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Égypte
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Une avocate détenue arbitrairement est privée de soins de santé

AI-Index: MDE 12/5094/2021

Hoda Abdelmoniem, une avocate égyptienne spécialiste des droits humains détenue arbitrairement, est en cours de jugement devant une cour de sûreté de l’État sur la base de charges forgées de toutes pièces, liées à ses activités de défense des droits humains. Le 11 octobre 2021, lors d’une audience devant la cour, Hoda Abdelmoniem a dit au juge et à sa famille qu’elle souffrait de troubles cardiaques et avait besoin d’un cathétérisme cardiaque, mais que l’administration pénitentiaire refusait de la transférer dans un hôpital extérieur pour qu’elle y soit prise en charge.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 1er novembre 2018 au Caire, à 1h30 du matin, des membres de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption chez Hoda Abdelmoniem, 63 ans, ont mis son domicile à sac, puis l’ont emmenée avec eux après lui avoir bandé les yeux. Elle a été soumise à une disparition forcée pendant les trois semaines qui ont suivi son arrestation, puis a été emmenée dans les locaux du service du procureur général de la sûreté de l'État aux fins d’interrogatoire. On l’a ensuite ramenée vers un lieu de détention inconnu. Sa famille a pu la voir brièvement les 24 et 28 novembre 2018, dans le service du procureur général de la sûreté de l'État. Hoda Abdelmoniem a de nouveau fait l’objet d’une disparition forcée entre le 2 décembre 2018 et le 14 janvier 2019, les autorités refusant de révéler à ses proches et à ses avocats le lieu où elle était détenue.

Le jour où Hoda Abdelmoniem a été appréhendée, le 1er novembre 2018, les autorités égyptiennes ont lancé une série de descentes de police, arrêtant au moins 31 défenseur.e.s des droits humains et avocat.e.s spécialistes de ces droits (10 femmes et 21 hommes). La Coordination égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF), qui recueille des informations sur les disparitions forcées et le recours à la peine de mort, et apporte une aide juridique aux victimes de violations des droits humains, a été particulièrement visée par ces mesures de répression. Dans une déclaration publiée le 1er novembre 2018 et annonçant la suspension de ses activités en faveur des droits humains, l’ECRF a indiqué que la situation en Égypte était incompatible avec la défense des droits humains et a réclamé l’intervention du Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Le 30 novembre 2020, les proches de Hoda Abdelmoniem ont appris par des membres de la famille de codétenues qu’elle avait été emmenée à l’hôpital de la prison, puis transférée dans un hôpital externe, en raison de douleurs intenses. Ses proches n'ont pas été autorisés par les autorités pénitentiaires à consulter son dossier médical et ne connaissent donc pas la nature exacte de ses problèmes de santé, mais des familles d’autres détenues les ont informés qu’un des reins de Hoda Abdelmoinem ne fonctionnait plus et que l’autre était déficient. Le 1er décembre 2020, le ministère de l’Intérieur a déclaré publiquement qu’elle avait bénéficié de soins médicaux et qu’elle n’avait pas de problèmes de santé graves.

Le 23 août 2021, le service du procureur général de la sûreté de l'État a renvoyé Hoda Abdelmoniem, Ezzat Ghoniem, défenseur des droits humains et fondateur de l’ECRF, ainsi qu’Aisha al Shater, Mohamed Abu Horira et 27 autres personnes devant une cour de sûreté de l’État. La cour les a inculpés de diverses charges, notamment d’appartenance à un groupe terroriste (les Frères musulmans), de diffusion de fausses informations sur des violations des droits humains imputées aux forces de sécurité, via une page Facebook intitulée «Coordination égyptienne pour les droits et les libertés», de financement d’un groupe terroriste et de détention de brochures visant à promouvoir les objectifs dudit groupe terroriste.

