Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2015 10 Prosecuted for critizising government Trial against government critic continues
FI 232/15-1
Russie
Abgeschlossen am 23. Februar 2016
Mitteilung schliessen

29.1.2106: News

Le procès de Yekaterina Vologzheninova reprendra le 17 février.

Le juge a d’abord tenté d'ouvrir à la hâte l’audience finale, ce qui n’aurait pas laissé assez de temps à l’avocat de la défense pour se préparer. Il se peut que l'attention portée par le public à cette affaire et la présence de médias et de diplomates à l’audience aient influencé la décision du juge de reporter l’audience suivante au 17 février.

Veuillez continuer à agir selon la mise à jour du 12 janvier (voir ci-dessous), les actions recommandées sont toujours d'actualité.

Un grand merci pour votre soutien.

Poursuite du procès contre une détractrice du gouvernement

AI-Index: EUR 46/3179/2016

Le procès d’Ekaterina Vologjeninova va reprendre le 21 janvier. Inculpée d’incitation à la haine et à l’inimitié, elle encourt jusqu’à cinq ans de prison pour avoir publié sur les réseaux sociaux des commentaires où elle condamnait les opérations de la Russie en Ukraine.

Ekaterina Vologjeninova, une vendeuse d’Ekaterinbourg, est jugée pour «incitation à la haine et à l’inimitié», charge retenue à son encontre à la suite des critiques qu’elle a publiées sur Internet contre l’annexion de la Crimée par la Russie et l’implication de son pays dans la région du Donbass, dans l’est de l’Ukraine. Depuis l’ouverture de son procès le 27 octobre, trois audiences ont été tenues et trois témoins de l’accusation (sur cinq) ont été interrogés. L’une des trois personnes appelées à la barre, un ancien collègue d’Ekaterina Vologjeninova, a retiré les déclarations qu’il avait faites durant l’enquête et affirmé qu’un agent du Service fédéral de sécurité (FSB) avait «dénaturé ses propos». Les deux autres témoins, présents lors de la perquisition menée au domicile de l’accusée en décembre 2014, sont membres du Roskomnadzor (autorité de régulation des médias et des communications). Ils ont soutenu que les publications d’Ekaterina Vologjeninova sur les réseaux sociaux les avaient offensés en tant que citoyens russes et étaient «dirigées contre les Russes et leur gouvernement». Ils n’ont toutefois pas été en mesure de confirmer que ces publications visaient des groupes ethniques spécifiques, élément constitutif de l’infraction dont est accusée Ekaterina Vologjeninova. Les deux derniers témoins de l’accusation, un agent du FSB qui avait perquisitionné à son domicile et une femme dont elle n’a jamais entendu parler, ne se sont pas présentés aux audiences. Le tribunal a ordonné qu’une assignation leur soit délivrée par huissier de justice. Le procès va reprendre le 21 janvier. Dans le contexte politique que connaît actuellement la Russie, les actions en justice intentées pour des motifs politiques, comme celle visant cette femme, sont de plus en plus fréquentes. Ekaterina Vologjeninova élève seule sa fille adolescente et assume la charge de sa mère âgée. Le 12 octobre, le Rosfinmonitoring (service fédéral responsable de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme) a inscrit Ekaterina Vologjeninova sur sa liste des terroristes et des extrémistes. Ses comptes et cartes bancaires ont alors été bloqués. Elle a essayé, en vain, de contester cette décision devant le tribunal de l’arrondissement de Jeleznodorojny, à Ekaterinbourg. Celui-ci s’est rangé à l’avis du Rosfinmonitoring, estimant qu’une inculpation pour des «activités extrémistes» suffisait à justifier son inscription sur la liste des terroristes et des extrémistes.