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Startseite Urgent Actions 2018 11 Nine umbrella movement leaders to stand trial
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Hong Kong (Chine)
Aktiv seit 7. November 2018 | Noch 6 Tage Laufzeit
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6.12.2018 Latest News

The trial of nine Umbrella Movement leaders started on 19 November ...

... with the prosecutor presenting the evidence, including the footage of the public speech delivered by the defendants. The District Court ruled that the evidence is sufficient to prove the commission of the offence by the defendants, if they are not able to successfully discredit it (prima facie).
The defendants began their defence on 28 November. The testimony of one of the co-founders of «Occupy Central» campaign, sociologist Professor Chan Kin-man, explained the principles of non-violent civil disobedience to the court. He further went on to say that the plan of the «Occupy Central» was to peacefully sit on the main roads of Central, Hong Kong and wait for arrest. The co-founders didn’t expect the «Occupy Central» campaign to last long, unless the government decided to delay their response intentionally.
The defendants’ lawyers also shared footage to prove that, when the police deployed the tear gas, the protestors were not attacking the police barricade. The video showed that the protestors were at the time just standing and raising their hands. The defendants will continue to present their case and we expect the trial to last until mid-December.

Therefore, it is absolutely critical to maintain global pressure during this period.

 

 

16.11.2018 News

For further information see a press release and a briefing.

Neuf dirigeants du «mouvement des parapluies» doivent être jugés

AI-Index: ASA 17/9372/2018

Neuf dirigeants des manifestations de 2014 en faveur de la démocratie à Hong Kong sont inculpés de trois infractions formulées de façon vague et ambiguë. Chacun d’eux encourt une peine maximale de sept ans d’emprisonnement. Le fait que des poursuites continuent à être engagées contre des figures de premier plan du «mouvement des parapluies» a un effet dissuasif quant à l’exercice de la liberté d'expression et de réunion pacifique.

Le 19 novembre 2018 débutera le procès de neuf dirigeants du mouvement de 2014 en faveur de la démocratie à Hong Kong; il devrait durer 20 jours. Trois des manifestants poursuivis sont les cofondateurs du mouvement «Occupy Central» (le «trio d’Occupy Central»): Benny Tai Yiu-ting, juriste, Chan Kin-man, professeur de sociologie et Chu Yiu-ming, pasteur à la retraite. Les six autres personnes poursuivies sont deux dirigeants étudiants, Tommy Cheung Sau-yin et Eason Chung Yiu-wah, deux parlementaires, Tanya Chan et Shiu Ka-chun, et deux dirigeants politiques, Raphael Wong Ho-ming et Lee Wing-tat. Il s’agit des dernières poursuites en date engagées contre des manifestants du «mouvement des parapluies» depuis l’emprisonnement de trois dirigeants étudiants en 2017.

Les poursuites contre le «rio d’Occupy Central» ont trait à la planification et à la mise en œuvre de la campagne «Occupy Central», notamment à une action de désobéissance civile visant à bloquer les routes à Central, un quartier de Hong Kong. L’objectif était d’appeler à l’élection démocratique du chef de l’exécutif de la ville. Cette campagne est devenue une partie intégrante des vastes manifestations en faveur de la démocratie du «mouvement des parapluies», qui se sont déroulées de manière généralement pacifique pendant 79 jours entre septembre et décembre 2014.

Les neuf manifestants sont inculpés de charges relatives à des «troubles à l’ordre public», notamment de «complot en vue de commettre des troubles à l’ordre public», d’«incitation à commettre des troubles à l’ordre public» et d’«incitation à inciter à des troubles à l’ordre public». Ces charges ont trait à leur participation pacifique au «mouvement des parapluies»: il leur est reproché d’avoir orienté les manifestants vers différentes rues devant le siège du gouvernement et d’avoir incité d’autres personnes, par le biais de haut-parleurs, d'appels téléphoniques et de textos, à se joindre aux manifestations.

Une condamnation de ces neuf personnes pourrait être lourde de conséquences, car les autorités pourraient alors se fonder sur la décision du tribunal pour poursuivre d'autres manifestants du «mouvement des parapluies».

