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Startseite Urgent Actions 2019 04 Three face jail for peaceful protest Release youth prisoners of conscience
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Russie
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Libérez trois jeunes prisonniers d’opinion

AI-Index: EUR 46/0851/2019

Le procès de Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine est en cours devant le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don, dans le sud-ouest de la Russie. Ils sont poursuivis pour avoir tenté d'organiser une manifestation pacifique en novembre 2017 en soutien aux dizaines d'habitants de la ville qui avaient perdu leur logement dans de grands incendies cette année-là. Lors du procès, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont réaffirmé qu’ils avaient été torturés dans le but de leur extorquer des «aveux», mais le tribunal n'a pas pris en compte leurs déclarations. Les trois hommes sont des prisonniers d’opinion qui doivent, à ce titre, être libérés immédiatement et sans condition, et leurs allégations de torture et d'autres mauvais traitements doivent faire l'objet d'enquêtes effectives.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 5 novembre 2017, Ian Sidorov, étudiant alors âgé de 18 ans, et Vladislav Mordassov, 21 ans, se sont rendus sur la place située devant le siège administratif de la région de Rostov-sur-le-Don pour y tenir un «piquet» (manifestation d’un petit groupe de personnes) pacifique. Ils avaient plusieurs tracts imprimés, un mégaphone et deux affiches rédigées à la main, roulées, qu'ils avaient réalisées la veille. Il était écrit sur ces affiches: «Rendez leurs terres aux victimes des incendies de Rostov» et «Le gouvernement doit démissionner». Avant même de pouvoir commencer, ils ont été arrêtés par la police pour tenue d'un «rassemblement illégal». Le même jour, la police a arrêté Viatcheslav Chachmine, 18 ans, devant un immeuble situé non loin. Viatcheslav Chachmine soutient qu'il ne connaissait ni Ian Sidorov, ni Vladislav Mordassov à l'époque et qu'il n'a pas participé à leur piquet.

Le 6 novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été condamnés, dans le cadre de procédures séparées, à sept jours de «détention administrative» chacun, en vertu de l'article 20.2.2 du Code des infractions administratives («Organisation ou tenue d'un événement public sans notification en bonne et due forme des autorités»). Viatcheslav Chachmine a été condamné à cinq jours de «détention administrative» sur la base de charges fallacieuses de «houliganisme simple», en vertu de l'article 20.1 du Code des infractions administratives. Durant leur garde à vue, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov auraient été soumis à des actes de torture et des mauvais traitements en vue de leur faire «avouer» qu’ils avaient l’intention d'organiser une manifestation violente. Le 17 novembre 2017, tous deux ont été inculpés des infractions pénales suivantes: «tentative d'organisation de troubles de masse» (article 30.3 et article 212.1 du Code pénal russe) et «tentative de participation à des troubles de masse» (article 30.3 et article 212.2 du Code pénal russe). Viatcheslav Chachmine a été inculpé de «tentative de participation à des troubles de masse». S'ils sont déclarés coupables, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov encourent une peine de 15 ans de réclusion, et Viatcheslav Chachmine risque jusqu'à huit ans d'emprisonnement.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont maintenus en détention depuis leur arrestation le 5 novembre 2017. Viatcheslav Chachmine est assigné à résidence depuis qu'il a purgé sa peine de «détention administrative». Le procès des trois jeunes hommes s'est ouvert devant le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don le 29 mai 2019. L'accusation a déjà présenté ses éléments à charge. Au moins un tiers des témoins de l'accusation ont refusé de confirmer leurs précédents témoignages faits au cours de l'instruction et ont déclaré qu'ils avaient été soumis à des pressions de la part des enquêteurs.

Dans une série d'incendies qui se sont propagés dans Rostov-sur-le-Don en juillet et août 2017, plus de 160 logements ont été détruits, une personne est morte et des dizaines ont été blessées. Près de 700 personnes ont été reconnues officiellement en tant que victimes. Si des indemnisations ont été versées pour la perte de leurs biens, les citoyens n'ont pas été autorisés à construire de nouveaux logements sur les mêmes terrains et n'ont pas reçu d'indemnités pour la perte de leurs terres, ce qui a suscité des rumeurs selon lesquelles les incendies avaient probablement été allumés délibérément afin d'expulser les habitants et de faire place nette pour de nouveaux projets de développement. De nombreuses victimes des incendies ont exprimé leur appui à Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine et, en mars 2019, plus de 60 personnes ont signé une lettre ouverte pour témoigner de leur soutien.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 18 septembre 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en anglais, russe ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant les poursuites pénales infondées engagées à l'encontre de Ian Sidorov et Vladislav Mordassov pour des accusations de tentative d'organisation de troubles de masse (article 30.3, article 212.1 du Code pénal russe), et de Viatcheslav Chachmine pour tentative de participation à des troubles de masse (article 30.3, article 212.2 du Code pénal russe). Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont été arrêtés le 5 novembre 2017 alors qu'ils se préparaient à organiser un piquet devant le bâtiment du gouvernement régional de Rostov-sur-le-Don, pour soutenir les dizaines d'habitants qui avaient perdu leurs logements lors des grands incendies de juillet et août 2017. Viatcheslav Chachmine a été arrêté devant un immeuble à quelque distance. Il affirme n'avoir pas participé à la manifestation. Depuis novembre 2017, Ian Sidorov et Vladislav Mordassov sont maintenus en détention provisoire et Viatcheslav Chachmine assigné à résidence. Le 29 mai, leur procès s'est ouvert devant le tribunal régional de Rostov-sur-le-Don.

Ian Sidorov et Vladislav Mordassov ont porté des allégations de torture et d'autres mauvais traitements infligés par la police pour leur extorquer des «aveux». Leurs allégations n'ont pas été prises en compte, en violation de leurs droits et des principes d'équité des procès.

Aussi je vous demande, en tant que procureur général, de :
- libérer immédiatement et sans condition Ian Sidorov, Vladislav Mordassov et Viatcheslav Chachmine, et prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux poursuites pénales engagées à leur encontre, car il s’agit de prisonniers d’opinion, détenus et poursuivis uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’expression ;
- veiller à ce que les allégations de torture ou d’autres mauvais traitements formulées par Ian Sidorov et Vladislav Mordassov fassent l’objet d’une enquête efficace et impartiale menée dans les plus brefs délais, et que tous les responsables présumés soient jugés dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l'expression de ma haute considération,

Appels à

PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Yuriy Yakovlevich Chaika
Prosecutor General’s Office
Ul. B.Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP- 3
Russie

Fax : +7495 987 58 41 / +7495 692 17 25
Twitter : @Genproc

Monsieur le Procureur général,

 

 

Copies à

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne

Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch
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