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Startseite Urgent Actions 2019 04 13 prisoners at risk of imminent execution Supreme Court suspends all execution warrants
FI 045/19-2
Sri Lanka
Abgeschlossen am 9. Juli 2019

La Cour suprême suspend toutes les exécutions

AI-Index: ASA 37/0680/2019

La Cour suprême du Sri Lanka, qui examinait les requêtes visant à empêcher l’exécution de prisonniers condamnés à mort, a suspendu tous les ordres d’exécution jusqu’au 29 octobre, prochaine date d’audience. C’est un immense soulagement car ces 13 prisonniers ne risquent plus d’être exécutés par pendaison de façon imminente.

Le 5 juillet 2019, la Cour suprême du Sri Lanka a annoncé avoir suspendu tous les ordres d’exécution jusqu’à sa prochaine date d’audience, le 29 octobre. Ses juges reprendront alors l’examen des 12 requêtes pour violation des droits fondamentaux déposées en réaction à l’annonce faite par le président Maithripala Sirisena le 26 juin 2019, indiquant qu’il avait signé quatre ordres d’exécution et que ces pendaisons auraient lieu dans les jours qui suivraient.

Selon les requêtes en question, la sélection arbitraire de quatre prisonniers et le secret entourant les projets et préparatifs d’exécution violent les droits de ces détenus.

Cette décision de justice s’inscrit dans le contexte d’une opposition généralisée à l’application de la peine de mort au Sri Lanka. En effet, celle-ci fait face à une résistance de la part des tribunaux, des médias, de membres de tous bords du Parlement, dans la rue, sur les réseaux sociaux et au sein de la communauté internationale. C’était la troisième fois que le président tentait de relancer l’application de la peine de mort au Sri Lanka, où la dernière exécution a eu lieu en 1976.

Amnesty International avait demandé à maintes reprises au président Maithripala Sirisena d’abandonner son projet de rétablir les exécutions, faisant valoir que la peine de mort n’avait pas d’effet dissuasif particulier sur la criminalité. Vous avez contribué de manière significative à cet ensemble de voix qui a montré pourquoi nous devons résister à l’injustice partout où elle se présente.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.


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