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Émirats arabes unis
Abgeschlossen am 13. Mai 2016

Un procès collectif et inique prend fin

AI-Index: MDE 25/3753/2016

Le procès collectif de 41 hommes a pris fin le 27 mars à Abou Dhabi, aux Émirats arabes unis, et 34 de ces hommes ont été condamnés à des peines allant de trois ans d'emprisonnement à la prison à perpétuité. Trois des personnes condamnées avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation. Sept personnes ont été acquittées.

Le procès devant la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale de 41 hommes, dont 37 ressortissants des Émirats arabes unis, deux Iraniens, un Syrien et un Comorien, a pris fin le 27 mars. Ces hommes ont été condamnés pour des infractions liées au terrorisme. Ils étaient notamment accusés d'avoir créé un groupe appelé Shabab al Manarah («Les jeunes du minaret») en vue de renverser le gouvernement des Émirats arabes unis et de le remplacer par un «califat semblable à l'EI», et d'avoir participé à du trafic d'armes, de munitions et d'explosifs à destination des Émirats arabes unis dans le but de «mettre en danger la sécurité et la vie des citoyens, y compris des dirigeants du pays». Le tribunal a condamné onze hommes à la prison à perpétuité, dont un qui était mineur au moment de son arrestation et deux par contumace. Les autres accusés ont été condamnés à des peines d'une durée variable: deux hommes ont été condamnés à 15 ans d'emprisonnement, treize ont été condamnés à dix ans d'emprisonnement, deux hommes qui avaient moins de 18 ans au moment de leur arrestation ont été condamnés à cinq ans d'emprisonnement et sept hommes ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement. Le tribunal a également acquitté sept personnes. Les quatre ressortissants étrangers seront par ailleurs expulsés lorsqu'ils auront purgé leur peine. Les personnes condamnées n'ont pas le droit de faire appel de leur condamnation.

Au moins 21 de ces hommes avaient été interpellés entre le 20 novembre et le 7 décembre 2013 par les services de sûreté de l'État des Émirats et avaient été placés en détention dans des lieux secrets. Aucun n'a eu accès au monde extérieur, pas même à leurs familles et leurs avocats, pendant 20 mois après leur arrestation. En juillet 2015, certains ont été transférés dans les prisons d'al Razeen et d'al Wathba à Abou Dhabi. Le procès des 41 hommes s'est ouvert le 24 août 2015. Pendant le procès, l'avocat de l'un des accusés a déclaré que les aveux écrits présentés au tribunal étaient trop similaires, ce qui laissait entendre qu'ils étaient forgés. Le parquet a montré au tribunal une vidéo des hommes «avouant» les actes qui leur étaient reprochés.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Parmi les 41 hommes jugés dans l'affaire du groupe al Manara, beaucoup sont de la même famille. Khalid Kalantar et ses quatre fils Abdullah, Abulrahman, Othman et Mohammed, ont été arrêtés entre le 20 novembre et le 2 décembre 2013. Ali Salim al Boloushi, étudiant en médecine à l'Université des Émirats arabes unis, a été interpellé le 6 décembre 2013 à 21 h 30, alors qu'il allait acheter du pain pour le dîner familial. Son oncle, Ahmed Abdulrahman Nawab al Boloushi, avait été arrêté par des agents de la sûreté de l'État à 1 h 30 du matin, le 4 décembre 2013, dans la salle des urgences d'un hôpital où son père avait été admis. Il a ensuite été conduit à son domicile, qui a été perquisitionné. Leur proche, Jumaa Abdulrahman Murad al Boloushi, avait été arrêté le 3 décembre 2013 à l'hôpital où son fils était soigné. Le 27 mars 2016, Khalid Kalantar et ses deux fils, Othman et Abdullah Kalantar, ont été condamnés à la prison à perpétuité. Un autre de ses fils, Abdulrahman, a été condamné à 10 ans d'emprisonnement, alors qu'Ali Salim al Boloushi, Ahmed Abdulrahman Nawab al Boloushi et Jumaa Abdulrahman Murad al Boloushi font partie des sept hommes acquittés.
L'accusé comorien appartient à la minorité bidun (Arabes apatrides) et détient un passeport des Comores (un accord entre les Émirats arabes unis et le gouvernement des Comores autorise les membres de la minorité bidun apatride qui n'obtiennent pas la nationalité émirienne à obtenir la nationalité comorienne). Deux des quatre ressortissants étrangers ont été condamnés à la prison à perpétuité et les deux autres à 10 ans d'emprisonnement. Ils seront ensuite expulsés à l’expiration de leur peine d’emprisonnement.
La Convention relative aux droits de l'enfant (CDE) des Nations unies, que les Émirats arabes unis ont ratifiée en 1997, est un instrument juridiquement contraignant. Elle définit un enfant comme une personne de moins de 18 ans. Cependant, la législation émirienne reste vague en ce qui concerne l'âge en dessous duquel une personne est considérée comme un enfant. La Loi de 1976 relative aux mineurs définit un enfant comme une personne de moins de 15 ans, alors que l'article 63 du Code pénal prévoit que toute personne âgée de sept à 18 ans doit être jugée dans le cadre de dispositions législatives spécifiques pour les mineurs.
Aux Émirats arabes unis, les services de la sûreté de l'État ont arrêté plusieurs centaines de personnes depuis 2011, dont des étrangers, et les ont soumises à des disparitions forcées, les détenant au secret dans des lieux de détention clandestins. Certaines personnes précédemment victimes de disparitions forcées ont déclaré avoir été torturées ou maltraitées et contraintes de procéder à des «aveux» lors des interrogatoires, en l'absence d'un avocat. La Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale autorise souvent l'usage de ces «aveux», en violation du droit international relatif aux droits humains, et déclare les accusés coupables même lorsqu'ils reviennent sur ces «aveux».
Les procès qui se déroulent devant la Chambre de sûreté de l'État de la Cour suprême fédérale ne respectent pas les normes internationales d'équité. Ses juges sont nommés par décret de l'exécutif et ils ne sont ni indépendants ni impartiaux lorsqu'ils jugent des affaires souvent fondées sur des dispositions du Code pénal floues et générales relatives à la sécurité nationale, liées à la cybercriminalité ou en lien avec les lois antiterroristes. Ce tribunal soulève des préoccupations particulières, parce que ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel devant une juridiction supérieure, comme l'exige le droit international relatif aux droits humains, ce qui signifie que toute personne condamnée à tort ne dispose d'aucun recours juridique.
Bien que le gouvernement émirien ait déclaré à Amnesty International que l'indépendance de la justice est garantie par la Constitution, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats a déclaré en 2014 que le système judiciaire émirien dans son ensemble est «sous le contrôle de facto de la branche exécutive du gouvernement». Elle a déclaré que cela pose un «défi important pour l'indépendance et l'impartialité de la justice».

Noms : Khalid Kalantar, Abdullah Kalantar, Abulrahman Kalantar, Othman Kalantar, Mohammed Kalantar, Ali Salim al Boloushi, Ahmed Abdulrahman Nawab al Boloushi, Ali Miran al Boloushi, Ali Abdullah al Boloushi, Jumaa Abdulrahman Murad al Boloushi, Mohammed Hassan al Boloushi, Mohammed Abdullah al Raesi, Khalil Saeed al Shimili, Mohammed Youssef Ahli, Abdulrahman al Marzouqi (alias Abdulrahman Dal), Abdulrahman al Marzouqi (alias Abdulrahman Saket), Nayef al Mulla, Suhail al Marri, Mansour al Naqbi, Ahmed Hassan al Hammadi, Abdulaziz Ahmed al Jasmi et 20 autres.

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