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Startseite Urgent Actions 2015 10 Hunger striker beaten in prison
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Maroc
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Un gréviste de la faim frappé en prison

AI-Index: MDE 29/2597/2015

Le Belgo-Marocain Ali Aarrass a été frappé et insulté le 29 septembre à la prison de Salé II, près de Rabat. Il est en grève de la faim depuis le 25 août. Il risque de subir d’autres mauvais traitements.

Ali Aarrass a déclaré avoir été maltraité le 29 septembre dans la prison où il est détenu, Salé II. Sa famille a raconté à Amnesty International que plusieurs hommes – certains en uniformes verts et d'autres en civil – étaient venus fouiller sa cellule à 8 heures du matin sans dire qui ils étaient. Ils l'ont jeté au sol, ce qui lui a provoqué une intense douleur car il est très affaibli par sa grève de la faim, au point qu'il a du mal à marcher. Ils lui ont donné des coups de pied et l'ont insulté quand il a demandé à voir un médecin. La fouille a duré plus de deux heures et a été filmée. Les hommes ont confisqué quatre clés USB. Ensuite, caméra coupée, ils ont détruit ses affaires.

Sa famille est convaincue qu'il a été maltraité à titre de représailles pour avoir dénoncé les tortures dont il a été victime du 14 au 24 décembre 2010 dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara, près de Rabat, la capitale, ainsi qu'en raison de la campagne publique internationale demandant sa libération. Le 21 mai 2014, deux jours après que le Comité contre la torture des Nations unies eût estimé que le Maroc avait enfreint la Convention contre la torture dans le cas d’Ali Aarrass, les autorités judiciaires marocaines ont annoncé qu'elles avaient ouvert une enquête sur ses allégations de torture.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Ali Aarrass est détenu au Maroc depuis le 14 décembre 2010, date à laquelle il a été renvoyé de force dans ce pays par les autorités espagnoles. Il a déclaré avoir été maintenu au secret et torturé pendant 12 jours dans un centre de détention secret géré par la Direction générale de la surveillance du territoire (DST) à Témara. Il a précédemment fait l'objet de l'AU 198/13 (https://www.amnesty.org/fr/documents/mde29/009/2013/fr/).

Ali Aarrass purge une peine de 12 ans d'emprisonnement après avoir été condamné pour sa participation présumée à un groupe criminel appelé le «réseau Belliraj» et pour avoir fourni des armes à ce réseau. Cette condamnation a été prononcée sur la foi d'«aveux» qui, selon ses dires, lui ont été extorqués sous la torture.

Dans le cadre de la nouvelle enquête ouverte le 21 mai 2014, Ali Aarrass a subi, en novembre 2014, un examen médical qui s'est déroulé sur plusieurs jours, en l'absence d'observateur indépendant, dont la présence avait été proposée d'une part par ses avocats et d'autre part par Amnesty International. Ses avocats n’ont toujours pas reçu le rapport médical correspondant.

Ali Aarrass s'est mis en grève de la faim le 25 août 2015 pour exhorter les autorités marocaines à le libérer, deux ans après la décision du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire les appelant à le remettre immédiatement en liberté au motif qu'il n'avait été condamné que sur la base d'«aveux» arrachés sous la torture. Il voulait également protester contre contre les retards considérables enregistrés par l’enquête des autorités judiciaires sur ses allégations de torture, ainsi que contre l’absence de décision de la Cour de cassation – l’autorité suprême de la justice marocaine –, auprès de laquelle il a formé un recours contre sa condamnation il y a près de trois ans.

Ali Aarrass s'est aussi mis en grève de la faim pour protester contre la manière dont il était traité, depuis juillet 2015, par le responsable des gardiens du quartier pénitentiaire où il est incarcéré. Il a dit à sa famille que le responsable en question l’empêchait de voir le médecin de la prison ou d’obtenir des produits d’hygiène personnelle, et l'avait nargué en lui faisant servir un repas dans sa cellule durant sa grève de la faim. D'après la famille d'Ali Aarrass, ce responsable a été muté à un autre poste au sein de la même prison en septembre. 

En juillet 2014, le Comité des droits de l’homme a conclu que l’Espagne avait bafoué ses obligations aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass au Maroc en dépit des mises en garde des Nations unies et d'Amnesty International. Il a demandé à l'Espagne de lui accorder des réparations satisfaisantes et de faire tout son possible auprès des autorités marocaines afin qu'il soit bien traité au Maroc. En 2015, le Comité contre la torture a également déploré l'extradition d'Ali Aarrass et demandé à l’Espagne d’enquêter sur les actes de torture qu’il aurait subis.

Nom : Ali Aarrass

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