Exécution imminente d’un iranien de 24 ans
Ehsan Shah Ghasemi, Iranien âgé de 24 ans, risque d’être exécuté sous peu. Cet homme a été condamné à mort pour le meurtre d’Ali Khalili, qu’il avait poignardé au cou en juillet 2011, lui provoquant des blessures qui auraient entraîné sa mort presque trois ans plus tard, en avril 2014. Amnesty International estime qu’Ehsan Shah Ghasemi a fait l’objet d’un procès inique car aucun élément ne prouve le lien entre l’agression d’Ali Khalili en 2011 et son décès en 2014.
Ehsan Shah Ghasemi a d’abord été arrêté en juillet 2011 pour avoir poignardé Ali Khalili lors d’une bagarre de rue qui a éclaté lorsque ce dernier a interpellé Ehsan Shah Ghasemi et ses amis car ceux-ci écoutaient, à un niveau sonore élevé, de la musique « illégale » dans leur voiture. Ehsan Shah Ghasemi est resté pendant deux semaines dans un poste de police, où il aurait subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Il a ensuite été transféré vers le centre de détention de Kahrizak, au sud de Téhéran, où il a passé trois mois à l’isolement, apparemment avec des chaînes aux poignets et aux chevilles. Entre mars et avril 2012, un tribunal pénal de Téhéran l’a condamné à purger une peine de trois ans d’emprisonnement et à verser une indemnisation (diyah) de 35 millions de rials (soit environ 1 100 euros). Il a été également été sanctionné de 70 coups de fouet pour avoir consommé de l’alcool. Ali Khalili et son père ont fini par accorder leur pardon et l’affaire a été close.
Néanmoins, Ehsan Shah Ghasemi a été une nouvelle fois appréhendé après la mort d’Ali Khalili en mars 2014, due à des problèmes de santé découlant supposément de son agression et des soins médicaux qui lui avaient été prodigués. Le jeune homme a été condamné à mort en octobre 2014 en vertu du principe de qisas (« réparation »), au bout de deux audiences devant la 113e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran. Il n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat de son choix et n’a rencontré l’avocat commis d’office qu’à l’occasion du procès. La sentence a été confirmée par la Cour suprême ce mois-ci et doit encore être ratifiée par le responsable du pouvoir judiciaire.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
La sentence prononcée contre Ehsan Shah Ghasemi a été envoyée au Centre d’application des peines dès sa confirmation par la Cour suprême iranienne plus tôt ce mois-ci. La famille de cet homme a demandé, en vain, aux autorités d’accorder un sursis afin d’avoir plus de temps pour tenter d’obtenir le pardon des proches d’Ali Khalili.
Amnesty International craint que les liens d’Ali Khalili avec les miliciens bassidjis et les efforts fournis par les autorités pour le présenter comme un martyr ayant donné sa vie pour « promouvoir les vertus islamiques et combattre le vice » aient influencé l’impartialité des juges. Plus tôt ce mois-ci, l’Iran a adopté la Loi sur la protection de ceux qui font la promotion de la vertu et combattent le vice, termes définis respectivement comme tout acte encouragé ou interdit par la charia et la loi.
Selon les médias, l’Organisation médicolégale iranienne a conclu que les causes du décès d’Ali Khalili n’étaient pas « sans lien » avec son agression. Pourtant, dans un rapport de 2011, celle-ci avait conclu que cet homme était visiblement sur la voie de la guérison totale. Il est à craindre que le tribunal qui a déclaré Ehsan Shah Ghasemi coupable de meurtre n’ait pas pris en compte d’autres événements susceptibles de remettre en question les causes du décès.
Lors de son procès, Ehsan Shah Ghasemi a admis qu’il était fortement sous l’emprise de l’alcool au moment de l’agression et qu’il était incapable de comprendre la nature de son comportement et ses conséquences.
Aux termes de l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Iran est partie, dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, ce châtiment ne peut être prononcé que dans les affaires d’homicide où une volonté de tuer est établie. Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort disposent : « La peine de mort ne peut être infligée que lorsque la culpabilité repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à aucune autre interprétation des faits ».
Ehsan Shah Ghasemi s’est vu refuser le droit à l’assistance efficace d’un avocat de son choix lors de son procès pour meurtre. Il n’avait aucun représentant juridique lors de la phase d’instruction et n’a été invité à prendre un avocat qu’une fois le tribunal saisi. Cependant, le représentant qu’il avait choisi a reçu des menaces visant à le pousser à se retirer avant le début du procès. Ehsan Shah Ghasemi a dû se contenter d’un avocat commis d’office qu’il a rencontré pour la première fois au tribunal.
Cet homme a essayé de se suicider en 2011, en utilisant des draps lors de sa détention au centre de Kahrizak, à Téhéran. Ses codétenus ont raconté que les gardiens de prison l’avaient passé à tabac avec des matraques lorsqu’ils l’avaient retrouvé inconscient dans sa cellule.
