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Russie
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10.12.2018 Latest news

Earlier today, the Shali city court extended Oyub Titiev’s pre-trial detention for three more months, until 22 March 2019. The defence was requesting he be released on bail or at the minimum placed under house arrest. This was rejected by the court.

The defence argued that the report- on the basis of which Titiev was initially put in pre-trail detention and used subsequently to extend his detention on several occasions- was not confirmed/substantiated by any evidence. It will be impossible for Titiev to flee anywhere if placed under house arrest without authorities hearing about it within minutes. Titiev himself stated that his travel passport has gone missing during his initial detention, making it impossible for him to flee the country. The court refused to consider these factors.

The trial will resume tomorrow, on 11 December.

Please continue to send urgent appeals calling on the authorities to immediately and unconditionally release Oyub Titiev, and to drop all charges against him.

La condamnation d’un défenseur des droits humains est imminente

AI-Index: EUR 46/9507/2018

Le 26 novembre, Oïoub Titiev - prisonnier d’opinion et responsable du bureau de Grozny de l’ONG russe Memorial, en détention provisoire depuis le 9 janvier 2018 - s’est vu refuser une libération sous caution. Le tribunal municipal de Chali, en Tchétchénie, a par ailleurs rejeté la requête déposée par les avocats d’Oïoub Titiev afin que celui-ci ne comparaisse plus dans une cage lors des audiences. Sa prochaine audience aura lieu le 10 décembre. Il faut le relâcher immédiatement et sans condition, et les poursuites ouvertes contre lui doivent être abandonnées.

Oïoub Titiev, un défenseur tchétchène des droits humains de premier plan, a été arrêté par la police sur la base de fausses accusations de détention de stupéfiants le 9 janvier 2018, et est incarcéré depuis lors. Le 11 janvier 2018, le tribunal municipal de Chali en Tchétchénie a ordonné que cet homme soit remis en détention pour supplément d’instruction pour une durée de deux mois. Sa détention a ensuite été prolongée à de nombreuses reprises. Son procès s’est ouvert devant le tribunal municipal de Chali, en Tchétchénie, le 19 juillet 2018, et devrait s’achever dans les semaines à venir.

Le 26 novembre, Oïoub Titiev s’est vu refuser une libération sous caution. Grigory Yavlinsky (fondateur du parti démocratique russe Yabloko et candidat à l’élection présidentielle en 2018) et Svetlana Gannouchkina (présidente de l’ONG Comité d’assistance civique) s’étaient personnellement engagés à fournir des garanties en sa faveur. Le juge a par ailleurs rejeté la requête déposée par les avocats d’Oïoub Titiev afin que celui-ci ne comparaisse pas dans une cage lors des audiences. Le juge a déclaré que la défense n’avait pas présenté suffisamment d’éléments prouvant l’existence de circonstances atténuantes face aux raisons de son arrestation, et n’a pas retenu les arguments de la défense mais a accepté sans poser de questions chacune des objections du ministère public à la demande de libération sous caution. S’il est déclaré coupable de détention de stupéfiants, il risque jusqu’à 10 ans de prison.

Amnesty International estime que les charges retenues contre Oïoub Titiev ont été fabriquées de toutes pièces, et qu'on l'a jeté en prison pour le réduire au silence et pour entraver le travail de son organisation en faveur des droits humains. Alors que le procès d’Oïoub Titiev touche à sa fin, Amnesty International continue à demander aux autorités d’abandonner les charges retenues contre lui et de le libérer immédiatement et sans condition.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le 8 octobre 2018, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décerné le prix des droits de l'homme Václav Havel à Oïoub Titiev, afin de saluer son travail ; pour en savoir plus, rendez-vous ici. Durant la cérémonie de remise de ce prix, la présidente de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a déclaré que l’action menée par Oïoub Titiev «en République tchétchène est particulièrement importante pour notre Assemblée qui [...] s’est penchée à plusieurs reprises sur la question du respect des droits humains dans cette République de la Fédération de Russie et au Caucase du Nord en général. Ce prix est une manifestation de reconnaissance de son travail et de celui de Memorial. C’est aussi un message à toutes celles et à tous ceux qui travaillent dans cette région pour affirmer les principes de l’[é]tat de droit et des droits humains. Continuez votre action, vous pouvez compter sur notre soutien, à toutes et à tous, parlementaires représentant 830 millions de concitoyennes et concitoyens européens.»

Nom : Oïoub Titiev (homme)

 

Actions recommandées

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (EN RUSSE OU DANS VOTRE PROPRE LANGUE) :

  • demandez aux autorités russes de libérer Oïoub Titiev immédiatement et sans condition et d’abandonner toutes les charges retenues contre lui, car cet homme est un prisonnier d’opinion ;
  • exhortez-les à veiller à ce que les organisations de défense des droits humains en Russie, et en particulier en Tchétchénie, notamment le Centre Memorial pour les droits humains, puissent travailler sans crainte de persécutions ni d’intimidation.

 

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 JANVIER 2019 À :

 

Appels à


PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Vladimir Vladimirovich Putin
Ul. Ilyinka, 23
103132 Moscow
Russie
Fax : +7 495 9102134
Twitter : Twitter : @KremlinRussia @KremlinRussia_E
Formule d’appel : Dear President, / Monsieur le Président,

PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
Yuriy Yakovlevich Chaika
Prosecutor General’s Office
Ul. B.Dmitrovka, d.15a
125993 Moscow GSP- 3
Russie
Fax : +7495 987 58 41/ +7495 692 17 25
Formule d’appel : Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,



Copies à


Procureur de la République tchétchène
Sharpuddi Muaidovich Abdul-Kadyrov
Prosecutor’s Office of the Chechen Republic
Ul.  Idrisova d. 42
Grozny, 36400
Chechen Republic, Russie
Courriel : procurat-chech@mail.ru
Formule d’appel : Dear Prosecutor, / Monsieur le Procureur,

Ambassade de la Fédération de Russie
Brunnadernrain 37
3006 Berne
Fax: 031 352 55 95
E-mail: rusbotschaft@bluewin.ch

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