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Indonésie
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Deux personnes risquent encore d’être exécutées sous peu

AI-Index: ASA 21/1576/2015

Huit hommes ont été exécutés sur l’île de Nusakambangan, en Indonésie, tôt dans la matinée du 29 avril dernier. Deux autres personnes bénéficiant d’un sursis risquent toujours de subir le même sort au cours des semaines à venir.

Tôt dans la matinée du 29 avril 2015, les Australiens Andrew Chan et Myuran Sukumaran, les Nigérians Raheem Agbaje Salami (alias Jamiu Owolabi Abashin), Sylvester Obiekwe Nwolise et Okwudili Oyatanze, l’Indonésien Zainal Abidin, le Ghanéen Myuran Sukumaran (alias Belo) et le Brésilien Rodrigo Gularte sont passés par les armes.

La procédure d’exécution de la Philippine Mary Jane Veloso a été interrompue à la dernière minute. Le bureau du procureur général indonésien a annoncé que ce sursis avait été accordé à la demande du président philippin, qui a appelé l’Indonésie à épargner cette femme étant donné qu’elle doit témoigner lors du procès de la personne qui se serait servi d’elle comme « mule » sans qu’elle le sache. Celle-ci s’est rendue à la police philippine le 28 avril. Selon certaines informations, Mary Jane Veloso a été ramenée de la prison de Besi, sur l’île de Nusakambangan Island, à la prison de Wirogunan à Yogyakarta, mais Amnesty International continue de redouter l’exécution prochaine de cette femme.

Le Français Serge Atlaoui, condamné à mort pour une infraction relative aux stupéfiants, risque lui aussi d’être mis à mort sous peu. Cet homme a déposé un recours contre la décision du tribunal administratif. La Haute cour administrative devrait se prononcer sur son cas dans les 10 prochains jours. La loi indonésienne et les garanties internationales qui protègent les droits des condamnés à mort disposent clairement qu’une exécution ne peut avoir lieu tant qu’une procédure en appel est en cours.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Informations complémentaires sur les personnes qui risquent d’être exécutées: Serge Atlaoui a d’abord été sanctionné de la réclusion à perpétuité par le tribunal de district de Tangerang en novembre 2006 pour avoir géré une importante usine de stupéfiants dans ce même district, dans la province de Banten. Il a néanmoins été condamné à mort en mai 2007 par la Cour suprême. Cet homme a fait appel de la décision du tribunal administratif, qui a rejeté le recours qu’il avait déposé. Mary Jane Fiesta Veloso a été condamnée à mort par le tribunal du district de Sleman en octobre 2010 pour avoir tenté, en avril de la même année, de faire passer à l’aéroport de Yogyakarta (Indonésie) 2,6 kilos d’héroïne depuis la Malaisie. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de sa condamnation en mars 2015. Selon son avocat actuel, cette femme n’avait pas d’avocat ou d’interprète lorsque la police indonésienne l’a interrogée dans la langue locale, qu’elle ne comprenait pas. Pendant son procès, elle était assistée par un interprète désigné par les tribunaux mais n’ayant pas le titre d’expert judiciaire. Il s’agissait en réalité d’un étudiant d’une école de langues étrangères de Yogyakarta, chargé de traduire les interventions depuis le bahasa indonesia vers l’anglais, langue que Mary Jane Fiesta Veloso ne maîtrisait pas. L’Indonésie a procédé à 14 exécutions depuis le début de l’année. Tous les prisonniers concernés avaient été sanctionnés pour trafic de stupéfiants. Au 30 avril, on pense que 125 personnes attendent dans le quartier des condamnés à mort, dont 50 ont été déclarés coupables d’infractions relatives aux stupéfiants. Pourtant, ce type d’infractions ne satisfait pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. En décembre dernier, les autorités indonésiennes ont annoncé qu’au moins 20 exécutions auraient lieu cette année. Amnesty International a exprimé de profondes inquiétudes quant au fait que le 29 avril dernier, les autorités aient appliqué la peine de mort prononcée contre huit hommes alors qu’une procédure en appel était en cours pour deux d’entre eux. Par ailleurs, ceux-ci ont vu leurs recours rejetés sommairement, ce qui a porté atteinte à leur droit de demander une grâce ou la commutation de leur peine, qui est prévu par le droit international. En Indonésie, les accusés ne bénéficient pas toujours de services adaptés d’avocats et d’interprètes lors de leur procès, ce qui remet sérieusement en cause la validité des condamnations dans certains cas. Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, énoncent clairement que « la peine capitale ne sera pas exécutée pendant une procédure d’appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d’obtenir une grâce ou une commutation de peine ». Rodrigo Gularte, l’un des prisonniers mis à mort, avait été examiné par un médecin qui a établi qu’il souffrait de schizophrénie paranoïde et de troubles bipolaires accompagnés de symptômes psychotiques, et recommandé l’hospitalisation de cet homme dans un établissement psychiatrique. Le droit international et les normes internationales sur le recours à la peine capitale énoncent clairement que ce châtiment ne peut pas être imposé ou appliqué à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental. Cela est valable y compris si un tel trouble est diagnostiqué après la survenance des faits reprochés à la personne condamnée. Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu’elle viole le droit à la vie, tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Aux termes de l’article 6-6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) : « Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». Le Comité des droits de l’Homme, organe d’experts qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que « d’une manière générale, l’abolition est évoquée dans [l’article 6] en des termes qui suggèrent […] que l’abolition est souhaitable », et que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ». Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, sans exception, et soutient les appels, figurant dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 18 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes et 10 sont abolitionnistes dans la pratique.

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