Des familles roms risquent d’être expulsées de force

Quelque 160 familles, principalement roms, vivant dans les «rues numérotées», un quartier de la ville de Miskolc (Hongrie), risquent d'être expulsées de force. Les autorités doivent veiller à ce que personne ne soit expulsé de force de son domicile.

La municipalité de Miskolc, quatrième ville de Hongrie, prévoit d'expulser tous les locataires des «rues numérotées» afin de permettre la construction d'un terrain de football. Elle s'est attaché les services d'un huissier, qui a intimé à deux familles au moins l'ordre de quitter leurs logements au plus tard le lundi 13 avril et le jeudi 16 avril, respectivement. D'autres familles devraient bientôt subir le même sort. Un habitant auquel il a été demandé de partir d'ici au 13 avril s'est entretenu avec un délégué d'Amnesty International le 1er avril: «Tout ça, c'est une histoire de football, d'argent et de racisme. Ils détestent les Roms.»

Les expulsions vont ainsi reprendre alors qu'elles avaient été suspendues pendant plusieurs mois puisque la loi les interdit en hiver. Avant les expulsions, quelque 900 personnes, principalement roms, vivaient dans le quartier. En mai 2014, environ la moitié des familles ont reçu des avis d'expulsion. Début décembre 2014, une trentaine de familles avaient été expulsées sans avoir été véritablement consultées et ne s'étaient pas vu attribuer de nouveau logement. Des délégués d'Amnesty International se sont rendus à trois reprises dans le quartier des « rues numérotées » au cours des neuf derniers mois. Ils y ont rencontré les agents municipaux chargés de procéder aux expulsions. Les personnes concernées n’ont pas été véritablement consultées et ne se sont vu proposer aucune solution permettant d’éviter l’expulsion ni solution de relogement adaptée. En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, toute expulsion doit respecter strictement les dispositions pertinentes du droit international relatif aux droits humains, même lorsqu’elle est considérée comme justifiée.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La municipalité de Miskolc s'est mise à tenter de faire disparaître le quartier des «rues numérotées» le 8 mai 2014, lorsqu'elle a décidé de mettre fin aux accords de location. La majorité des habitants risquent actuellement de se retrouver sans abri à la suite des expulsions, sans être indemnisés. La municipalité ne les a pas véritablement consultés. Amnesty International lui a écrit le 14 juillet 2014 et a rencontré ses représentants en octobre 2014.
En tant qu'État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et à d'autres traités relatifs aux droits humains, la Hongrie est tenue d'interdire et de prévenir les expulsions forcées, et de s'abstenir d'y recourir.
Dans son observation générale n° 7, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [Nations unies] a insisté sur le fait que les expulsions ne peuvent être appliquées qu'en dernier ressort, une fois que toutes les autres possibilités ont été étudiées. Et même lorsqu’une expulsion est considérée comme justifiée, elle ne peut être effectuée que si des garanties de procédure adaptées ont été mises en place et si une indemnisation pour toutes les pertes occasionnées et une solution de relogement convenable sont offertes aux personnes concernées. Aux termes du droit international, il est interdit de recourir aux expulsions forcées et aux démolitions de maisons comme mesure punitive envers des personnes n'ayant pas le statut de résident, ou tout autre statut.
De plus, en vertu du droit international relatif aux droits humains, les autorités hongroises doivent veiller à ce qu'aucune expulsion n'aboutisse directement ou indirectement à une discrimination ou une inégalité. Lors de la planification de projets ou de l’examen d’expulsions à quelque fin que ce soit, les pouvoirs publics doivent se demander si des groupes donnés risquent davantage d’être expulsés. Les autorités hongroises sont même obligées de prendre des mesures volontaristes afin de lutter contre la discrimination et d'améliorer la sécurité d'occupation des groupes marginalisés, y compris les Roms.
Aux termes du PIDESC, les autorités doivent, avant toute expulsion, étudier toutes les autres possibilités dans le cadre d'une véritable consultation avec les personnes concernées. Tous les groupes et personnes susceptibles d'être touchés, notamment les femmes, les minorités ethniques et les handicapés, ainsi que les personnes qui les aident, ont le droit d'obtenir des informations pertinentes, d'être consultés et de participer à l'ensemble du processus. Ils ont aussi le droit de proposer des solutions envisageables que les autorités doivent dûment prendre en considération.
Les Principes de base et directives concernant les expulsions et les déplacements liés au développement [Nations unies] exigent des États qu'ils procèdent à des évaluations d'impact avant de lancer un quelconque projet qui pourrait aboutir à une expulsion et à un déplacement. Ces évaluations doivent fournir des informations sur l'endroit, les personnes concernées, y compris des renseignements sur leurs liens avec le lieu (par exemple, leurs activités créatrices de revenus), les services publics disponibles dans la zone, etc.
Une consultation n'est significative que lorsqu'elle permet d'étudier toutes les solutions autres que l'expulsion forcée. Par exemple, dans le cas d’une expulsion pour non-paiement du loyer, une procédure de consultation peut déboucher sur un accord offrant un délai supplémentaire de paiement. Lorqu’une expulsion est envisagée en raison de l’insalubrité du logement, une réhabilitation plutôt qu’une démolition peut être possible.

Noms : Familles du quartier des «rues numérotées»