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Startseite Urgent Actions 2016 10 Imminent execution of 22-year-old Iranian woman
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Iran
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NEWS 21.10.2016

Heureusement, l’exécution de Zeinab Sekaanvand Lokran n’a pas eu lieu et, d’après de nouvelles informations que nous avons reçues, il semble qu’elle ne risque pas d’être exécutée de manière imminente. Zeinab Sekaanvand Lokran a maintenant un nouvel avocat qui est en train de déposer une demande de nouveau procès au titre de l’article 91 du Code pénal islamique iranien. Bien qu’il s’agisse là d’excellentes nouvelles, sa condamnation à mort est maintenue tant qu’un nouveau procès n’a pas été ordonné par les autorités. Nous vous informerons si cela se produit.

En attendant, il est important de continuer à faire campagne en sa faveur, car nous devons maintenir la pression sur les autorités iraniennes pour veiller à ce que la condamnation et la peine de Zeinab Sekaanvand Lokran soient annulées et pour qu’elle puisse bénéficier d’un nouveau procès équitable, sans recours à la peine de mort.

Merci pour votre soutien constant.

Exécution imminente d’une jeune iranienne

AI-Index: MDE 13/4949/2016

Zeinab Sekaanvand Lokran, une Kurde d'Iran de 22 ans, risque d'être exécutée à l'issue d'un procès inique au cours duquel elle a été reconnue coupable du meurtre de son mari. Elle avait 17 ans au moment des faits. Son exécution pourrait avoir lieu dès le 13 octobre.

Zeinab Sekaanvand Lokran, une Kurde d'Iran désormais âgée de 22 ans, a été condamnée à mort en octobre 2014 au titre de la qisas («réparation») à l'issue d'un procès inique devant une cour pénale de la province de l'Azerbaïdjan occidental, qui l'a reconnue coupable du meurtre de son mari. Elle a été arrêtée en février 2012 dans un poste de police où elle a «avoué» le meurtre de son mari, qu'elle avait épousé à l'âge de 15 ans. Elle a été détenue au poste de police pendant les 20 jours qui ont suivi, durant lesquels elle affirme avoir été torturée en étant frappée sur tout le corps par des policiers. Elle a «avoué» avoir poignardé son mari après avoir subi des mois de violence physique et d'injures et après ses refus répétés de procéder à un divorce. Elle n'a eu accès à un avocat (commis d'office) que lors de sa dernière audience, durant laquelle elle est revenue sur ses «aveux», en déclarant au juge que c'était le frère de son époux, un homme qui l'aurait violée à plusieurs reprises, qui avait commis le meurtre. Selon elle, il lui aurait dit que si elle acceptait de prendre la responsabilité du meurtre, il la pardonnerait (en vertu du droit islamique, les proches d'une victime de meurtre ont le pouvoir de pardonner le coupable et d'accepter une indemnisation financière à la place). Le tribunal n'a pas enquêté sur les déclarations de Zeinab Sekaanvand, et ne s'est basé que sur les «aveux» qu'elle avait faits sans qu'un avocat ne soit présent pour prononcer son verdict. Bien qu'elle ait été âgée de moins de 18 ans au moment des faits, le tribunal n'a pas appliqué les dispositions relatives à la condamnation de mineurs du Code pénal islamique de 2013 et n'a pas ordonné l’évaluation de son «développement et de sa maturité psychologiques» au moment des faits.

