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Startseite Urgent Actions 2015 10 Torture victim held incommunicado
UA 235/15
Mexique
Abgeschlossen am 18. November 2015

Une victime de torture détenue au secret

AI-Index: AMR 41/2699/2015

Un lieutenant de l’armée mexicaine, victime de torture, a été transféré de la prison militaire où il était détenu depuis 2011 vers une prison fédérale civile, sans qu’il puisse communiquer avec son avocat ou sa famille. Sa sécurité suscite des inquiétudes car il risque de subir des attaques et des actes d’intimidation de la part des prisonniers ou des autorités.

Tôt dans la matinée du 16 octobre 2015, Julián Castilla Flores a été conduit hors de sa cellule de la prison n° 1 des Casernes militaires à Mexico, et embarqué avec plus de 40 autres prisonniers. Le même matin, son avocat s’est rendu sur place et a été informé par les autorités de la prison que cet homme ne se trouvait plus dans leurs locaux. L’avocat, qui n’avait pas été prévenu de ce transfert ou de la destination de son client, a introduit une requête en habeas corpus. Le 19 octobre, un juge fédéral a communiqué des renseignements émanant du ministère de la Défense, indiquant que les autorités militaires avaient envoyé Julián Castilla Flores dans une prison fédérale à Veracruz, dans le sud du Mexique. Selon les proches d’autres détenus, le personnel militaire a eu recours à la violence physique et verbale au moment d’embarquer la quarantaine de prisonniers. Julián Castilla Flores est détenu au secret depuis le 16 octobre.

Cet homme a été arrêté arbitrairement le 14 mars 2011 par la police militaire de l’État du Chiapas, où il avait été déployé en tant que lieutenant de l’armée mexicaine. Le même jour, il a été conduit à la section du bureau du procureur général de la République chargée du crime organisé à Mexico, après avoir été soumis à différentes méthodes de torture, notamment l’asphyxie, le simulacre de noyade et des décharges électriques. Julián Castilla Flores est en prison depuis 2011, accusé d’avoir agi comme informateur auprès de groupes criminels organisés. Son procès se déroule devant une juridiction militaire qui doit encore prononcer la sentence.

Depuis quelques mois, cet homme fait l’objet d’un nombre croissant de menaces et d’actes d’intimidation de la part du personnel des prisons militaires. On a ainsi menacé de le conduire dans une prison fédérale civile, où il serait détenu dans des conditions difficiles avec d’autres prisonniers qui pourraient lui nuire en raison de son statut de militaire. Son transfert vers une prison fédérale a été effectué sans notification préalable. Là-bas, il n’est pas autorisé à contacter son avocat ou sa famille, ce qui constitue une violation flagrante de la procédure régulière et l’expose au risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La torture est monnaie courante au Mexique. Les policiers et les militaires y ont souvent recours lors d'opérations de sécurité publique dans le but d'extorquer des « aveux » ou des informations à des suspects de droit commun ou à des personnes qui se trouvent simplement au mauvais endroit au mauvais moment. Certains agents utilisent également la torture pour susciter la peur chez les détenus afin de les dissuader de dénoncer les violations qu’ils subissent.
Selon une étude commandée l’an dernier par Amnesty International, 64 % des sondés ont déclaré craindre de subir des actes de torture s'ils étaient interpellés. Les chiffres de la Commission nationale des droits humains indiquent que la fréquence des plaintes pour torture et autres mauvais traitements a été multipliée par six entre 2003 et 2013. Plus de 7 000 plaintes ont été enregistrées entre 2010 et 2013. La Commission a déclaré une légère baisse en 2014. Cependant, son mandat ne couvre que les allégations visant des fonctionnaires fédéraux. Personne ne connaît l’ampleur du recours à la torture par les policiers travaillant pour les municipalités et les États, qui représentent une large majorité des effectifs du pays.
Des actes de torture sont fréquemment commis par des militaires contre des civils, mais également contre d’autres militaires. En juin 2014, le Code de justice militaire a été révisé pour supprimer les infractions perpétrées par des militaires à l’encontre des civils. En revanche, ces réformes n'ont pas exclu de la compétence des juridictions militaires les violations des droits humains commises contre des membres des forces armées.

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