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Iran
Abgeschlossen am 11. März 2016

La santé d'un détenu âgé toujours en danger

AI-Index: MDE 13/3342/2016

Kamal Foroughi, un homme irano-britannique âgé de 76 ans et purgeant une peine de huit ans d'emprisonnement à la prison d'Evin à Téhéran, a été conduit à l'hôpital et a passé un certain nombre d'examens médicaux en novembre 2015. Les résultats de ces examens ne lui ont pas été communiqués. Il n'est toujours pas autorisé à bénéficier d'une assistance consulaire et ne peut contacter les membres de sa famille que de manière limitée.

En novembre 2015, Kamal Foroughi a été conduit à l'hôpital et a passé de nombreux examens médicaux. Les résultats de ces examens ne lui ont cependant pas été communiqués, ni aux membres de sa famille. Il a également eu un rendez-vous avec des médecins de l’Organisation iranienne de médecine légale en décembre, mais la nature et la raison de ce rendez-vous restent inconnues. Amnesty International croit savoir qu'avant son arrestation, Kamal Foroughi a appris que les risques qu’il contracte un cancer étaient élevés et que des médecins lui ont conseillé de faire des examens et des bilans médicaux spécialisés régulièrement, notamment des dépistages du cancer. Depuis qu'il a été emprisonné, il s'est plaint de plusieurs problèmes de santé graves, tels que des pertes de mémoire et des douleurs au dos. Il a été hospitalisé à l’extérieur de la prison plusieurs fois entre décembre 2014 et octobre 2015, mais il n’a pas reçu les soins dont il avait besoin en l’absence de médecins spécialistes.

Kamal Foroughi a été appréhendé le 5 mai 2011 par des hommes en civil qui n'auraient pas montré de mandat d'arrêt ni expliqué les raisons de cette arrestation. Ils l'ont emmené à la prison d'Evin, où il a été placé plusieurs fois à l’isolement sans pouvoir contacter sa famille ou son avocat. Il n’a pu s’entretenir avec ce dernier que la veille de son audience qui a eu lieu début 2013. En avril 2013, il a appris qu’il avait été déclaré coupable d’espionnage et de «possession de boissons alcoolisées», et condamné à respectivement sept ans et un an de prison. Il n’a maintenant qu’un accès limité à son avocat et n’est pas autorisé à écrire à ses proches qui vivent à l’étranger, ni à recevoir des lettres de leur part. Il est autorisé à téléphoner régulièrement, mais est obligé de parler persan, ce qui rend les choses compliquées pour les membres de sa famille qui ne parlent pas bien cette langue. Les autorités ne l'ont pas autorisé à bénéficier de l’assistance consulaire britannique.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Kamal Foroughi travaillait comme consultant pour Petronas, entreprise publique malaisienne œuvrant dans le secteur pétrolier et gazier, lorsqu’il a été arrêté. Les normes internationales en matière d’équité des procès n’ont pas été respectées. Cet homme n’a été inculpé qu’un an plus tard, et même à ce moment-là, il n'a pas été informé des raisons de sa détention ou des charges retenues contre lui. Il n’a pu consulter un avocat que la veille de son audience qui a eu lieu début 2013 devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Il n'a pu appeler ses proches à l’étranger qu’en août 2014 et d’après les informations dont dispose Amnesty International, il n’a pu avoir aucun contact avec l’extérieur entre octobre 2013 et début mai 2014. Kamal Foroughi a toujours nié les accusations d’espionnage portées contre lui. Ses proches pensent que son amitié avec un ancien ambassadeur britannique à Téhéran a pu susciter les soupçons des autorités iraniennes.
Aux termes de l’article 58 du Code pénal islamique de 2013, un tribunal peut - sur recommandation du procureur ou du juge chargé de l’application des peines - ordonner la libération conditionnelle d’un prisonnier pour bonne conduite et s’il est peu probable qu’il commette de nouvelles infractions une fois relâché, entre autres conditions. Les prisonniers condamnés à plus de 10 ans de prison ne peuvent bénéficier de cette mesure qu’après avoir purgé la moitié de leur peine, contre seulement un tiers pour ceux condamnés à une peine d’une durée inférieure.
Les autorités iraniennes renvoient régulièrement en prison des détenus qu'elles avaient transférés à l'hôpital sans veiller à ce qu'ils reçoivent les soins dont ils ont besoin. (Voir la déclaration publique https://www.amnesty.org/en/documents/mde13/2508/2015/en/ pour plus d'informations). Le fait de ne pas fournir des soins médicaux à des prisonniers bafoue les obligations internationales de l’Iran en matière de droits humains. L’article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel l’Iran est aussi partie, garantit spécifiquement le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre. L’Ensemble révisé de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus (règles Mandela) prévoit que les établissements pénitentiaires doivent dispenser des soins médicaux adéquats aux prisonniers sans discrimination (règles 24-35). La règle 27(1) de ce texte dispose que « les détenus qui requièrent des traitements spécialisés ou soins chirurgicaux doivent être transférés vers des établissements spécialisés ou vers des hôpitaux civils. »
Aux termes des Principes 25 et 26 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement (adopté par l'Assemblée générale des Nation unies en 1998), les détenus ont le droit d'avoir accès à leur dossier médical et de demander une deuxième opinion médicale. Ils ont également le droit de communiquer avec leur famille et de recevoir leur visite sans restriction excessive.

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