En 2015, Zeinab Sekaanvand a épousé un détenu, également incarcéré dans la prison centrale d'Ourmia, dans la province d'Azerbaïdjan occidental, et est tombée enceinte. Suite à cela, les autorités l'ont informée que son exécution serait repoussée au moins jusqu'à la naissance. Le 30 septembre, elle a été transférée dans un hôpital extérieur à la prison où elle a accouché d'un bébé mort-né. Les médecins ont déclaré que son bébé était mort in-utero deux jours plus tôt à cause d'un choc, ce qui correspond environ à la date de l'exécution de son amie et codétenue le 28 septembre. Le lendemain de la naissance, elle est retournée en prison, et n'a pas pu voir de médecin depuis pour recevoir des soins postnataux ou un soutien psychosocial.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Après son arrestation, un examen médical officiel a permis de diagnostiquer à Zeinab Sekaanvand un trouble dépressif (une maladie qui se caractérise par des symptômes tels que l'insomnie, la fatigue, le sentiment de désespoir, la difficulté à prendre des décisions, une faible d'estime de soi, et un manque d'appétit), pour lequel elle n'aurait reçu aucun traitement depuis son incarcération. Trois semaines après son arrestation, elle a été transférée depuis les cellules du poste de police local vers la prison de Khoy, où elle a été incarcérée pendant un an, puis vers la prison centrale d'Ourmia, où elle est actuellement détenue. On lui a refusé l'accès à des soins prénataux réguliers et adaptés lorsqu'elle était enceinte, notamment des examens réguliers essentiels et des analyses, et elle n'a pu bénéficier que d'une seule échographie de toute sa grossesse.
Zeinab Sekaanvand, qui vient d'une famille pauvre et conservatrice, a fui son foyer lorsqu'elle avait 15 ans pour épouser Hossein Sarmadi, qui avait quatre ans de plus qu'elle environ. Elle a déclaré qu'elle considérait son mariage avec Hossein Sarmadi comme sa seule chance d'avoir une vie meilleure. Cependant, peu après leur mariage, son époux aurait commencé à l'agresser verbalement et physiquement, en l'insultant et en la frappant régulièrement. Elle a demandé le divorce à plusieurs reprises, mais il a toujours refusé. Elle a déposé plusieurs plaintes auprès de la police pour ces violences, mais cette dernière n'a jamais mené aucune enquête. Elle a également tenté de retourner dans sa famille, mais ses parents l'ont déshéritée après sa fuite.
Aux termes du droit iranien, les personnes reconnues coupables de meurtre et condamnées au titre du principe de qisas («réparation») n’ont pas le droit de demander à l’État la grâce ni la commutation de la peine capitale prononcée contre elles, comme l’exige pourtant l’article 6 (4) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Au lieu de cela, la famille de la victime peut exiger qu’elle soit exécutée ou accepter une indemnisation.
La condamnation à mort de Zeinab Sekaanvand constitue une violation des obligations de l’Iran au titre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités qui interdisent sans exception l'application de la peine de mort aux personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable d’une infraction relevant des hodoud (crimes contre la volonté de Dieu, passibles de peines incompressibles imposées par la charia) ou du principe de qisas (réparation pour un acte criminel) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à «son développement et sa maturité psychologiques» au moment des faits. Néanmoins, les critères d’évaluation de cet état mental sont peu clairs et arbitraires. Les juges doivent obtenir l’avis de l’Organisation iranienne de médecine légale (institution médico-légale supervisée par le pouvoir judiciaire) ou se reposer sur leur propre évaluation quand bien même ils ne disposeraient pas des connaissances et de l’expertise nécessaires dans le domaine de la psychologie des mineurs.
Entre 2005 et 2016, Amnesty International a enregistré au moins 74 exécutions de personnes mineures au moment des faits en Iran. Selon les Nations unies, au moins 160 personnes mineures au moment des faits qu’on leur reproche se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort (voir Grandir dans le couloir de la mort - Peine de mort et détention des mineurs en Iran, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde13/3112/2016/fr/). Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception, indépendamment de la nature et des circonstances de l'infraction commise, de la situation du condamné, de sa culpabilité ou de son innocence, ou encore de la méthode utilisée pour procéder à l’exécution. La peine capitale viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International demande à l’Iran d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d'abolir la peine capitale.

Nom : Zeinab Sekaanvand Lokran

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