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Indonésie
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Il faut annuler l’exécution imminente de cinq prisonniers

AI-Index: 21/031/2014

Cinq condamnés à mort en Indonésie ont été transférés dans des cellules à l’isolement et risquent, selon certaines informations, une exécution imminente. Le nouveau gouvernement indonésien a déclaré publiquement qu’il prévoit de procéder à ces cinq exécutions en 2014 et à 20 autres en 2015.

Le 28 novembre 2014, le procureur général adjoint pour les crimes généraux en Indonésie, Basyuni Masyarif, a annoncé que le gouvernement prévoyait d’exécuter cinq personnes, qui se trouvent actuellement dans le quartier des condamnés à mort et ont épuisé tous leurs recours juridiques et leurs recours en grâce, avant la fin de l’année 2014. Il a ajouté que 20 autres condamnés à mort seraient exécutés en 2015. À l’occasion de la 3e réunion ministérielle sur les affaires de drogue de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), organisée à Djakarta le 3 décembre, le vice-président indonésien Jusuf Kalla a déclaré que le président n’accorderait pas la grâce à au moins 64 personnes condamnées à mort pour des crimes liés à la législation sur les stupéfiants et qu’il était prévu qu’elles soient exécutées. Selon les informations parues dans la presse le 4 décembre, sur les cinq prisonniers qui risquent d’être exécutés de manière imminente, deux sont incarcérés à Batam, dans la province de Riau, et un autre à Tangerang, dans la province de Banten. Ils seraient tous trois condamnés pour des infractions à la législation sur les stupéfiants. Les deux derniers, condamnés à mort pour meurtre, sont incarcérés à Nusakambangan, dans la province de Java central. Selon certaines informations, ils ont été transférés en détention à l’isolement ; la loi indonésienne prévoit que les condamnés à mort soient isolés trois jours avant leur exécution. Aucune exécution n’a eu lieu en Indonésie depuis le début de l’année 2014. Au moins 130 prisonniers sont sous le coup d’une sentence capitale. Au regard du droit international, tous les condamnés à mort ont le droit de solliciter la grâce ou la commutation de leur peine. La peine de mort ne peut être appliquée que pour les «crimes les plus graves», catégorie dans laquelle n’entrent pas les infractions à la législation sur les stupéfiants.

Complément d’information

L'Indonésie a repris les exécutions après une interruption de quatre ans le 14 mars 2013, date à laquelle Adami Wilson, Malawien de 48 ans condamné pour trafic de stupéfiants, a été mis à mort. Quatre autres personnes ont été exécutées en 2013, dont trois pour meurtre et une pour trafic de stupéfiants – il s’agissait d’un étranger. Cette reprise choquante des exécutions a marqué un retour en arrière après plusieurs années au cours desquelles des éléments positifs laissaient penser que l'Indonésie se détournait de la peine capitale. En octobre 2012, après que le président Susilo Bambang Yudhoyono a commué la peine de mort d'une personne condamnée pour trafic de stupéfiants, le ministre des Affaires étrangères Marty Natalegawa avait annoncé que ce geste s’inscrivait dans un mouvement plus large s'écartant de l'usage de ce châtiment en Indonésie. Également en 2012, la Cour suprême a commué la peine de mort d'un autre « trafiquant » en une peine de 12 ans d'emprisonnement et le président a gracié deux autres personnes condamnées à mort pour trafic de stupéfiants. En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte par une cagoule. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont trois ont une arme chargée de balles réelles et les neuf autres de cartouches à blanc. Elles tirent sur les condamnés à une distance de cinq à 10 mètres. Reconnaissant que les États ont l’obligation et le devoir de protéger les droits humains des victimes de crimes, Amnesty International estime que les auteurs de ces crimes doivent être condamnés, au terme d’une procédure équitable, à une sentence proportionnée au crime commis, mais sans recourir à la peine de mort. Il n'existe aucune preuve convaincante que la peine de mort soit plus dissuasive que les autres châtiments. Amnesty International considère que la peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et qu'elle viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). L'article 6(6) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel l'Indonésie est partie, dispose : «Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte». Le Comité des droits de l'homme, organe qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que, «d'une manière générale, l'abolition est évoquée dans [l'article 6] en des termes qui suggèrent […] que l'abolition est souhaitable», et que «toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie». Dans sa résolution 2005/09, la Commission des droits de l'homme des Nations unies engageait tous les États maintenant la peine de mort à « rendre publics les renseignements concernant l'application de la peine de mort et toute exécution prévue ». Le 23 mars 2012, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté la résolution 19/ 37 relative aux « droits de l'enfant », dans laquelle il demandait aux États de veiller à ce que les condamnés eux-mêmes, leur famille et leurs représentants légaux reçoivent à l'avance toute information utile concernant l'exécution prévue, la date, l'heure et le lieu d'exécution, et d'autoriser une dernière visite ou communication avec le condamné. Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort en toutes circonstances et soutient les appels, notamment exprimés dans les quatre résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de l’instauration d’un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. Lors du vote de l’une de ces résolutions en décembre 2012, l'Indonésie est pour la première fois passée du vote contre à l’abstention. Cette position s’est confirmée lors du vote du 5e projet de résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort lors de la troisième commission de l'Assemblée générale des Nations unies, le 21 novembre 2014. Aujourd’hui, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 l’ont abolie pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

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