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Un journaliste condamné après un procès inique

AI-Index: MDE 28/1489/2015

Le journaliste marocain Hicham Mansouri a été condamné à l’issue d’un procès inique à une peine de 10 mois de prison pour «adultère» et d’autres charges. Il semble être pris pour cible en raison de son travail de promotion du journalisme d’investigation. Cet homme est un prisonnier d’opinion.

Le 17 mars 2015, 10 policiers en civil sont entrés par effraction au domicile de Hicham Mansouri. Ils l’ont arrêté, de même qu’une amie mariée qui lui rendait visite. Le journaliste a affirmé que les agents les avaient obligés à se déshabiller et à prendre la pose dans des positions compromettantes avant d’être conduits au poste de police. Il a ajouté qu’il n’avait qu’une serviette pour se couvrir. Cet homme a expliqué que les agents chargés de son interrogatoire l’avaient empêché de s’entretenir avec son avocat, ce qui est contraire à l’article 66 du code de procédure pénale marocain. Il a également indiqué qu’on lui avait posé beaucoup de questions sans rapport avec les charges retenues contre lui par la suite, notamment à propos de sa relation avec plusieurs journalistes indépendants. Il a ainsi été interrogé au sujet de ses collègues et de ses activités au sein de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation, ONG où il travaille pour aider des confrères à enquêter sur des affaires de corruption et d’autres infractions graves commises par des politiciens, des représentants gouvernementaux et des entreprises.

Le 30 mars dernier, Hicham Mansouri a été déclaré coupable de complicité d’adultère et de préparation d’un appartement à des fins de prostitution par le tribunal de première instance de Rabat, qui l’a sanctionné de 10 mois d’emprisonnement et d’une amende de 20 000 dirhams marocains (soit près de 2 000 euros). Son amie a été déclarée coupable des mêmes infractions et condamnée aux mêmes peines. Le procès en appel devrait avoir lieu à partir du 28 avril. Les deux accusés sont détenus à la prison de Salé II, près de Rabat. L’avocat de Hicham Mansouri a confié à Amnesty International que le tribunal avait rejeté ses arguments sans explication et refusé d’entendre les témoins de la défense, parmi lesquels le frère et colocataire de son client, le concierge de leur immeuble et des voisins, qui étaient tous prêts à apporter leur soutien.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Hicham Mansouri, 34 ans, est le directeur des programmes de l’Association marocaine pour le journalisme d’investigation (AMJI), qui fournit un soutien, une formation et des fonds pour les journalistes d’investigation marocains. Cette ONG oeuvre depuis 2008, année où elle a demandé pour la première fois à être enregistrée en tant qu’association, bien que les autorités ne lui aient délivré un certificat d’immatriculation qu’en 2011.

Avant son arrestation, Hicham Mansouri a signalé avoir été agressé et blessé dans la nuit du 24 septembre 2014 à Rabat. Il a porté plainte auprès de la police mais l’enquête semble au point mort. Un de ses collègues de l’AMJI a confié à Amnesty International que cet homme avait indiqué faire l’objet de harcèlement et de menaces, parfois par téléphone, en rapport avec son travail de défense du journalisme d’investigation.

Lors de sa plaidoirie, l’avocat de Hicham Mansouri a avancé qu’en vertu du code pénal marocain, le ministère public n’avait pas le droit d’ordonner une arrestation pour adultère en l’absence de plainte formulée par le conjoint bafoué, qu’il n’y avait pas assez d’éléments à charge pour prouver l’adultère étant donné que les deux prévenus n’avaient pas été découverts en flagrant délit, et qu’aucun examen médical n’avait été demandé pour déterminer s’il y avait eu relation sexuelle.

Amnesty International s’oppose à toutes les lois relatives à l’«adultère» qui érigent en infraction les relations sexuelles consensuelles entre adultes car elles bafouent le droit à la vie privée et d’autres droits humains. Par ailleurs, l’organisation pense que les charges retenues contre Hicham Mansouri visent à le punir pour son travail de promotion du journalisme d’investigation.

Nom : Hicham Mansouri

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