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Indonésie
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Six personnes exécutées, neuf autres en danger

AI-Index: 21/004/2015

Le 18 janvier dernier, un peloton d’exécution a mis à mort six personnes sur ordre des autorités indonésiennes. Neuf autres personnes risquent de subir le même sort.

Rani Andriani, alias Melisa Aprilia (indonésienne), Daniel Enemuo (nigérian), Ang Kiem Soei (néerlandais), Tran Thi Bich Hanh (vietnamienne), Namaona Denis (nigérian) et Marco Archer Cardoso Moreira (brésilien) ont été passés par les armes le 18 janvier 2014, juste après minuit. Tous avaient été inculpés d’infractions à la législation sur les stupéfiants et condamnés à mort. Cinq d’entre eux ont été exécutés sur l’île de Nusa Kambangan, dans la province de Java-Centre, tandis que Tran Thi Bich Hanh a été mise à mort dans le district de Boloyali, dans cette même province.

Amnesty International craint que d’autres exécutions n’aient lieu. Le gouvernement indonésien a en effet annoncé en décembre 2014 que 20 personnes seraient mises à mort en 2015. Neuf hommes risquent de connaître ce sort à tout moment, leur recours en grâce ayant été rejeté par le président Joko Widodo en décembre 2014 et janvier 2015. Il s’agit des Indonésiens Syofial, alias Iyen bin Azwar, Harun bin Ajis, Sargawi, alias Ali bin Sanusi et Zainal Abidin, des Australiens Myuran Sukumaran et Andrew Chan, et de Martin Anderson, alias Belo (ghanéen), Raheem Agbaje Salami ‎(nigérien) et Rodrigo Gularte (brésilien). Tous ont été déclarés coupables d’assassinat ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Deux autres personnes ont vu leur demande de grâce rejetée.

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu’entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte par une cagoule. Les pelotons d’exécution sont composés de 12 personnes – dont trois ont une arme chargée de balles réelles, au lieu de cartouches à blanc pour les neuf autres – qui tirent sur les condamnés à une distance de cinq à 10 mètres.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Voici de plus amples informations sur les neuf hommes en danger : Syofial, alias Iyen bin Azwar, Harun bin Ajis et Sargawi, alias Ali bin Sanusi, tous trois indonésiens, ont été condamnés à mort en novembre 2011 par le tribunal du district de Bangko pour le meurtre de sept membres d’une communauté indigène (Suku Anak Dalam) dans le district de Merangin, dans la province de Jambi. Myuran Sukumaran et Andrew Chan, australiens, ont été condamnés à mort en février 2006 par le tribunal du district de Denpasar pour avoir tenté d’exporter illégalement plus de huit kilos d’héroïne vers l’Australie en 2005. Martin Anderson, alias Belo, ghanéen, a été condamné à mort en juin 2004 par le tribunal du district de Djakarta-Sud après avoir été déclaré coupable de possession de 50 grammes d’héroïne à Djakarta en novembre 2003. Zainal Abidin, indonésien, a été condamné en première instance à 15 ans de prison en septembre 2001 par le tribunal du district de Palembang pour avoir passé en contrebande 58,7 kilos de marijuana. Il a été condamné à mort par la haute cour de Palembang en décembre 2001. Raheem Agbaje Salami, nigérian, a été condamné en première instance à la réclusion à perpétuité en avril 1999 par le tribunal du district de Surabaya pour avoir introduit illégalement 5,3 kilos d’héroïne en Indonésie, à l’aéroport de Juanda (province de Java-Est) en septembre 1998. En mai 2006, il a été condamné à mort par la Cour suprême et n’a pas pu déposer de recours auprès d’une juridiction supérieure, contrairement à la Garantie 6 des Garanties des Nations unies pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, approuvées via la résolution 1984/50 adoptée le 25 mai 1984 par le Conseil économique et social. Rodrigo Gularte, brésilien, a été condamné à mort en février 2005 par le tribunal du district de Tangerang pour avoir passé en contrebande 19 kilos d’héroïne en Indonésie à l’aéroport de Cengkareng, dans la province de Banten. Selon son avocat, cet homme souffre de schizophrénie paranoïde et n’a pas pu discuter de l’affaire avec lui. Le droit international et les normes internationales sur le recours à la peine capitale énoncent clairement que ce châtiment ne peut pas être imposé ou appliqué à des personnes présentant une déficience intellectuelle ou un handicap mental. Cela est valable y compris si un tel trouble est diagnostiqué après la survenance des faits reprochés à la personne condamnée. Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu’elle viole le droit à la vie, tel qu’il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. L’article 6-6 du PIDCP dispose qu’« aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». Le Comité des droits de l’Homme, organe qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que « d’une manière générale, l’abolition est évoquée dans [l’article 96] en des termes qui suggèrent […] que l’abolition est souhaitable », et conclu « que toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ». Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances, sans exception, et soutient les appels, figurant dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur d’un moratoire sur les exécutions en vue de l’abolition de la peine capitale. À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

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