Le 25 octobre 2021, le président Abdel Fattah al Sissi a annoncé qu’il ne prolongerait pas l’état d’urgence, en vigueur depuis 2017, qui avait permis la création des cours de sûreté de l'État. L’article 19 de la Loi relative à l’état d'urgence prévoit que les procès en cours se poursuivront même après la levée de ce régime d’exception. Au cours des trois mois précédant l’annonce de la levée de l’état d’urgence, les autorités égyptiennes ont déféré au moins 20 défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s et opposant·e·s politiques devant des tribunaux d’exception. Parmi les personnes actuellement jugées par les cours de sûreté de l’État figurent Abdelmoniem Aboulfotoh, ancien candidat à la présidentielle pour le parti Masr al Qawiya («Égypte forte»), et Mohamed al Kassas, vice-président de ce parti. Le 17 novembre 2021, trois hommes politiques, Zyad el Elaimy, Hossam Moanis et Hisham Fouad, ont été condamnés à des peines de trois à cinq ans d’emprisonnement à l’issue d'un procès inique devant un tribunal d’exception, uniquement pour avoir critiqué le bilan de l’Égypte en matière de droits humains, de politique économique et de niveau de vie.

Les procédures qui se déroulent devant les cours de sûreté de l'État sont intrinsèquement iniques. Les personnes condamnées se voient dénier le droit de faire appel de la déclaration de culpabilité et de la peine devant une juridiction supérieure. Seul le président égyptien est habilité à confirmer, annuler ou commuer les peines prononcées par ces juridictions, ou à ordonner la tenue d’un nouveau procès. Parmi les autres violations du droit à un procès équitable recensées figurent le droit de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense, le droit de communiquer avec l’avocat de son choix et le droit à une audience publique. Par ailleurs, les juges des cours de sûreté de l’État rejettent régulièrement les requêtes formées par les avocats de la défense en vue d’obtenir une copie des dossiers, qui dans certains cas font plus de 2 000 pages, et leur donnent pour instruction d’examiner ces dossiers devant la cour. Les procureurs et les juges s’abstiennent également de remettre une copie de l’acte d’accusation aux personnes poursuivies et à leurs conseils, portant atteinte à leur droit d’être informés de la nature et des motifs de l’accusation.

Hoda Abdelmoniem a travaillé comme consultante bénévole pour l'ECRF et recueillait des informations sur des violations des droits humains, y compris des disparitions forcées. Elle a été membre du Conseil national des droits humains et du Barreau égyptien. Elle faisait l’objet d’une interdiction de se rendre à l’étranger depuis fin 2013, sans avoir été inculpée. Le 27 novembre 2020, le Conseil des barreaux européens a décerné son Prix des droits humains 2020 à Hoda Abdelmoneim et à six autres avocat.es détenus en Égypte.

Passez à l'action

  • Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre ci-dessous.

  • Passez à l'action dans les réseaux sociaux: voir les infos (en anglais) dans le champ jaune à droite.

  • Merci d'agir dans les plus brefs délais, avant le 4 février 2022.

  • Veuillez écrire des lettres/messages courtois, de préférence en arabe ou anglais ou dans votre propre langue.

Modèle de lettre

Monsieur le Président de la République,

Cela fait plus de trois ans que Hoda Abdelmoniem, avocate spécialiste des droits humains, est détenue arbitrairement, uniquement en raison de ses activités de défense des droits humains. Elle a passé 35 mois en détention provisoire, puis le service du procureur général de la sûreté de l'État l’a renvoyée devant une cour de sûreté de l’État, après l’avoir inculpée d’avoir rejoint, financé et soutenu un «groupe terroriste», et d’avoir relayé sur les réseaux sociaux des contenus accusant les forces de sécurité de violations des droits humains, via une page Facebook intitulée «Coordination égyptienne pour les droits et les libertés», afin d’inciter à la violence contre les organes de l'État. Ces charges sont liées aux activités que Hoda Abdelmoniem menait pour la Coordination égyptienne pour les droits et les libertés (ECRF). Les procédures qui se déroulent devant les cours de sûreté de l'État, des juridictions spécialisées mises en activité en période d’état d'urgence, sont intrinsèquement iniques, et les décisions de ces cours ne sont pas susceptibles d’appel. Le droit de Hoda Abdelmoniem à une défense adéquate a également été bafoué, car il lui est interdit de voir son avocat, sauf devant la cour. Le procès, qui a débuté le 11 septembre 2021, a été reporté au 15 décembre.

