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Indonésie
Abgeschlossen am 15. Januar 2015

Les noms des prisonniers qui risquent d’être exécutés ont été rendus publics

AI-Index: ASA 21/002/2015

Les autorités indonésiennes ont rendu publics les noms de six condamnés à mort qui risquent d’être exécutés de manière imminente. Le bureau du procureur général a déclaré que ces exécutions auraient lieu avant la fin du mois de janvier.

Le 5 janvier 2015, le procureur général adjoint pour les crimes généraux en Indonésie, AK Basyuni, a annoncé que son bureau prévoyait d’exécuter six condamnés à mort avant la fin du mois, au lieu de cinq comme annoncé précédemment. Le bureau du procureur général avait reporté les exécutions prévues au mois de décembre 2014, parce qu’au moins trois de ces condamnés à mort avaient présenté de nouvelles requêtes en révision auprès de la Cour suprême, conformément à une décision de la Cour constitutionnelle de 2014.

Le bureau du procureur général a désormais rendu publics les noms des six personnes qui doivent être exécutées : Gunawan Santoso, Tan Joni, Agus Hadi, Pujo Lestari, Denis Namaona et Marco Archer Cardoso Moreira. Il a également annoncé qu’un peloton d’exécution a été mis sur pied sur l’île de Nusakambangan, dans la province de Java central, pour l’exécution de ces six hommes.

En décembre 2014, il a été annoncé que le président n’accorderait pas la grâce à au moins 64 personnes condamnées à mort pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants et que les préparatifs de leur exécution étaient en cours. Les infractions à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » pour lesquels la peine de mort peut être appliquée au titre du droit international. Aucune exécution n’a eu lieu en Indonésie en 2014, mais 20 exécutions sont prévues pour 2015. Au moins 130 prisonniers sont sous le coup d’une sentence capitale.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Voici de plus amples informations sur les six affaires :
Gunawan Santoso, Indonésien, a été déclaré coupable en 2003 d’être le cerveau du meurtre de son beau-père et de son garde du corps. Il a présenté une requête pour une révision judiciaire.
Tan Joni, Indonésien, a été déclaré coupable en 2006 du meurtre de trois membres d’une famille à Baran, Tanjung Balai Karimun, dans la province de l’île de Riau. Agus Hadi, 53 ans, et Pujo Lestari, 39 ans, tous deux Indonésiens, ont été reconnus coupables en 2007 de tentative de trafic de près de 25 500 cachets d’ecstasy, de la Malaisie vers l’île de Batam en Indonésie. Ils ont soumis une requête en révision. Namaona Denis, 49 ans, serait né au Nigeria, mais s’est rendu en Indonésie muni d’un passeport malawien. Il a été condamné à mort par la Haute cour de Bandung en 2001, après avoir été déclaré coupable d’avoir passé en contrebande 940 grammes d’héroïne à l’aéroport de Soekarno-Hatta, à Djakarta. Selon ses avocats, Namaona Denis n’a pas compris la procédure, car il n’a pas bénéficié de services d’interprétation adéquats.
Marco Archer Cardoso Moreira, 52 ans, Brésilien, a été déclaré coupable en 2004 d’avoir passé en contrebande 13,4 kilos de cocaïne en Indonésie via l’aéroport de Soekarno-Hatta, à Djakarta.
En mars 2014, la Cour constitutionnelle a abandonné l’article 268(3) du Code de procédure pénale (ou KUHAP – Kitab Undang-Undang Hukum Acara Pidana) qui limitait à une seule le nombre de requêtes en révision pouvant être déposées par les condamnés. Cela a permis aux condamnés à mort de déposer plusieurs requêtes auprès de la Cour suprême, bien que les autorités aient tenté de limiter ce nombre par décret. Cependant, le 9 janvier 2015, le ministre de la Loi et des Droits humains, le procureur général et le ministre chargé de la coordination en matière de politiques, de droit et de sécurité, ont décidé que les requêtes en révision ne bloquaient pas l’application des condamnations à mort et que les autorités pouvaient procéder aux exécutions si le président rejetait le recours en grâce.
Amnesty International considère que la peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et qu'elle viole le droit à la vie inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). L'article 6(6) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel l'Indonésie est partie, dispose : « Aucune disposition du présent article ne peut être invoquée pour retarder ou empêcher l'abolition de la peine capitale par un État partie au présent Pacte ». Le Comité des droits de l'homme, organe qui surveille la mise en œuvre du PIDCP, a indiqué que, « d'une manière générale, l'abolition est évoquée dans [l'article 6] en des termes qui suggèrent […] que l'abolition est souhaitable », et que « toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie ».
Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort en toutes circonstances et soutient les appels, notamment exprimés dans les cinq résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies depuis 2007, en faveur de l’instauration d’un moratoire sur les exécutions, en vue d’abolir la peine capitale. Lors du vote du 5e projet de résolution appelant à un moratoire sur la peine de mort, en décembre 2014, l'Indonésie a choisi l’abstention. Aujourd’hui, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou en pratique. Sur les 41 États que compte la région Asie-Pacifique, 17 l’ont abolie pour tous les crimes, 10 sont abolitionnistes dans la pratique et un seul – Fidji – recourt à ce châtiment uniquement pour les crimes militaires exceptionnels.

Noms : Gunawan Santoso, Tan Joni, Agus Hadi, Pujo Lestari, Denis Namaona et Marco Archer Cardoso Moreira

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