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Arabie saoudite
Abgeschlossen am 5. Januar 2016

Un poète condamné à mort pour apostasie en Arabie saoudite

AI-Index: MDE 23/2925/2015

Ashraf Fayadh, poète et artiste palestinien, a été condamné à mort en Arabie saoudite pour le «crime» d'apostasie. Il n'a pas eu le droit de s'entretenir avec un avocat pendant sa détention ou son procès. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Ashraf Fayadh, poète et artiste palestinien âgé de 35 ans, né et résidant en Arabie saoudite, a été condamné à mort le 17 novembre. Le tribunal général d'Abha, dans le sud-ouest de l'Arabie saoudite, l'a déclaré coupable d'apostasie, après qu'une cour d'appel a annulé sa condamnation en première instance à quatre ans de prison et à 800 coups de fouet pour violation de l'article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité.

Ashraf Fayadh a été arrêté le 6 août 2013 à la suite d'une plainte déposée par un citoyen saoudien, qui affirmait que le poète faisait l'éloge de l'athéisme et diffusait des idées blasphématoires parmi les jeunes. Libéré le lendemain, il a de nouveau été arrêté le 1er janvier 2014 et inculpé d'apostasie, au motif qu'il remet en cause la religion et véhicule la pensée athéiste dans ses poèmes. Il a également été inculpé d'avoir enfreint l'article 6 de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité en prenant des photos de femmes et en les stockant sur son téléphone portable.

Le 30 avril 2014, le tribunal a condamné Ashraf Fayadh à quatre ans de prison et 800 coups de fouet pour les charges en lien avec les photos de femmes conservées sur son téléphone. Il a conclu que le repentir du poète concernant l'accusation d'apostasie était satisfaisant. La cour d'appel, cependant, a recommandé qu'il soit néanmoins condamné pour apostasie et a renvoyé l'affaire devant le tribunal général, qui l'a condamné à mort pour ce chef d’accusation. Ashraf Fayadh n'a pas pu s'entretenir avec un avocat pendant sa détention ni pendant son procès, en violation du droit saoudien et du droit international.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

L'Arabie saoudite compte parmi les pays du globe qui exécutent le plus grand nombre de prisonniers ; plus de 2 200 personnes ont été mises à mort de 1985 à 2015. Entre le 1er janvier et le 9 novembre 2015, au moins 151 prisonniers ont été exécutés, dont près de la moitié pour des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. Par ailleurs, l'Arabie saoudite continue de condamner à mort des personnes reconnues coupables d'« infractions » qui ne sont pas reconnues par le droit international relatif aux droits humains – notamment l'apostasie, l'adultère et la sorcellerie. Les autorités manquent fréquemment d’observer les normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi que les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort. Bien souvent, les affaires où l’accusé encourt la peine capitale sont examinées en secret dans le cadre de procédures iniques et souvent sommaires, sans que l’intéressé puisse bénéficier d’une assistance juridique au cours des différentes phases de sa détention et de son procès. Les accusés peuvent être déclarés coupables uniquement sur la base d’« aveux » obtenus au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements, sous la contrainte ou par la ruse. Depuis 2012, les autorités saoudiennes persécutent en toute impunité les défenseurs des droits humains, les acteurs de la société civile et les détracteurs, aussi bien par le biais d’actions en justice intentées à leur encontre que par des moyens extrajudiciaires comme des interdictions de voyager. Les membres de l’Association saoudienne des droits civils et politique (ACPRA), organisation indépendante de défense des droits humains, sont en première ligne de ces persécutions. Huit de ses fondateurs sont actuellement en prison, purgeant leur peine ou attendant l’issue de leur nouveau procès devant le tribunal antiterroriste. Seuls deux cofondateurs sont en liberté en attendant de connaître la décision de ce tribunal à leur égard. Abdullah al Hamid, Mohammad al Qahtani, Suliaman al Rashudi, Abdulkareem al Khoder, Abdulrahman al Hamid, Fowzan al Harbi, Mohammed al Bajad et Omar al Said purgent des peines de prison allant jusqu’à 15 ans, assorties d’une interdiction de voyager de même durée, en raison de leur militantisme pacifique. Abdulaziz al Shubaili et Issa al Hamid sont en liberté en attendant l’issue de leur procès. Salah al Ashan est détenu sans inculpation ni jugement depuis avril 2012. En mars 2013, le tribunal antiterroriste a ordonné la dissolution de l’ACPRA, la confiscation de ses biens et la fermeture de ses comptes sur les réseaux sociaux. Parmi les autres militants persécutés par les autorités figurent les défenseurs des droits humains Waleed Abu al Khair et Fadhel al Manasif (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/1546/2015/fr/ et https://www.amnesty.org/fr/documents/MDE23/008/2014/fr/ respectivement), les militants Abdulaziz al Sunaidi, le dignitaire musulman chiite Nimr al Nimr, et l'écrivain Zuhair Kutbi (voir https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2856/2015/fr/, https://www.amnesty.org/en/documents/mde23/2753/2015/en/, et https://www.amnesty.org/fr/documents/mde23/2351/2015/fr/) Le droit international autorise le recours à la peine de mort uniquement pour les « crimes les plus graves », ce que les experts de l'ONU ont récemment interprété comme correspondant uniquement aux homicides volontaires. L'« apostasie » n'entre pas dans cette catégorie, et ne devrait pas même être considérée comme un crime, car elle ne constitue pas une infraction dûment reconnue par le droit international et est une négation du droit à la liberté de pensée, d'opinion et de religion ou de croyance, garanti par la Déclaration universelle des droits de l'homme. La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International y est opposée en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence et quels que soient l'accusé, le crime commis et la méthode d’exécution.

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