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Startseite Urgent Actions 2019 03 Turkey must release civil society figures
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Turquie
Aktiv seit 8. März 2019 | Noch 11 Tage Laufzeit

Les autorités turques doivent libérer des figures majeures de la société civile

AI-Index: EUR 44/0003/2019

Osman Kavala, Yiğit Aksakoğlu et 14 autres figures majeures de la société civile risquent la réclusion à perpétuité, un tribunal ayant accepté un acte d'accusation à leur encontre le 4 mars. Ces personnalités de la société civile sont accusées à tort d’avoir «tenté de renverser le gouvernement ou de l’empêcher d’exercer ses fonctions», en raison de leur rôle présumé dans l’«organisation» des manifestations du parc Gezi en 2013. Osman Kavala est en détention provisoire depuis plus de 16 mois et Yiğit Aksakoğlu depuis près de quatre mois. Les autres personnalités poursuivies sont en liberté dans l’attente de leur procès. Les autorités turques doivent libérer Osman Kavala et Yiğit Aksakoğlu immédiatement et sans condition et abandonner les charges forgées de toutes pièces qui pèsent sur ces 16 personnes.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le mouvement protestataire du parc Gezi a commencé par une manifestation écologiste organisée pour dénoncer le réaménagement de ce parc, situé dans le centre d'Istanbul. Les manifestations se sont rapidement multipliées dans le pays à la suite de la lourde répression policière de la manifestation d’Istanbul, répression qui a amené des millions de personnes à descendre dans la rue pour protester massivement, de façon très majoritairement pacifique. L'acte d'accusation présente ce mouvement protestataire comme l'élément central d'un complot violent visant à renverser le gouvernement turc. Le document est truffé de fausses accusations, qui tentent de lier les personnes mises en cause à ce prétendu complot. Bien que le texte ne contienne aucun élément de preuve établissant le moindre lien entre les infractions qui y sont énumérées et ces personnes, elle encourent toutes la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Parmi les personnes mises en cause figurent notamment - outre Osman Kavala, dirigeant de la société civile, et Yiğit Aksakoğlu, employé d’une ONG œuvrant dans le domaine du développement de la petite enfance -, Can Dündar, journaliste de renom, Can Atalay, avocat, Mücella Yapıcı, architecte, Tayfun Kahraman, urbaniste, Hakan Altınay, membre du conseil d'administration d'Anadolu Kültür, Yiğit Ali Ekmekçi, vice-président de ce conseil, Çiğdem Mater, productrice de films, ainsi que plusieurs personnes ayant participé à l'écriture, à la production et à l’interprétation d'une pièce de théâtre interactive, que les autorités accusent d’être une répétition des manifestations du parc Gezi.

Osman Kavala a été arrêté par la police le 18 octobre 2017 à l’aéroport Atatürk d’Istanbul, à sa descente d’un vol en provenance de Gaziantep (est de la Turquie). Le 1er novembre 2017, un juge a ordonné son placement en détention provisoire dans la prison de haute sécurité de Silivri, en Turquie, où il est incarcéré depuis lors. Le 16 novembre 2018, Yiğit Aksakoğlu a été appréhendé par la police en même temps que 12 autres figures majeures de la société civile. Ces 12 personnalités ont toutes été relâchées, mais Yiğit Aksakoğlu a été placé en détention provisoire pour «tentative de renversement du gouvernement» sur la base d’une décision rendue le 17 novembre par le tribunal pénal de paix n° 6 d’Istanbul. Seules trois des personnes arrêtées en novembre en même temps que Yiğit Aksakoğlu ont été nommées dans l'acte d'accusation du 4 mars. Les autres sont actuellement en liberté et n'ont pas été inculpées, bien qu'une enquête à leur encontre soit en cours. Yiğit Aksakoğlu est toujours incarcéré.

Un réexamen de la détention actuelle d’Osman Kavala et de Yiğit Aksakoğlu aura lieu le 2 avril. Ce sera la première fois que leurs avocats auront la possibilité de faire appel de leur détention sur la base des éléments de preuves disponibles et de l'acte d'accusation émis à leur encontre.

Le droit à la liberté de réunion pacifique est reconnu par des traités relatifs aux droits humains auxquels la Turquie est partie, notamment par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), adopté en 1966, et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), adoptée en 1950. Le droit à la liberté de réunion pacifique est également protégé par la Constitution turque. Le 26 avril 2015, un tribunal d'Istanbul a confirmé que les manifestations du parc Gezi étaient des activités protégées par le droit de réunion pacifique, en mettant hors de cause les 26 personnes poursuivies pour leur rôle présumé dans ces manifestations. Parmi ces personnes figurait Mücella Yapıcı, alors secrétaire de Taksim Solidarity, une coalition rassemblant plus de 100 organisations de professionnel.le.s de l’architecture, de l’ingénierie et de la médecine, syndicats et autres, créée dans le but de s’opposer au réaménagement du parc Gezi. Le tribunal a également acquitté cette femme, ainsi que quatre autres personnes, du chef de «constitution d'une organisation dans le but de commettre une infraction» dans la même affaire.

 

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous..
  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 1er avril 2019 2019.
  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois en turc, anglais ou dans votre propre langue.

 

Modèle de lettre

Monsieur le Ministre,

Je suis profondément préoccupé.e par la décision en date du 4 mars par laquelle la cour pénale spéciale n° 30 d'Istanbul a accepté l'acte d'accusation à l'encontre d’Osman Kavala, de Yiğit Aksakoğlu et de 14 autres figures majeures de la société civile, poursuivies pour avoir «tenté de renverser le gouvernement ou de l'empêcher d'exercer ses fonctions» lors des manifestations du parc Gezi en 2013.

Ces manifestations avaient un caractère pacifique et aucun élément de preuve digne de foi ne permet d’établir un quelconque lien entre les personnes nommées dans cet acte d’accusation et des actes de violence ou des troubles à l’ordre public. Ce document contient de nombreuses accusations dénuées de fondement, qui constituent une tentative de réécriture de l’histoire des manifestations du parc Gezi et visent à réduire au silence certaines des personnalités les plus éminentes de la société civile turque. Si ces personnes sont déclarées coupables de ces accusations sans fondement, elles risquent la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.

Osman Kavala est maintenu en détention provisoire depuis plus de 16 mois et Yiğit Aksakoğlu depuis près de quatre mois sur la base de ces fausses accusations, et leur incarcération est une privation arbitraire de liberté. Le fait que l’acte d’accusation ait été accepté illustre davantage encore le caractère arbitraire du maintien en détention d’Osman Kavala et de Yiğit Aksakoğlu, car cette acceptation devrait signifier que tant le ministère public que le tribunal estiment que tous les éléments de preuve pertinents nécessaires pour l’ouverture du procès ont été rassemblés.

Je vous prie donc instamment de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour qu'Osman Kavala et Yiğit Aksakoğlu soient libérés immédiatement et sans condition et pour que les charges qui pèsent sur ces 16 personnes soient abandonnées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,

 

Appels à

Ministre de la Justice
Mr Abdülhamit Gül
Adalet Bakanlığı
06659 Ankara
Turquie

Fax : +90 312 419 33 70
Courriel : info@adalet.gov.tr

Monsieur le Ministre,

 

 

Copies à

Ambassade de la République de Turquie
Lombachweg 33
Case postale 34
3000 Berne 15

Fax: 031 352 88 19
E-mail: botschaft.bern@mfa.gov.tr

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