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014 et le début des combats entre forces ukrainiennes et groupes armés soutenus par la Russie dans le Donbass (est de l’Ukraine) le mois suivant, plusieurs personnes ont été condamnées en Russie pour incitation à la haine et à l’inimitié sur Internet en relation avec des commentaires dénonçant la stratégie russe face à l’Ukraine et l’annexion de la Crimée. Le nombre d’internautes poursuivis pour leurs opinions pacifiques mais critiques concernant la politique russe actuelle ne cesse de croître. L’article 280 (appels publics à se livrer à des activités extrémistes) et l’article 282 (incitation publique à la haine ou l’inimitié, et dénigrement de la dignité humaine) du Code pénal russe sont de plus en plus souvent invoqués pour réduire au silence l’opposition et, en particulier, les personnes qui dénoncent la ligne de conduite officielle à l’égard de l’Ukraine. Dans son Observation générale n° 34 sur la liberté d’expression, le Comité des droits de l’homme des Nations unies souligne que ce droit « s’étend même à l’expression qui peut être considérée comme profondément offensante ». En tout état de cause, l’imposition de sanctions pénales pour des propos tenus en privé sur les médias sociaux serait excessive et disproportionnée au regard des normes internationales relatives aux droits humains, et bafouerait le droit à la liberté d’expression. Le 12 décembre 2014, l’appartement d’Ekaterina Vologjeninova a été perquisitionné par des agents de la force publique, et elle a été conduite au commissariat pour y être interrogée. Elle a alors appris que, en raison de ses commentaires sur les réseaux sociaux, elle faisait l’objet de poursuites pénales en vertu de l’article 282 (première partie) du Code pénal russe. Durant l’enquête, les autorités ont demandé une « expertise psycholinguistique » afin d’analyser ses publications, et ont interrogé ses collègues et d’autres connaissances pour tenter de prouver que l’incitation à la haine motivait précisément ses publications. L’enquête a conclu que l’intention d’Ekaterina Vologjeninova, en critiquant la politique gouvernementale sur Internet (uniquement avec ses amis), était d’inciter à la haine contre le gouvernement russe et contre les Russes combattant dans l’est de l’Ukraine. Les publications d’Ekaterina Vologjeninova incluent des contenus provenant de sources ukrainiennes, notamment un dessin satirique représentant un homme (qui ressemble vaguement au président Vladimir Poutine), un couteau à la main, au-dessus d’une carte du Donbass. Sa main est retenue par une autre main et on peut lire « Arrêtons cet être nuisible ! » sous l’image. Elle a également publié plusieurs poèmes et déclarations où les Russes sont décrits comme des « esclaves éternels – corps et âme », aux « cerveaux de poule », et où ceux qui combattent dans le Donbass sont considérés comme ayant conclu un « pacte sanguinaire ». Ekaterina Vologjeninova a dit à Amnesty International que son compte sur VKontakte n’était pas public et n’était visible que par ses amis. Elle a parcouru les médias ukrainiens parce qu’elle était à la recherche d’informations différentes de celles relayées par la télévision et les autres médias contrôlés par l’État en Russie, et a partagé des articles ukrainiens sur sa page personnelle. D’après l’enquête, les mentions « j’aime » ajoutées à certaines de ses publications montrent qu’elles sont un motif d’incitation à la haine. En 2014, son adresse électronique a figuré pendant plusieurs mois sur une liste de diffusion du groupe nationaliste ukrainien Pravy Sektor (secteur droit), organisation interdite en Russie en novembre 2014 au motif qu’elle était extrémiste. L’enquête a conclu qu’Ekaterina Vologjeninova était membre du groupe Pravy Sektor, ce qu’elle nie catégoriquement. Fin septembre 2015, l’affaire a été transmise au tribunal de Jeleznodorojny, à Ekaterinbourg.

6 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 232/15-1 english
Microsoft Word Document, 64.5 kB
UA 232/15-1 français
Microsoft Word Document, 63.5 kB
UA 232/15-1 deutsch
Microsoft Word Document, 67.0 kB
Aktionsabfolge