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Indonésie
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Au moins 10 prisonniers risquent d'être exécutés sous peu

AI-Index: ASA 21/1124/2015

Au moins 10 personnes risquent d'être exécutées très prochainement en Indonésie. Mercredi 4 mars, trois d'entre elles ont été transférées sur l'île de Nusa Kambangan, où doivent avoir lieu les exécutions planifiées.

Le 4 mars dans la matinée, les autorités indonésiennes ont transféré trois condamnés à mort sur l'île de Nusa Kambangan, dans la province de Java-Centre, où elles doivent être exécutées. Andrew Chan et Myuran Sukumaran (tous les deux australiens) étaient incarcérés à la prison de Kerobokan, à Bali, tandis que Raheem Agbaje Salami (nigérian) était détenu à la prison de Madiun, dans la province de Java-Est. Les autorités n'ont pas encore averti les prisonniers ni leurs avocats, alors qu'elles sont tenues de le faire 72 heures avant l'exécution au regard de la loi.

Même si la liste définitive des personnes qui doivent être passées par les armes n'a pas encore été annoncée, d'autres encore risquent d'être exécutées très bientôt, dont Zainal Abidin (indonésien), Martin Anderson alias Belo (ghanéen), Rodrigo Gularte (brésilien) et quatre autres individus. Elles ont toutes été condamnées pour trafic de stupéfiants, une infraction qui ne satisfait pas aux critères définissant les «crimes les plus graves» pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. Le président Joko Widodo a rejeté leurs recours en grâce en décembre 2014 et janvier 2015.

Une requête introduite par les avocats d'Andrew Chan, de Myuran Sukumaran et de Raheem Agbaje Salami pour contester la décision rendue par le président est en cours d’examen devant des tribunaux administratifs. Au moins deux des 10 condamnés à mort ont demandé une révision judiciaire de leur affaire devant la Cour suprême. Rodrigo Gularte souffre de schizophrénie paranoïde et de troubles bipolaires accompagnés de symptômes psychotiques, des troubles qui s'aggravent chez les personnes qui sont dans l'antichambre de la mort. D'après les informations dont on dispose, le diagnostic de son état de santé par les autorités est toujours en cours.

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Informations complémentaires sur les personnes qui risquent d'être exécutées :
Myuran Sukumaran et Andrew Chan, australiens, ont été condamnés à mort par le tribunal du district de Denpasar en février 2006 pour avoir tenté d'exporter illégalement plus de huit kilos d'héroïne vers l'Australie en 2005.
Martin Anderson alias Belo, ghanéen, a été condamné à mort par le tribunal du district de Djakarta-Sud en juin 2004, après avoir été déclaré coupable de possession de 50 grammes d'héroïne à Djakarta, en novembre 2003.
Zainal Abidin, indonésien, a été condamné en première instance à 15 ans de prison par le tribunal du district de Palembang en septembre 2001, pour avoir passé en contrebande 58,7 kilos de marijuana. Il a été condamné à mort par la haute cour de Palembang en décembre 2001.
Raheem Agbaje Salami, nigérian, a été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité en avril 1999 par le tribunal du district de Surabaya pour avoir introduit illégalement en Indonésie 5,3 kilos d’héroïne, à l’aéroport de Juanda, dans la province de Java-Est, en septembre 1998. En mai 2006, il a été condamné à mort par la Cour suprême et n'a pas pu déposer de recours auprès d'une juridiction supérieure, contrairement à la Garantie 6 des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par la résolution 1984/50 du 25 mai 1984, adoptée par le Conseil économique et social.
Rodrigo Gularte, brésilien, a été condamné à mort en février 2005 par le tribunal du district de Tangerang pour avoir passé en contrebande 19 kilos d'héroïne en Indonésie à l'aéroport de Cengkareng, dans la province de Banten. D'après son avocat, un psychiatre de l'hôpital public local a déclaré qu'il souffrait de schizophrénie paranoïde et de troubles bipolaires accompagnés de symptômes psychotiques. Il a recommandé l'hospitalisation de cet homme dans un établissement psychiatrique. Le droit international et les normes internationales sur le recours à la peine capitale énoncent clairement que ce châtiment ne peut pas être imposé ou appliqué à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental. Cela est valable y compris si un tel trouble est diagnostiqué après la survenance des faits reprochés à la personne condamnée.
En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu'entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte par une cagoule. Les pelotons d'exécution sont composés de 12 personnes, dont trois ont une arme chargée de balles réelles et les neuf autres de cartouches à blanc. Celles-ci tirent sur les condamnés à une distance de cinq à 10 mètres.
Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu'elle viole le droit à la vie, tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'Homme. L’article 6-6 du PIDCP dispose qu'«aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte». Le Comité des droits de l'homme, organe d'experts qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que, «d'une manière générale, l'abolition est évoquée dans [l’article 6] en des termes qui suggèrent […] que l'abolition est souhaitable», et que «toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie».
Les Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées par le Conseil économique et social dans sa résolution 1984/50 du 25 mai 1984, énoncent clairement que «la peine capitale ne sera pas exécutée pendant une procédure d'appel ou toute autre procédure de recours ou autre pourvoi en vue d'obtenir une grâce ou une commutation de peine» et que «la sentence de mort ne sera pas exécutée dans le cas d'une femme enceinte, de la mère d'un jeune enfant ou de personnes frappées d'aliénation mentale».
Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, sans exception, et soutient les appels, figurant dans cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

Nom : Andrew Chan, Myuran Sukumaran, Raheem Agbaje Salami, Martin Anderson, Zainal Abidin, Rodrigo Gularte et quatre autres individus

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