Benutzerspezifische Werkzeuge
Amnesty Urgent Actions
Startseite Urgent Actions 2014 05 Indigenous land claim a step closer to reality
UA 126/14
Paraguay
Abgeschlossen am 21. Mai 2014

Une revendication foncière indigène peut-être bientôt approuvée

AI-Index: AMR 45/007/2014

Le 21 mai prochain, la Chambre des députés en session plénière votera au sujet d’un projet de loi visant à restituer 14 404 hectares de terres appartenant traditionnellement à la population indigène sawhoyamaxa. Cette dernière se bat depuis plus de 20 ans pour récupérer ces terres, essentielles à sa survie.

Ce projet de loi permettra à l’État d’expulser et indemniser le propriétaire actuel du terrain, qu’il pourra ensuite rendre à la population indigène sawhoyamaxa. Le 24 avril dernier, cette dernière a salué le vote du Sénat en sa faveur, ce qui constitue une étape majeure vers la restitution de ces terres et le respect du verdict rendu en 2006 par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Cette victoire au Sénat pourrait se reproduire si la Chambre des députés se prononce également en faveur de ce projet de loi le 21 mai prochain, auquel cas ce texte pourra être promulgué par le président paraguayen. Le jour du vote, la Cour interaméricaine organisera une audience pour vérifier si le Paraguay a bien respecté le verdict qu’elle a rendu en 2006. Un résultat positif devant la Chambre des députés montrera clairement à la Cour que le Paraguay a la volonté d’observer cet ordre international.

COMPLÉMENT D’INFORMATION

La population indigène sawhoyamaxa vit depuis plus de 20 ans dans des conditions pénibles sur un petit terrain situé au bord d’une route très passante. En mars 2013, après l’échec des négociations entre l’État et le propriétaire des terres qu’elles revendiquent, ces personnes ont décidé de se réinstaller sur ce terrain et de continuer le combat de là-bas. Cette communauté, composée de 146 familles, ne pourra pas exercer pleinement ses droits sur ces terres tant qu’elles ne lui seront pas officiellement rendues, comme requis par le jugement international.

En 2006, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme a ordonné au Paraguay de restituer ses terres ancestrales à cette communauté. Dans son jugement, la Cour a noté que les droits de ces personnes à une protection judiciaire, à la propriété et à la vie avaient été bafoués. En mai 2009, le Paraguay est arrivé au terme du délai de trois ans dévolu à la restitution des terres à cette population.

La Cour interaméricaine des droits de l’Homme a jugé à trois reprises que cet État avait violé les droits des peuples indigènes en ce qui concerne leurs terres ancestrales. Ce pays est le seul du continent américain à avoir fait l’objet de trois verdicts semblables de la Cour.

Le Paraguay a ratifié la Convention n° 169 de l’Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, et apporté son soutien à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui exige la reconnaissance des droits des peuples autochtones à leurs terres ancestrales. De plus, la Constitution paraguayenne de 1992 reconnaît le droit des peuples indigènes de posséder des biens communs et exige de l’État qu’il leur fournisse ces terres sans aucun frais.
Pour en savoir plus, consultez Paraguay : Un vote crucial sur la restitution de terres indigènes est imminent, http://www.amnesty.org/fr/library/info/AMR45/004/2014/fr.

Personnes concernées : communauté indigène sawhoyamaxa

5 Briefe verschickt  
My Urgent Actions
Fürs Mitzählen lassen Ihres Briefes und Update-Funktion zu nutzen müssen Sie sich
einloggen oder
anmelden
Downloads
UA 126/14 english (corrected targets)
Microsoft Word Document, 61.5 kB
UA 126/14 français
Microsoft Word Document, 62.5 kB
UA 126/14 deutsch
Microsoft Word Document, 63.5 kB
UA 126/14 espagnol
Microsoft Word Document, 207.5 kB
Aktionsabfolge