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Géorgie
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Il faut retirer le projet d’interdire le mariage entre personnes du même sexe

AI-Index: EUR 56/3654/2016

La coalition au pouvoir en Géorgie a présenté lundi 14 mars un projet de loi visant à modifier la Constitution et à définir explicitement le mariage comme une union entre un homme et une femme. Ce texte est discriminatoire envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) au regard de leur droit à une vie familiale et de tous les droits sociaux associés au mariage.

Le Premier ministre de Géorgie, Guiorgui Kvirikachvili, a annoncé le 7 mars que les membres de la coalition au pouvoir, «Rêve géorgien», s’étaient mis d’accord pour mettre en œuvre leur projet de modification de la Constitution et définir le mariage de manière explicite comme une union entre un homme et une femme. Le Premier ministre a expliqué que cette modification avait pour but de «défendre une valeur aussi importante que le mariage». Sur les 150 membres du Parlement, 80 ont signé la proposition de modification qui a été soumise au Bureau du Parlement le 10 mars et enregistrée le 14 mars.

L’article 36 de la Constitution de Géorgie dispose actuellement que le «mariage est une union librement consentie basée sur l’égalité entre les conjoints». L’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui préciserait que celui-ci est réservé aux couples de sexe opposé constituerait une discrimination directe envers les personnes LGBTI qui vivent ou souhaitent vivre dans une union entre personnes de même sexe. Cette modification priverait en outre ces personnes de leur droit à une vie familiale, de leur droit de se marier et de tous les droits économiques et sociaux associés au mariage. D’après le Code civil géorgien, les couples de même sexe n’ont actuellement pas le droit de se marier ni de se faire enregistrer; ils ne peuvent pas non plus exercer leur droit à une vie familiale. Toutefois, l’introduction dans la Constitution d’une interdiction explicite de l’égalité devant le mariage ne ferait qu’aggraver la situation, car cela empêcherait les législateurs d’étendre à l’avenir le mariage aux couples de même sexe. En outre, cela irait à l’encontre de la tendance mondiale émergeante qui consiste à reconnaître l’égalité devant le mariage.

Des ONG travaillant en faveur des droits des personnes LGBTI ont publié une déclaration conjointe le 17 février pour condamner le projet d’introduction dans la Constitution d’une définition du mariage qui exclue les couples de même sexe. Dans cette déclaration, les ONG expliquent aussi qu’en raison du climat actuel de haine, de discrimination et de violence à l’encontre des personnes LGBTI, les défenseurs des droits des personnes LGBTI géorgiens n’ont jamais pris la décision de faire campagne pour l’égalité devant le mariage. Les ONG avancent également le fait que le débat public déclenché par la proposition est susceptible d’accentuer la marginalisation des personnes LGBTI en Géorgie. Si le texte est adopté, il portera un coup dur aux droits fondamentaux des personnes LGBTI qui ira au-delà de la privation de leur droit à une vie familiale et de leur droit de se marier, car il enracinera les pratiques discriminatoires dont les couples de même sexe font l’objet quotidiennement en Géorgie.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Le principe de la non-discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est internationalement reconnu, et cela fait plus d’une décennie qu’il est affirmé par la communauté internationale. De vaste portée, il s’applique à l’ensemble des droits humains garantis par les normes internationales. De nombreux pays ont rendu leur législation nationale conforme à ce principe dans plusieurs domaines, notamment en matière de droits à l’union civile. Le fait que des partenaires de même sexe ne jouissent pas de la reconnaissance des mêmes droits civils que les partenaires de sexe opposé empêche nombre de personnes de bénéficier de toute une gamme d’autres droits, tels que les droits au logement et à la sécurité sociale ; en outre, la réprobation dont ces relations font l’objet risque de nourrir des discriminations et de favoriser d’autres atteintes aux droits humains contre des personnes LGBTI.
Amnesty International s’oppose à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans les lois sur le mariage civil et appelle les États à reconnaître tous les types de familles, le cas échéant au-delà des frontières.
Le 25 décembre 2015, un Géorgien s’identifiant comme gay, a porté plainte auprès de la Cour constitutionnelle de Géorgie. Il lui a demandé de statuer sur le fait qu’il lui était impossible d’épouser son partenaire de même sexe dans le cadre législatif actuel, en l’occurrence aux termes du Code civil de Géorgie. Les ONG géorgiennes travaillant en faveur des droits des personnes LGBTI ont pris de la distance vis-à-vis de cette plainte, jugeant qu’elle constituait une provocation susceptible d’être utilisée comme un argument en faveur de la modification de la Constitution et de l’introduction d’une définition explicite du mariage comme union entre un homme et une femme.
Les personnes LGBTI sont souvent la cible de discriminations, de discours de haine et de violences en Géorgie, mais les autorités s’abstiennent systématiquement de mener des enquêtes efficaces sur les crimes motivés par l’homophobie et la transphobie. Le 17 mai 2012, les participants à un défilé pacifique organisé dans le centre de Tbilissi à l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie ont été agressés par un groupe de chrétiens orthodoxes qui ont insulté et menacé des militants LGBTI. Le 17 mai 2013, une manifestation publique organisée pour marquer cette journée internationale a été violemment attaquée par des milliers de contre-manifestants et la police n’a pas assuré la sécurité des participants. Aucune des attaques menées contre des rassemblements organisés à l’occasion de cette journée internationale n’a fait l’objet d’une enquête sérieuse.

Noms: personnes LGBTI en Géorgie

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