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Startseite Urgent Actions 2017 02 Iranian academic could be sentenced to death Jailed academic needs urgent medical care
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Iran
Abgeschlossen am 27. Juni 2019

Un universitaire emprisonné a besoin de soins médicaux urgents

AI-Index: MDE 13/0359/2019

L'universitaire irano-suédois Ahmadreza Djalali a besoin de toute urgence de soins médicaux spécialisés qui ne peuvent lui être prodigués à l'intérieur de la prison. Les autorités iraniennes avaient accepté son transfert dans un hôpital en dehors de la prison à condition qu'il soit enchaîné, ce qui constituerait un traitement dégradant. Il a été condamné à mort à l'issue d'un procès manifestement inique, basé sur des «aveux» qui avaient, d'après Ahmadreza Djalali, été obtenus sous la torture.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

De nationalité iranienne et suédoise, l'universitaire Ahmadreza Djalali, installé en Suède, était en voyage pour des raisons professionnelles en Iran lorsqu'il a été arrêté, le 26 avril 2016. Il a été détenu à la prison d'Evin par des agents du ministère du Renseignement pendant sept mois, dont trois à l'isolement, sans pouvoir consulter d’avocat. Selon son témoignage, durant cette période, Ahmadreza Djalali a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements dans le but de lui faire «avouer» qu'il était un espion. Les agents ont notamment menacé de l'exécuter, d'exécuter ses enfants qui vivent en Suède et sa mère âgée qui vit en Iran. Il affirme avoir été contraint de faire des «aveux» devant une caméra et de lire des déclarations déjà rédigées par les agents chargés de l’interroger. Il nie les accusations portées à son encontre et affirme qu'elles ont été forgées de toutes pièces par les autorités.

Ahmadreza Djalali a été condamné à mort en octobre 2017 pour «corruption sur terre» (efsad-e fel-arz) à l'issue d'un procès manifestement inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Amnesty International a fait valoir à maintes reprises que l'infraction de «corruption sur terre» ne répond pas aux exigences de clarté et de précision requises en droit pénal et enfreint le principe de légalité et de certitude juridique. Dans une lettre rédigée en août 2017 depuis la prison d'Evin à Téhéran, Ahmadreza Djalali affirmait qu'il est détenu uniquement à titre de représailles parce qu'il a refusé de mettre à profit ses relations universitaires dans les institutions européennes pour espionner pour le compte de l'Iran. Le 9 décembre 2018, ses avocats ont appris que la 1ère chambre de la Cour suprême avait confirmé sa condamnation à mort dans le cadre d’une procédure sommaire, sans leur accorder la possibilité de présenter leurs arguments en faveur de leur client. Le 17 décembre, la télévision publique iranienne a diffusé les «aveux» d'Ahmadreza Djalali dans le cadre d'un programme intitulé Axing the root, qui utilisait une musique dramatique, des graphiques et des images d’actualités internationales entrecoupées de ses aveux, pendant qu'une voix off le présentait comme un «espion». En lui extorquant ces «aveux» forcés et en les diffusant à la télévision, les autorités iraniennes ont bafoué son droit à la présomption d'innocence, ainsi que son droit de ne pas témoigner contre lui-même. Ahmadreza Djalali a déclaré depuis que les «aveux» diffusés étaient ceux qui avaient été filmés alors qu'il était détenu à l'isolement, sans avoir la possibilité de consulter un avocat. Depuis décembre 2017, son avocat a déposé au moins deux requêtes en faveur d’un réexamen judiciaire de cette affaire: la première a été rejetée et la décision concernant la seconde, déposée en janvier 2019, est en instance.

En novembre 2017, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a demandé à l'Iran de libérer immédiatement Ahmadreza Djalali et de lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, au motif qu'il a été arrêté sans mandat, n'a été inculpé officiellement que 10 mois après son arrestation et s'est vu priver de la possibilité d'exercer son «droit de contester la légalité de sa détention». Il a aussi conclu que le non-respect de son droit à un procès équitable est «d’une gravité telle qu’il confère à la privation de liberté de M. Djalali un caractère arbitraire».

Le refus des autorités de fournir aux prisonniers des soins médicaux constitue une forme de torture si cette privation est intentionnelle et inflige à une personne «des douleurs ou des souffrances aiguës» aux fins notamment de la punir, de faire pression sur elle ou de l’intimider, d’obtenir d’elle des «aveux», ou pour tout autre motif fondé sur une forme de discrimination quelle qu'elle soit. Pour plus d’informations, voir le rapport d’Amnesty International intitulé Health care taken hostage: Cruel denial of medical care in Iran’s prisons, 18 juillet 2016.

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