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Startseite Urgent Actions 2014 12 Stop imminent execution of five prisoners Executions feared for end of April
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Indonésie
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Craintes d’exécutions fin avril

AI-Index: ASA 21/1492/2015

Le procureur général indonésien a annoncé que l’exécution de 10 prisonniers pourrait avoir lieu après le sommet Asie-Afrique, fin avril.

Le 9 avril 2015, le procureur général indonésien HM Prasetyo a fait une déclaration indiquant que ses services pourraient procéder à l’exécution de 10 prisonniers après le sommet Asie-Afrique qui se tiendra du 19 au 24 avril à Bandung, en Indonésie.

Bien que les noms des prisonniers concernés n’aient pas été annoncés, on pense qu’il s’agit des Australiens Andrew Chan et Myuran Sukumaran, des Nigérians Raheem Agbaje Salami, Sylvester Obiekwe Nwolise et Okwudili Oyatanze, de la Philippine Mary Jane Fiesta Veloso, de l’Indonésien Zainal Abidin, du Ghanéen Martin Anderson (alias Belo), du Brésilien Rodrigo Gularte et d’une autre personne. Tous ont été condamnés à mort pour trafic de stupéfiants, une infraction qui ne satisfait pas aux critères définissant les «crimes les plus graves» pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. Le président Joko Widodo a rejeté leurs recours en grâce.

Les avocats d’Andrew Chan et Myuran Sukumaran ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle, remettant en cause cette décision. Rodrigo Gularte souffre de schizophrénie paranoïde et de troubles bipolaires accompagnés de symptômes psychotiques, et son état a empiré depuis qu’il attend dans le quartier des condamnés à mort. Pourtant, le 20 avril dernier, le bureau du procureur général a annoncé que cet homme était mentalement apte pour l’exécution.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Informations complémentaires sur les personnes qui risquent d'être exécutées :
Myuran Sukumaran et Andrew Chan ont été condamnés à mort par le tribunal du district de Denpasar en février 2006 pour avoir tenté d'exporter illégalement plus de huit kilos d'héroïne vers l'Australie en 2005. Ils ont déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle concernant l’application de de la Loi n° 5/2010 sur la grâce.
Martin Anderson alias Belo a été condamné à mort par le tribunal du district de Djakarta-Sud en juin 2004, après avoir été déclaré coupable de possession de 50 grammes d'héroïne à Djakarta, en novembre 2003. Il attend la décision de la Cour suprême à son sujet.
Zainal Abidin a été condamné en première instance à 15 ans de prison par le tribunal du district de Palembang en septembre 2001 pour avoir passé en contrebande 58,7 kilos de marijuana. Il a été condamné à mort par la Haute cour de Palembang en décembre 2001.
Mary Jane Fiesta Veloso a été condamnée à mort par le tribunal du district de Sleman en octobre 2010 pour avoir tenté, en avril de la même année, de faire passer à l’aéroport de Yogyakarta (Indonésie) 2,6 kilos d’héroïne depuis la Malaisie. La Cour suprême s’est prononcée en faveur de sa condamnation en mars 2015. Selon son avocat actuel, cette femme n’avait pas d’avocat ou d’interprète lorsque la police indonésienne l’a interrogée dans la langue locale, qu’elle ne comprenait pas. Pendant son procès, elle était assistée par un interprète désigné par les tribunaux mais n’ayant pas le titre d’expert juridique. Il s’agissait en réalité d’un étudiant d’une école de langues étrangères de Yogyakarta, chargé de traduire les interventions depuis le bahasa indonesia vers l’anglais, langue que Mary Jane Fiesta Veloso ne maîtrisait pas.
Raheem Agbaje Salami a été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité en avril 1999 par le tribunal du district de Surabaya pour avoir introduit illégalement en Indonésie 5,3 kilos d’héroïne, à l’aéroport de Juanda, dans la province de Java-Est, en septembre 1998.
Rodrigo Gularte a été condamné à mort en février 2005 par le tribunal du district de Tangerang pour avoir passé en contrebande six kilos d'héroïne à l'aéroport de Cengkareng, en Indonésie, dans la province de Banten. D'après son avocat, un psychiatre de l'hôpital public local a déclaré qu'il souffrait de schizophrénie paranoïde et de troubles bipolaires accompagnés de symptômes psychotiques, et recommandé son hospitalisation dans un établissement psychiatrique. Le droit international et les normes internationales sur le recours à la peine capitale énoncent clairement que ce châtiment ne peut pas être imposé ou appliqué à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental. Cela est valable y compris si un tel trouble est diagnostiqué après la survenance des faits reprochés à la personne condamnée.
Sylvester Obiekwe Nwolise a été arrêté en décembre 2002 pour avoir fait passer 1,2 kilo d’héroïne dans le pays depuis le Pakistan. Il a été condamné à mort par le tribunal de district de Tangerang en septembre 2004. Sa demande de grâce a été rejetée en février.
Okwudili Oyatanze a été appréhendé en janvier 2001 à Soekarno Hatta pour avoir introduit 1,15 kilo d’héroïne en Indonésie. Il a été condamné à mort par le tribunal de district de Tangerang en août 2001. Sa demande de grâce a également été rejetée en février.
Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu'elle viole le droit à la vie, tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Indonésie est partie. Le Comité des droits de l'Homme estime que toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie.
Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, énoncent clairement que «la peine capitale ne sera pas exécutée pendant une procédure d'appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d'obtenir une grâce ou une commutation de peine» et que «la sentence de mort ne sera pas exécutée dans le cas d'une femme enceinte, de la mère d'un jeune enfant ou de personnes frappées d'aliénation mentale».

Noms : Andrew Chan (h), Myuran Sukumaran (h), Raheem Agbaje Salami (h), Martin Anderson (h), Mary Jane Fiesta Veloso (f), Zainal Abidin (h), Rodrigo Gularte (h), Sylvester Obiekwe Nwolise (h) et Okwudili Oyatanze (h)

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