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Arabie saoudite
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Des militants saoudiens risquent la peine de mort

AI-Index: MDE 23/9439/2018

La militante Israa al Ghomgham et quatre autres personnes en cours de jugement devant le Tribunal pénal spécial risquent d’être condamnées à mort pour avoir participé à des manifestations pacifiques.

Les militants saoudiens Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain ont été déférés à la justice en août dans le cadre d’un procès collectif devant le Tribunal pénal spécial à Riyadh, la capitale. La prochaine audience du procès aura lieu le 13 janvier 2019. Cinq d’entre eux risquent la peine de mort, tandis que Mujtaba al Muzain encourt 20 ans de prison. Les chefs d’accusation retenus contre eux sont liés à leur participation à des manifestations pacifiques.

Lors de la première audience de leur procès, qui a eu lieu début août, le ministère public saoudien a demandé l’exécution de cinq des accusés : Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim et Khalid al Ghanim. Amnesty International s’est procuré des documents judiciaires indiquant que ces cinq personnes sont accusées d’avoir participé à des manifestations dans le gouvernorat d’Al Qatif, à majorité chiite, et d’avoir évoqué ces événements sur les réseaux sociaux, en violation du Décret royal 44/A portant application de la Loi de 2014 relative aux crimes de terrorisme et à leur financement (loi antiterroriste), ainsi que de s’être rendues en Iran pour suivre une formation théorique sur l’organisation d’émeutes – des faits également passibles de sanctions pénales au titre de cette loi. Certains des accusés sont également poursuivis pour avoir apporté un soutien moral à des émeutiers en participant aux obsèques de manifestants tués pendant des affrontements avec les forces de sécurité. Par ailleurs, le ministère public a requis la peine maximale prévue par le Décret royal 44/A pour les faits reprochés à Mujtaba al Muzain, qui s’élève à 20 ans d’emprisonnement.

Les six accusés ont passé plus de trois ans en détention provisoire avant le début de leur procès. Israa al Ghomgham a été arrêtée avec son mari Moussa al Hashim en décembre 2015, en raison de leur participation à des manifestations organisées dans le gouvernorat d’Al Qatif pour protester contre la marginalisation politique et économique de ses habitants.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités saoudiennes ont intensifié la répression contre la liberté d’expression, d’association et de réunion depuis août 2018, comme le montrent les procès de plusieurs responsables religieux devant le Tribunal pénal spécial et les récents appels du ministère public en faveur de l’exécution de militants et de religieux. Au cours des trois derniers mois, celui-ci a demandé la peine de mort pour au moins huit personnes. Cette évolution suscite une vive inquiétude quant au sort de dizaines de militants, auteurs, journalistes et défenseurs des droits humains maintenus en détention sans inculpation ni jugement depuis septembre 2017. Pour plus d’informations, consultez la déclaration publique intitulée Le parquet demande l’exécution de militants et de responsables religieux.

Le 5 novembre 2018, les familles de 12 Saoudiens condamnés à mort à l’issue d’un procès manifestement inique ont appris que les dossiers de leurs proches avaient été transférés du Tribunal pénal spécial à la Présidence de la sécurité de l’État. Ces affaires ayant été transférées à l’organe responsable des poursuites judiciaires qui dépend directement du roi, et compte tenu de l’opacité coutumière de la justice saoudienne, les familles de ces 12 hommes craignent sérieusement une exécution imminente. Ces derniers faisaient partie d’un groupe de 15 hommes condamnés à mort à l’issue du procès collectif inéquitable de 32 personnes membres de la minorité chiite saoudienne, arrêtées à divers endroits du pays en 2013 et 2014.

Amnesty International a également reçu des informations sur les cas de 18 autres hommes membres de la minorité chiite d’Arabie saoudite qui sont sous le coup d’une condamnation à mort. Parmi eux figurent 14 hommes qui ont été reconnus coupables d’une série d’infractions, dont la participation à des manifestations violentes dans la province de l’Est en 2012. Ils ont été condamnés à mort par le Tribunal pénal spécial à l’issue d’un procès collectif inéquitable, qui reposait sur des «aveux» arrachés sous la torture. Quatre autres Saoudiens qui ont été arrêtés pour des infractions commises alors qu’ils avaient moins de 18 ans sont également incarcérés dans le quartier des condamnés à mort et risquent une exécution imminente : Ali al Nimr, Abdullah al Zaher, Dawood al Marhoon et Abdulkareem al Hawaj. Ali al Nimr est le neveu du dissident Nimr al Nimr, dignitaire religieux chiite exécuté en janvier 2016. Ces quatre hommes ont affirmé avoir subi des tortures destinées à les faire «avouer».

La peine de mort est un châtiment cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l’accusé, le crime commis et la méthode d’exécution. Avec plus de 2 000 exécutions recensées entre 1985 et 2016, l’Arabie saoudite est l’un des pays au monde qui exécutent le plus. 

Noms : Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain
Hommes et femmes

 

Actions recommandées

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, EN ARABE, EN ANGLAIS OU DANS VOTRE PROPRE LANGUE :

  • exhortez les autorités saoudiennes à ne pas prononcer la peine de mort à l’encontre des cinq accusés concernés ;
  • demandez-leur de libérer Israa al Ghomgham, Ahmed al Matrood, Ali Ouwaisher, Mousa al Hashim, Khalid al Ghanim et Mujtaba al Muzain immédiatement et sans condition, car ils sont détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, de réunion et d’association ;
  • priez-les instamment d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale en Arabie saoudite.

 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JANVIER 2019 À :

 

Appels à


ROI D’ARABIE SAOUDITE ET PREMIER MINISTRE
His Majesty King Salman bin Abdul Aziz Al Saud
The Custodian of the two Holy Mosques
Office of His Majesty the King
Royal Court
Riyadh
Arabie saoudite
Fax : (via le ministère de l’Intérieur)
+966 11 403 3125 (merci de vous montrer persévérant-e)
Twitter : @KingSalman
Formule d’appel : Your Highness, / Monseigneur, (puis Votre Altesse, dans le corps du texte),


PRÉSIDENCE DE LA SÉCURITÉ DE L’ÉTAT
His Excellency General Abdul Aziz Mohammed Al-Howairini
Olaya Secondary Street
Olaya Riyadh 12611 8408
Arabie saoudite
Fax : +966 11 412 5555
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,




Copies à


Commission des droits humains :
Human Rights Commission
Dr Bandar Mohammed Abdullah al-Aiba
North Ring Road, Exit 2
PO Box 58889
Riyadh 11515
Arabie saoudite  
Fax : +966 11 4185101
Courriel : info@hrc.gov.sa
Twitter : @HRCSaudi


Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite
Kirchenfeldstrasse 64
3005 Berne
Fax: 031 351 45 81
E-mail: saudia.be@bluewin.ch

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