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Indonésie
Abgeschlossen am 22. Januar 2015

Six personnes risquent une exécution imminente

AI-Index: ASA 21/003/2015

Six personnes doivent être exécutées en Indonésie dimanche 18 janvier. Cinq d'entre elles sont étrangères et toutes ont été déclarées coupables de trafic de stupéfiants, une infraction qui ne fait pas partie des «crimes les plus graves» pour lesquels la peine capitale peut être imposée aux termes du droit international.

Le bureau du procureur général a annoncé jeudi 15 janvier que six personnes, parmi lesquelles une citoyenne indonésienne et cinq étrangers, tous reconnus coupables d'infractions en relation avec les stupéfiants et condamnés à mort, vont être exécutés dimanche 18 janvier 2015. Selon le bureau du procureur, ces personnes sont: Rani Andriani, également connue sous le nom de Melisa Aprilia (indonésienne), Daniel Enemuo (nigérian), Ang Kiem Soei (néerlandais), Tran Thi Bich Hanh (vietnamienne), Namaona Denis (nigérian) et Marco Archer Cardoso Moreira (brésilien).

Cinq d'entre eux doivent semble-t-il être exécutés sur l'île de Nusakambangan, dans la province de Java-Centre, tandis que Tran Thi Bich Hanh doit être mise à mort dans le district de Boloyali, également dans cette province.

En Indonésie, les condamnés à mort sont passés par les armes. Ils ont le choix entre la position debout ou assise, ainsi qu’entre avoir les yeux bandés ou la tête couverte par une cagoule. Les pelotons d’exécution sont composés de 12 personnes, dont trois ont une arme chargée de balles réelles et les neuf autres de cartouches à blanc. Les membres du peloton d'exécution tirent sur les condamnés à une distance de cinq à 10 mètres.

En décembre 2014, il a été signalé que le président n'accorderait pas de grâce à au moins 64 personnes condamnées à mort pour des infractions en relation avec les stupéfiants, et que les autorités prévoyaient de les exécuter. Les infractions relatives aux stupéfiants ne font pas partie des «crimes les plus graves» pour lesquels la peine capitale peut être imposée aux termes de l’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Indonésie est partie. L'Indonésie n'a procédé à aucune mise à mort en 2014, mais 20 exécutions seraient programmées en 2015. Au moins 130 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en Indonésie.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Rani Andriani, également connue sous le nom de Melisa Aprilia, Indonésienne de 38 ans, a été condamnée à mort en août 2000 par le tribunal du district de Tangerang pour le trafic de 3,5 kg d'héroïne.
Daniel Enemuo, 38 ans, ressortissant nigérian, a été condamné à mort en septembre 2004 par le tribunal du district de Tangerang pour avoir tenté de faire entrer dans le pays 1,150 g d'héroïne en provenance du Pakistan en janvier 2004.
Ang Kim Soei, 62 ans, ressortissant néerlandais, a été condamné à mort en janvier 2003 par le tribunal du district de Tangerang pour trafic de stupéfiants.
Tran Thi Bich Hanh, 37 ans, ressortissante vietnamienne, a été condamnée à mort le 22 novembre 2011 par le tribunal du district de Boloyali pour trafic de stupéfiants.
Namaona Denis, 49 ans, est semble-t-il né au Nigeria, mais il est arrivé en Indonésie muni d’un passeport malawien. Il a été condamné à mort par la haute cour de Bandung en 2001, après avoir été reconnu coupable d'avoir introduit 940 grammes d'héroïne en Indonésie via l'aéroport Soekarno-Hatta de Djakarta. Selon ses avocats, Namaona Denis n'a rien compris à son procès car il n’a pas bénéficié de services d’interprétariat dignes de ce nom.
Marco Archer Cardoso Moreira, 52 ans, ressortissant brésilien, a été reconnu coupable en 2004 d'avoir passé en contrebande 13,4 kilos de cocaïne en Indonésie via l'aéroport Soekarno-Hatta de Djakarta.

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie, qui est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. L’article 6-6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Indonésie est partie, dispose qu'«Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l’abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte». Le Comité des droits de l'homme, organe qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que, «d’une manière générale, l’abolition est évoquée dans [l’article 6] en des termes qui suggèrent […] que l’abolition est souhaitable», et a conclu «que toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie».
Amnesty International est opposée à la peine de mort dans toutes les circonstances, sans exception, et soutient les appels, figurant dans cinq résolutions adoptées par l’Assemblée générale des Nations unies, en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale. En décembre 2014, l'Indonésie s'est abstenue de voter sur la cinquième résolution appelant à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Le gouvernement indonésien cherche activement à mettre fin au recours à la peine de mort contre les ressortissants indonésiens condamnés à ce châtiment à l'étranger.
À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 ont aboli la peine capitale pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

Noms : Rani Andriani, aussi connue sous le nom de Melisa Aprilia (f), Daniel Enemuo (h), Ang Kim Soei (h), Tran Thi Bich Hanh (f), Namaona Denis (h) et Marco Archer Cardoso Moreira (h).

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