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Startseite Urgent Actions 2018 07 Thousands of residents’ risk forced eviction
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Kenya
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Des milliers d’habitants de Deep Sea risquent une expulsion forcée

AI-Index: AFR 32/8829/2018

Environ 3 000 habitants du quartier informel de Deep Sea, à Nairobi, risquent d’être expulsés de force en raison du projet de construction d’un axe routier appelé «Missing Link», financé par l’Union européenne et réalisé par l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA).

Environ 3 000 habitants du quartier informel de Deep Sea risquent d’être expulsés de force à tout moment en raison du projet de construction d’un axe routier appelé «Missing Link», réalisé par l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) et financé par l’Union européenne et le gouvernement kényan. Le 20 juillet, alors que des négociations quant aux terres et aux indemnisations étaient en cours, le responsable de la communication de la KURA s’est rendu dans le quartier informel de Deep Sea et a informé les habitants que la KURA ne négocierait plus. Il a déclaré publiquement dans une récente interview à la radio que l’expulsion des habitants des quartiers informels comme ceux de Deep Sea et de Kibera avait été programmée. Les expulsions ont commencé à Kibera le 23 juillet 2018, bien que le recensement et les négociations avec la KURA en ce qui concerne les solutions de relogement soient toujours en cours. Cela donne de la crédibilité aux craintes des habitants du quartier de Deep Sea.

L’Union européenne est le principal bailleur de fonds de ce projet routier. Bien que l’Union européenne ait à maintes reprises dit aux habitants de Deep Sea et à Amnesty International que le projet n’entrainerait pas d’expulsions forcées, les habitants ont déclaré que le dernier message de la KURA indiquait qu’une expulsion forcée était imminente.

Les habitants sont en négociations avec la KURA pour trouver une solution de relogement depuis 2015. Ils ont de nouveau déclaré qu’ils ne sont pas opposés à la construction de cet axe routier mais souhaitent simplement que la KURA respecte leur droit à un logement convenable et veille à ce que le processus d’expulsion soit conforme aux normes internationales en matière de droits humains. Bien que la KURA ait déjà accepté d’acheter des terres pour le relogement des habitants et que ceux-ci aient identifié neuf terrains différents, la KURA a pris du retard et ces terrains ne sont plus disponibles à la vente. Le 5 juillet, des représentants de la KURA ont indiqué aux habitants de Deep Sea que l’organisme n’achèterait pas de terrains, contrairement à ce qui avait été convenu, et qu’au lieu de cela, une somme d’argent non définie à titre d’«indemnité pour les désagréments subis» serait déposée sur un compte en banque au nom des habitants. Certains habitants de Deep Sea ont reçu l’«indemnité pour les désagréments subis» d’un montant de 50 à 150 dollars par famille, mais au moins 647 familles l’ont refusée, car le montant est insuffisant pour obtenir un nouveau logement. Ces familles étaient en négociations avec la KURA en vue d’obtenir une solution de relogement, jusqu’à ce que l’organisme annonce qu’il ne négocierait plus avec elles.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

N’ayant pas reçu d’indemnisation adaptée ni de solution de relogement, les habitants de Deep Sea craignent de se retrouver sans abri et exposés à tout un éventail de violations des droits humains.

Deep Sea est un quartier informel de Nairobi où vivent près de 12 000 personnes. Ces personnes sont menacées d’être expulsées de force depuis 2009, en raison du projet de construction d’un axe routier appelé «Missing Link» réalisé par l’Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) et financé par l’Union européenne et le gouvernement kényan. La route devrait passer par le quartier commercial et la route principale à Deep Sea, ce qui affecterait un quart des habitants de la zone, soit environ 3 000 personnes. La route fera 1,6 km de long et est construite pour relier deux axes principaux, Limuru Road et Thika Road.

Le droit à un logement convenable est inscrit à la Constitution du Kenya en tant que droit à caractère exécutoire. L’article 43(1)(b) de la Constitution prévoit que «toute personne a droit à un logement accessible et convenable et à un niveau satisfaisant d’assainissement». En outre, en vertu de plusieurs traités relatifs aux droits humains, tels que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Kenya a l’interdiction de procéder à des expulsions forcées et l’obligation de les empêcher. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné le fait que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l’aide juridique si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne se retrouve sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains à la suite d’une expulsion.

Au titre du droit international, l’Union européenne est également tenue de veiller à ce que les projets qu’elle finance ne donnent pas lieu ni ne contribuent à des violations des droits humains, y compris des expulsions forcées. Aux termes du traité sur l’Union européenne, les actions de la Commission européenne sur la scène internationale reposent, entre autres, sur le respect du droit international et des droits humains. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne prévoit que, dans le domaine de la coopération au développement, l’Union et les États membres respectent les engagements qu’ils ont agréés dans le cadre des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes. L’Union européenne doit travailler avec le gouvernement kényan afin de veiller à ce que le projet n’entraine pas de violations des droits humains.

Nom : Habitants de Deep Sea

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