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Startseite Urgent Actions 2015 10 Men facing mass trial after secret detention
UA 218/15
Émirats arabes unis
Abgeschlossen am 16. November 2015

Des hommes sont collectivement après avoir été détenus au secret

AI-Index: MDE 25/2594/2015

Le procès collectif de 41 hommes s'est ouvert le 24 août à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis. Au moins 21 d'entre eux ont été détenus dans des lieux de détention secrets, sans contact avec leurs familles ni leurs avocats pendant les 20 mois qui ont précédé le procès. Ils ont pu être victimes d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Un groupe de 41 hommes, dont 39 ressortissants des Émirats arabes unis, sont jugés par la Chambre de la sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale à Abou Dhabi. Au moins 21 d'entre eux, dont beaucoup sont de la même parenté, ont été interpellés entre le 20 novembre et le 7 décembre 2013 par les services de sureté de l'État des Émirats et placé en détention dans des lieux secrets. Aucun n'a eu accès au monde extérieur, pas même à leurs familles ni leurs avocats, pendant 20 mois après leur arrestation. Les personnes soumises à des disparitions forcées aux Émirats arabes unis sont parfois victimes de torture ou de mauvais traitements. En juillet 2015, certains ont été transférés dans les prisons d'al Razeen et d'al Wathba à Abou Dhabi.

Ces hommes sont inculpés d'accusations liées au terrorisme, notamment d'avoir créé un groupe appelé Shabab Al Manarah («Les jeunes du minaret») en vue de renverser le gouvernement des Émirats arabes unis et de le remplacer par un «califat semblable à l'EI» et d'avoir «mis en danger la sécurité et la vie des citoyens, y compris des dirigeants du pays». Beaucoup d'entre eux n'étaient pas représentés par un avocat lors de la première audience le 24 août et de la deuxième le 28 septembre, et n'ont pas encore vu leurs dossiers. Selon le compte-rendu du procès dans les médias officiels, certains accusés seraient encore détenus dans des lieux secrets, car il est signalé qu'ils ont demandé au tribunal de les transférer dans des prisons «officielles». Par ailleurs, certains souffrent de problèmes de santé et ont déclaré au tribunal avoir besoin de soins médicaux. La prochaine audience aura lieu le 26 octobre. Les 41 hommes sont jugés au titre de différentes lois, notamment la Loi antiterroriste de 2004. Trois sont jugés par contumace.

Tous les procès devant la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale sont intrinsèquement iniques parce que, bien qu'il s'agisse d'un tribunal de première instance, ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel, ce qui signifie que toute personne reconnue coupable à tort ne dispose d'aucun recours juridique.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Sur les 41 hommes jugés dans l'affaire du groupe des Jeunes du minaret, beaucoup sont de la même parenté. Khalid Kalantar et ses quatre fils Abdullah, Abulrahman, Othman et Mohammed, ont été arrêtés entre le 20 novembre et le 2 décembre 2013. Ali Salim al Boloushi, étudiant en médecine à l'Université des Émirats arabes unis, a été interpellé le 6 décembre 2013 à 21h30, alors qu'il allait acheter du pain pour le dîner familial. Son oncle, Ahmed Abdulrahman Nawab al Boloushi, avait été arrêté par des agents de la Sûreté de l'État le 4 décembre 2013, à 1h30, dans la salle des urgences d'un hôpital où son père avait été admis. Il a ensuite été conduit à son domicile, qui a été perquisitionné. Leur parent Jumaa Abdulrahman Murad al Boloushi avait été arrêté le 3 décembre 2013 à l'hôpital où son fils était soigné.
L'un des accusés est un Syrien, un autre appartient à la minorité bidun (Arabes apatrides) et détient un passeport des Comores (un accord entre les Émirats arabes unis et le gouvernement des Comores autorise les membres de la minorité bidun apatride qui n'obtiennent pas la nationalité émirienne à obtenir la nationalité comorienne).
Aux Émirats arabes unis, les services de la sûreté de l'État ont arrêté plusieurs centaines de personnes depuis 2011, dont des étrangers, et les ont soumises à des disparitions forcées, les détenant au secret dans des lieux de détention clandestins, sans aucun contact avec le monde extérieur, pas même avec leurs avocats ni leurs familles. Certaines personnes précédemment victimes de disparitions forcées ont déclaré avoir été torturées ou maltraitées et contraintes de faire des «aveux» lors des interrogatoires, en l'absence d'un avocat. La Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale autorise souvent l'usage de ces «aveux», en violation du droit international relatif aux droits humains, et déclare les accusés coupables même lorsqu'ils reviennent sur ces «aveux».
Les procès devant la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale ne respectent pas les normes internationales d'équité. Ses juges sont nommés par décret de l'exécutif et ils ne sont ni indépendants ni impartiaux lorsqu'ils jugent des affaires s'appuyant généralement sur des dispositions floues et générales relatives à la sécurité nationale du Code pénal, ou des affaires de cybercrimes ou en lien avec les lois antiterroristes. Ce tribunal soulève des préoccupations particulières, ses décisions n’étant pas susceptibles d'appel devant une juridiction supérieure, comme l'exige le droit international relatif aux droits humains, ce qui signifie que toute personne condamnée à tort ne dispose d'aucun recours juridique.
Alors que le gouvernement émirien a déclaré à Amnesty International que l'indépendance de la justice est garantie par la Constitution, le rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats a déclaré en 2014 que le système judiciaire émirien dans son ensemble est «sous le contrôle de facto de la branche exécutive du gouvernement». Elle a déclaré que cela pose un «défi important pour l'indépendance et l'impartialité de la justice».
Le droit de communiquer et le droit de recevoir des visites sont également des garanties fondamentales contre les violations des droits humains, notamment contre la torture, les mauvais traitements et les disparitions forcées. Ils affectent la capacité d'un accusé à préparer sa défense et sont nécessaires pour protéger le droit à la vie privée et à la vie familiale, et le droit à la santé. En vertu du droit international relatif aux droits humains, les détenus doivent pouvoir consulter un avocat dès leur placement en détention, y compris pendant leur interrogatoire.

Noms : Khalid Kalantar, Abdullah Kalantar, Abulrahman Kalantar, Othman Kalantar, Mohammed Kalantar, Ali Salim al Boloushi, Ahmed Abdulrahman Nawab al Boloushi, Ali Miran al Boloushi, Ali Abdullah al Boloushi, Jumaa Abdulrahman Murad al Boloushi, Mohammed Hassan al Boloushi, Mohammed Abdullah al Raesi, Khalil Saeed al Shimili, Mohammed Youssef Ahli, Abdulrahman al Marzouqi (alias Abdulrahman Dal), Abdulrahman al Marzouqi (alias Abdulrahman Saket), Nayef al Mulla, Suhail al Marri, Mansour al Naqbi, Ahmed Hassan al Hammadi, Abdulaziz Ahmed al Jasmi et 20 autres.

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