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Startseite Urgent Actions 2018 07 Thousands of residents’ risk forced eviction Over two thousand people risk forced eviction
FI 141/18-1
Kenya
Abgeschlossen am 20. März 2019

Plus de deux mille personnes risquent une expulsion forcée

AI-Index: AFR 32/9795/2019

Les personnes qui vivent dans le quartier de Deep Sea, à Nairobi (Kenya), sont une fois de plus sous la menace d’une expulsion forcée imminente. Le 1er février, le commissaire adjoint du sous-comté de Westlands a informé les habitantes et habitants de ce quartier informel qu'il leur restait quatre jours pour quitter leur domicile, en raison d’un projet de construction de route financé par l'Union européenne (UE). Il leur a fait savoir qu’à défaut, les autorités feraient usage de la force pour prendre possession des lieux.

COMPLEMENT D’INFORMATION

Deep Sea est un quartier informel de Nairobi où vivent près de 12 000 personnes. Depuis 2009, le quartier est sous la menace d’une expulsion forcée, en raison d’un projet prévoyant la construction d’un axe routier appelé «Missing Link», réalisé par l'Autorité de la voirie urbaine du Kenya (KURA) et financé par l’Union européenne. La route traverserait le centre commerçant et la route principale de Deep Sea, affectant environ 2 000 personnes. Construite pour relier deux axes principaux, Limuru Road et Thika Road, elle s’étendrait sur 1,6 km.

Le droit à un logement convenable est consacré dans la Constitution kenyane, où il est reconnu en tant que droit justiciable. L’article 43(1)(b) de la Constitution dispose que «toute personne a droit à un logement accessible et convenable et à un niveau satisfaisant d’assainissement». En outre, en vertu d’une série d’instruments relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, le Kenya est tenu de s’abstenir de procéder à des expulsions forcées, et de les prévenir. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (ONU) a souligné que les expulsions ne peuvent intervenir qu’en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions envisageables ont été explorées et que les garanties procédurales et juridiques appropriées ont été mises en place. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à une assistance judiciaire si nécessaire. Les États doivent veiller à ce que nul ne soit sans domicile ni exposé à des atteintes aux droits humains en raison d’une expulsion. De plus, en vertu des normes internationales relatives aux droits humains, même lorsque les expulsions sont considérées comme justifiées, les États doivent veiller au respect de toutes les garanties et de la régularité des procédures.

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