Un dissident politique doit être libéré
Ciro Alexis Casanova Pérez est détenu à Cuba depuis juin 2014. Cet homme a été condamné en décembre à un an de prison pour «trouble de l’ordre public». Amnesty International le considère comme un prisonnier d’opinion, emprisonné uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.
Le 5 juin 2014, Ciro Alexis Casanova Pérez, dissident et militant politique membre de plusieurs organisations indépendantes à Cuba, a organisé une manifestation, à laquelle il a participé, dans les rues de Placetas dans la province de Santa Clara (centre du pays). Il tenait une bannière sur laquelle était marqué «Programme révolutionnaire étudiant» et scandait des slogans antigouvernementaux tels que «À bas la révolution !» et «À bas Fidel, à bas Raúl !».
Cet homme a été appréhendé et relâché le même jour, mais le 12 juin, il s’est vu assigné à résidence par le procureur du district de Villa Clara pour «trouble de l’ordre public». Trois jours plus tard, il a appelé le poste de police local pour demander une permission de sortie temporaire afin d’aller voir son père à l’occasion de la Fête des pères. Bien que l’agent de garde lui ait donné son aval, le militant a été arrêté par une patrouille de police alors qu’il était en route.
En septembre 2014, le bureau du procureur a inculpé Ciro Alexis Peréz Casanova de «trouble de l’ordre public», «trouble continu de l’ordre public» et «manque de respect», et requis quatre ans de prison contre lui. Il a été jugé en novembre 2014 par le tribunal municipal populaire de Placetas, qui, le 30 décembre, l’a déclaré coupable de la seule accusation de «trouble de l’ordre public» et condamné à un an de prison. Cet homme purgeait sa peine à la prison d’El Pendiente avant d’être transféré vers la prison de Manaca en février 2015. Les deux établissements sont situés dans la province de Villa Clara. Amnesty International estime que la condamnation de Ciro Alexis Peréz Casanova est motivée par des considérations politiques et liée à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression, et qu’elle vise à dissuader les autres détracteurs du régime.
COMPLÉMENT D’INFORMATION
Le droit à un procès équitable n’est pas respecté à Cuba, en particulier lors des procédures judiciaires à caractère politique, étant donné que les tribunaux et le ministère public sont sous le contrôle du gouvernement. Le président, le vice-président et les autres juges de la Cour suprême populaire, ainsi que le procureur général et son adjoint sont élus par l’Assemblée nationale de Cuba. En outre, tous les tribunaux sont subordonnés à l’Assemblée nationale et au Conseil d’État, ce qui est préoccupant au regard des normes internationales relatives à l’équité des procès et au droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial.
Le code pénal cubain érige en infraction un grand nombre d’activités aux termes des dispositions relatives à l’ordre public du Titre IV, dont certaines sont formulées et interprétées par les tribunaux de façon à permettre des restrictions inutiles de la liberté d'expression. Ce code donne également une définition très large de l’ordre public, ce qui donne la possibilité aux autorités d’invoquer ces stipulations pour limiter arbitrairement l’exercice de la liberté d’expression dans la sphère publique ou privée. L’article 200 dispose: «Toute personne qui, sans raison valable, alerte ou menace la population dans des lieux publics, ou lors de spectacles ou de rassemblements de grande ampleur, encourt une peine d’emprisonnement allant de trois mois à un an, ou une amende [...] ou les deux.»
Le chef d’accusation de «trouble de l’ordre public» est fréquemment utilisé pour sanctionner l’exercice de la liberté d'expression et les critiques envers les autorités. En vertu du droit international relatif aux droits humains, les gouvernements doivent justifier les mesures prises pour restreindre le droit à la liberté d'expression.
En décembre 2014, les États-Unis et Cuba ont annoncé avoir décidé de «normaliser» leurs relations diplomatiques. Depuis, les représentants de ces deux États se sont lancés dans plusieurs négociations bilatérales sur leurs territoires respectifs. Le 31 mars 2015, les deux délégations se sont rencontrées à Washington DC «pour discuter de la méthodologie, de l’objet et de la structure d’un futur dialogue sur les droits humains», a déclaré le Département d’État américain. Cette annonce fait suite à la libération en janvier 2015 de plus de 50 prisonniers politique à Cuba, dont cinq hommes qu’Amnesty International considérait comme des prisonniers d'opinion.
Nom : Ciro Alexis Casanova Pérez
