Cinq ans de prison pour «infraction au règlement de la prison»
Le défenseur des droits humains et prisonnier d’opinion Azam Farmonov a été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour avoir supposément enfreint le règlement de la prison. Cet homme devait être relâché fin avril dernier après avoir purgé neuf ans de réclusion.
Le 21 mai 2015, Ozoda Yakubova, l’épouse du prisonnier d’opinion Azam Farmonov a reçu un appel d’un homme libéré du centre de détention provisoire de Noukous. Celui-ci lui a dit qu’Azam Farmonov avait été condamné par le tribunal pénal régional de Koungrad à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour avoir supposément enfreint le règlement de la prison aux termes de l’article 221 du code pénal ouzbek, qui évoque la «désobéissance aux ordres légitimes de l’administration d’institutions pénales». Ozoda Yakubova ignore quels sont exactement les faits reprochés à son mari. Le tribunal ne l’a pas informée des dates d’audience, et ni elle ni aucun observateur indépendant n’a pu assister au procès. Selon l’ancien détenu, Azam Farmonov a été ramené à la colonie pénitentiaire de haute sécurité de Jaslik, située dans un lieu isolé du nord-ouest de la région de Karakalpakie, où il a déjà purgé sa peine de neuf ans de réclusion.
Le militant a été transféré depuis cette colonie vers le centre de détention provisoire à Noukous en avril dernier. Il devait être relâché peu après.
Azam Farmonov, 36 ans et membre de la Société ouzbèke des droits humains - organisation indépendante - a été déclaré coupable d’extorsion le 15 juin 2006 et sanctionné de neuf ans de prison à l’issue d’un procès au cours duquel il n’a pas pu bénéficier de l’assistance d’un avocat ou d’un représentant légal. Cette décision de justice se reposait principalement sur des témoignages obtenus par la contrainte. Cet homme, qui a subi des actes de torture et d’autres mauvais traitements pendant sa détention provisoire, a toujours clamé son innocence.
Aux termes de l’article 221 du code pénal ouzbek, les prisonniers qui ne respectent pas les règlements des prisons risquent une nouvelle peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de réclusion. Il n’existe aucune liste publique des règles pénitentiaires et leur application semble le plus souvent arbitraire et motivée par des raisons politiques.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Azam Farmonov a été arrêté le 29 avril 2006 dans sa ville natale de Goulistan, dans l’est du pays, puis emmené au centre de détention provisoire de la ville voisine de Khavast, où il a été détenu au secret pendant au moins une semaine. Cet homme a plus tard dit à sa famille qu’il avait été battu et que des agents de police avaient placé un masque à gaz sur sa tête avant de couper l’arrivée d’air. Il a ajouté qu’on l’avait frappé aux jambes et aux talons avec des matraques afin de le forcer à signer des aveux. Malgré ces sévices, il a refusé d’obtempérer et a toujours clamé son innocence.
Avant son arrestation, Azam Farmonov avait défendu les droits d’agriculteurs locaux qui reprochaient à certains fonctionnaires du district de ne pas avoir protégé leurs intérêts, et les accusaient d’extorsion et de corruption. Après avoir enquêté sur ces allégations, le militant a présenté les résultats de ses recherches aux autorités locales, qui indiquaient que des fonctionnaires locaux et des policiers avaient fait pression, y compris physiquement, sur certains agriculteurs pour qu’ils reviennent sur leurs déclarations et accusent Azam Farmonov de les avoir forcés à accuser des fonctionnaires locaux d’abus de pouvoir.
Le 16 mai 2006, ce dernier a été inculpé d’extorsion en vertu de l’article 165 du code pénal ouzbek. Sa famille a refusé qu’il soit représenté par l’avocat commis d’office après avoir appris que ce dernier avait déchiré la plainte dans laquelle Azam Farmonov décrivait les actes de torture subis en détention.
Le militant a par la suite évoqué ces sévices devant le procureur général, et sa famille a déposé de nombreuses plaintes auprès de toutes les autorités compétentes mais aucune enquête n’a été menée à ce jour.