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités de Hong Kong ont arrêté et poursuivi en justice de nombreux manifestants pacifiques depuis le «mouvement des parapluies», généralement sur la base de charges, au libellé vague, relatives à des «rassemblements illégaux», des «rassemblements non autorisés» et des «troubles à l’ordre public». Ces poursuites sont menées au titre de l'Ordonnance relative à l'ordre public, dont les dispositions et l’application ont été critiquées à plusieurs reprises par le Comité des droits de l'homme de l'ONU, car elles ne sont pas pleinement conformes au droit international relatif aux droits humains ni aux normes internationales en la matière en ce qui concerne le droit de réunion pacifique.
À la fin des manifestations, les autorités avaient appréhendé 955 personnes qui avaient pris part aux actions de protestation au cours des 79 jours du «mouvement des parapluies»; 48 autres personnes ont été arrêtées après les manifestations. Beaucoup ont été remises en liberté peu de temps après, la police leur ayant cependant fait savoir que l’enquête pénale était toujours en cours et qu’elles seraient de nouveau arrêtées et inculpées s’il existait suffisamment de preuves pour engager des poursuites contre elles. Le délai entre l'arrestation initiale et la décision d'engager des poursuites a été systématiquement long. De ce fait, une petite partie seulement des manifestants arrêtés ont été jugés.
En juillet 2016, trois dirigeants étudiants ont été reconnus coupables d'avoir escaladé des barrières et investi «Civic Square» [une esplanade située devant le siège du gouvernement] lors de la manifestation du 26 septembre 2014. Joshua Wong et Alex Chow ont été déclarés coupables de «participation à un rassemblement illégal», et Nathan Law d’«incitation à participer à un rassemblement illégal». Le tribunal a initialement prononcé des peines non privatives de liberté, mais le ministère public a fait appel pour requérir des peines plus lourdes. En août 2017, les trois dirigeants étudiants ont été condamnés à des peines d’emprisonnement d’une durée de six à huit mois et incarcérés; ils ont été libérés sous caution en octobre et novembre 2017 en attendant qu’il soit statué sur leur appel. En février 2018, le Tribunal suprême a annulé les peines d'emprisonnement à leur encontre.
Étant donné que les autorités continuent à engager des poursuites contre des figures de premier plan des manifestations du «mouvement des parapluies» après des retards indus, des centaines d'autres manifestants sont dans l’incertitude, ignorant s’il est prévu qu’ils soient également poursuivis en justice. Cette incertitude, à laquelle vient s’ajouter le recours à des charges au libellé vague et ambigu et à des peines sévères, a un effet dissuasif sur l’exercice des droits à la liberté d'expression et de réunion pacifique à Hong Kong.

Nom/Genre (h/f) : Benny Tai Yiu-ting (h), Chan Kin-man (h), Chu Yiu-ming (h), Tommy Cheung Sau-yin (h), Eason Chung Yiu-wah (h), Tanya Chan (f), Shiu Ka-chun (h), Raphael Wong Ho-ming (h) et Lee Wing-tat (h).

 

Actions recommandées

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en chinois ou dans votre propre langue):

  • demandez instamment aux autorités d’abandonner les charges retenues contre les neuf dirigeants du mouvement «Occupy Central» et du «mouvement des parapluies» qui sont fondées sur l'exercice pacifique du droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique;
  • priez les autorités de mettre fin aux poursuites à caractère politique contre des manifestants pacifiques qui sont destinées à dissuader la population de participer à des rassemblements pacifiques et à faire taire les voix critiques;
  • engagez les autorités à aligner l’Ordonnance relative à l’ordre public sur le droit international relatif aux droits humains et sur les normes internationales en la matière, afin de respecter et de protéger le droit à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 DÉCEMBRE 2018.


Appels à


MINISTRE DE LA JUSTICE
Teresa Cheng
Department of Justice
Secretary for Justice’s Office
5th floor, Main Wing, Justice Place
18 Lower Albert Road, Central
Hong Kong
Fax : +852 39184119
Courriel : sjo@doj.gov.hk
Formule d’appel : Dear Secretary, / Madame la Ministre,

CHEF DE L’EXÉCUTIF DE HONG KONG
Carrie Lam
Hong Kong Special Administrative Region Office of the Chief Executive
Tamar
Hong Kong
Fax : +852 25090580
Courriel : ceo@ceo.gov.hk
Formule d’appel : Dear Chief Executive, / Madame la Chef de l’exécutif,



Copies à


PRÉSIDENT DU CONSEIL LÉGISLATIF
Andrew Leung
Legislative Council
Legislative Council Complex
1 Legislative Council Road, Central
Hong Kong
Fax : +852 2537 1851
Courriel : pid@legco.gov.hk

Ambassade de la République Populaire de Chine
Kalcheggweg 10
3006 Berne
Fax: 031 351 45 73 // 031 351 39 82
E-mail: china-embassy@bluewin.ch // dashmishu@hotmail.com

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