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Startseite Urgent Actions 2015 10 Elderly prisoner in need of medical care
UA 233/15
Iran
Abgeschlossen am 3. Dezember 2015

Un prisonnier âgé a besoin de soins médicaux

AI-Index: MDE 13/2712/2015

Kamal Foroughi, homme d’affaires irano-britannique âgé de 76 ans, purge une peine de huit ans de prison pour plusieurs charges, y compris espionnage. Cet homme a besoin de soins médicaux spécialisés à l’extérieur de la prison car son état de santé se dégrade. Il est incarcéré à la prison d’Evin, à Téhéran.

Kamal Foroughi, ressortissant britannique et iranien âgé de 76 ans, purge une peine de huit ans d’emprisonnement à la prison d’Evin, à Téhéran, où il est incarcéré depuis mai 2011. En 2013, il a été déclaré coupable de plusieurs chefs d’accusation, dont espionnage, à l’issue d’un procès inique devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Cet homme souffre de plusieurs problèmes de santé. Amnesty International croit comprendre qu’avant son arrestation, ses médecins lui avaient recommandé de passer des examens médicaux spécialisés, y compris un dépistage du cancer. Il a été hospitalisé à l’extérieur de la prison plusieurs fois depuis décembre 2014 mais il n’a pas reçu les soins dont il a besoin en l’absence de médecins spécialistes.

Kamal Foroughi a été appréhendé le 5 mai 2011 par des hommes en civil. D’après les informations dont dispose Amnesty International, ces derniers n’ont pas montré de mandat ni expliqué la raison de cette arrestation. Ils ont emmené l’intéressé à la prison d’Evin, où il a été placé plusieurs fois à l’isolement sans pouvoir contacter sa famille ou son avocat. Il n’a pu s’entretenir avec ce dernier que la veille d’une audience qui a eu lieu début 2013. En avril 2013, il a appris qu’il avait été déclaré coupable d’espionnage et de «possession de boissons alcoolisées», et condamné à respectivement sept ans et un an de prison. Il n’a qu’un accès limité à son avocat et n’est pas autorisé à écrire à ses proches qui vivent à l’étranger, ni à recevoir des lettres de leur part. Il n’est pas non plus autorisé à bénéficier de l’assistance consulaire britannique.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Kamal Foroughi travaillait comme consultant pour Petronas, entreprise publique malaisienne œuvrant dans le secteur pétrolier et gazier, lorsqu’il a été arrêté. Les normes internationales en matière d’équité des procès n’ont pas été respectées. Cet homme n’a été inculpé qu’un an plus tard, sans connaître les raisons de sa détention. Il n’a pu voir un avocat que la veille d’une audience qui a eu lieu début 2013 devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran, et appeler ses proches à l’étranger qu’en août 2014. D’après les informations dont dispose Amnesty International, celui-ci n’a eu aucun contact avec l’extérieur entre octobre 2013 et début mai 2014. Kamal Foroughi a toujours nié les accusations d’espionnage portées contre lui. Ses proches pensent que son amitié avec un ancien ambassadeur britannique à Téhéran a pu susciter les soupçons des autorités iraniennes.
Aux termes de l’article 58 du Code pénal islamique de 2013, un tribunal peut – sur recommandation du procureur ou du juge chargé de l’application des peines – ordonner la libération conditionnelle d’un prisonnier pour bonne conduite et s’il est peu probable qu’il commette de nouvelles infractions une fois relâché, entre autres conditions. Les prisonniers condamnés à plus de 10 ans de prison ne peuvent bénéficier de cette mesure qu’après avoir purgé la moitié de leur peine, contre seulement un tiers pour ceux condamnés à une peine d’une durée inférieure.
Les autorités iraniennes transfèrent fréquemment des prisonniers ayant besoin de soins médicaux à l’hôpital mais Amnesty International croit savoir que ceux-ci ne bénéficient pas toujours réellement des soins nécessaires et sont simplement reconduits en prison. Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers, que ce soit consciemment ou par négligence, bafoue les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains et peut équivaloir à une violation de l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements inscrite au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est aussi partie, garantit également « le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre ». L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit également que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux spécialisés aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose : « Les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils. » Consulter cette déclaration publique (https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/2508/2015/en/) pour en savoir plus.
Le Règlement des prisons iraniennes est fréquemment bafoué par les autorités carcérales et judiciaires. Aux termes de ce texte, tout détenu souffrant d’une grave pathologie qui ne peut être soignée dans l’enceinte de la prison ou dont l’état de santé risque de se détériorer s’il reste en prison doit se voir accorder une permission de sortie pour raisons médicales.
En vertu de l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, toute personne accusée d’une infraction pénale a droit à plusieurs garanties d’équité des procès, dont le droit d’être assisté par un avocat compétent à toutes les étapes de la procédure, y compris lors de la phase d’enquête préliminaire. Selon le droit international relatif aux droits humains, toutes les victimes d’atteintes à leurs droits humains, notamment à un procès équitable, peuvent obtenir réparation, ce qui peut comprendre une indemnisation ou la remise en liberté dans le cas d’une détention illégale.

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