Le 11 octobre 2021, lors d’une audience devant la cour, Hoda Abdelmoniem a dit aux juges que le médecin de la prison avait estimé qu’elle avait besoin d'un cathétérisme cardiaque et avait demandé sa libération pour raisons médicales. Elle a ajouté que ce médecin avait affirmé que les transferts vers des établissements hospitaliers externes étaient suspendus en raison du COVID-19. À la connaissance d’Amnesty International, d’autres personnes incarcérées ont été transférées vers des hôpitaux externes depuis le début de la pandémie de COVID-19, dont Hoda Abdelmoniem elle-même, brièvement hospitalisée le 30 novembre 2020 pour une insuffisance rénale présumée. Outre ses problèmes cardiaques, Hoda Abdelmoniem souffre de troubles rénaux, de thrombose artérielle et d’hypertension. Les responsables de la prison pour femmes d'al Qanater, où elle est incarcérée, la privent de contacts avec sa famille, y compris de visites, depuis son arrestation, le 1er novembre 2018. Ses proches ne sont toujours pas autorisés à consulter son dossier médical, ce qui avive leurs craintes pour sa santé. Les juges présidant son procès ont rejeté les requêtes formées pour lui permettre de bénéficier de soins de santé adaptés et de visites de sa famille.

En conséquence, je vous prie instamment de faire le nécessaire pour que Hoda Abdelmoniem soit libérée dans les meilleurs délais et sans condition, et que toutes les charges retenues contre elle soient abandonnées, car elle est détenue uniquement en raison de ses activités en faveur des droits humains. Je vous appelle, dans l’attente de sa libération, à veiller à ce qu’elle puisse régulièrement communiquer avec sa famille et ses avocats et bénéficier de soins médicaux adaptés en dehors de la prison, et à ce que son dossier médical lui soit remis.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma haute considération,

 

Appels à

Président de la République arabe d’Égypte
Abdelfattah al-Sisi
Office of the President, Al Ittihadia Palace, Cairo, Égypte

Fax: +202 2391 1441
E-mail: p.spokesman@op.gov.eg
Twitter: @AlsisiOfficial

 

Copies à

Ambassade de la République Arabe d'Egypte
Elfenauweg 61
3006 Berne

Fax: 031 352 06 25
E-mail: egypt.embassy.berne@gmail.com

 

Assistant Foreign Minister for Human Rights and International Social and Humanitarian Issues
Alaa Roshdy
Ministry of Foreign Affairs
Corniche el-Nile, Cairo, Egypt.
Fax: +202 2574 9713
Email: contact.us@mfa.gov.eg
Twitter: @MfaEgypt

 

Envoi de courier par poste dans le monde - info générale: L'envoi de lettres PRIORITY est possible dans presque tous les pays.
Veuillez vérifier
sur le site Internet de la Poste Suisse si des lettres sont actuellement envoyées au pays de destination.
Faute de quoi nous vous demandons d'envoyer votre lettre par e-mail, fax ou les médias sociaux (si disponibles) et/ou de l'envoyez via l'ambassade avec la demande de transmission à la personne désignée.

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President Abdel Fattah al-Sisi
Twitter: @alsisiofficial/
Facebook: @AlSisiOfficial

Ministry of Foreign Affairs
Twitter: @mfaegypt/
Facebook: @MFAEEgyptEnglish

 

Suggested Tweet

Egyptian lawyer Hoda Abdelmoniem has been arbitrarily detained for 35 months and standing trial by emergency court simply for her human rights work. Prison authorities are also denying her family visits and healthcare. Call on @mfaegypt and @alsisiofficial to release her NOW! [Link to UA: Arbitrarily detained lawyer denied health care]

Hoda Abdelmoniem

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