habitations situées sur un emplacement de choix de la ville en août de la même année. Ian Sidorov avait à l’époque tout juste 18 ans, et Vladislav Mordassov 21 ans. Amnesty International les considère tous deux comme des prisonniers d’opinion.

Bien que les accusations dont ils font l’objet soient manifestement forgées de toutes pièces, la cour d’appel a rapidement rejeté leurs objections. Les juges ont terminé leurs délibérations en moins d’une heure et ont confirmé leur déclaration de culpabilité et leur condamnation. L’avocat de Ian Sidorov a déclaré qu’ils exploiteraient toutes les voies de recours pour faire de nouveau appel de la décision, y compris la possibilité de porter plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Le temps que Ian Sidorov et Vlad Mordasov ont passé en détention provisoire sera considéré comme du temps passé à purger leur peine.

Amnesty International continuera de faire campagne pour soutenir Ian Sidorov et Vlad Mordasov et réclamer leur libération immédiate et inconditionnelle. Leur déclaration de culpabilité doit être annulée, car ce sont des prisonniers d’opinion, détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté de réunion pacifique.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.

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